Travaux voiries site ex-BHV à Alfortville

Département(s) de publication : 94
Annonce No 15-111173 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Cté Agglo Plaine centrale Val-de Marne, zone Europarc - 14, rue Le Corbusier, Contact : service Commande Publique, à l'attention de M. Pov tang Kuong, F-94046 Créteil Cedex. Tél. (+33) 1 41 94 31 51. E-mail : commande.publique@agglo-plainecentrale94.fr. Fax (+33) 1 41 94 30 42.
Code d'identification national : 24940009400028.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-plainecentrale94.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://plainecentrale94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://plainecentrale94.achatpublic.com.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne, zone Europarc, 14 rue le Corbusier, Contact : service commande publique, à l'attention de M. Pov tang Kuong, F-94046 Créteil Cedex. Tél. (+33) 1 41 94 31 51. E-mail : commande.publique@agglo-plainecentrale94.fr. Fax (+33) 1 41 94 30 42.
Code d'identification national : 24940009400028. Adresse internet : https://plainecentrale94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_IuP_FgXvI8.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne, zone Europarc, 14 rue le Corbusier, F-94046 Créteil Cedex.
Code d'identification national : 24940009400028. Adresse internet : https://plainecentrale94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_IuP_FgXvI8.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
travaux voiries site ex-bhv à Alfortville.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Travaux.
 
 
Exécution.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : alfortville, 94140 Alfortville.
 
 
Code NUTS |FR107|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
travaux d'aménagement des voiries et des espaces publics du site ex-bhv à Alfortville décomposés en 2 lots.
groupement de commande constitué de la Commune d'alfortville et de Plaine centrale.
le coordonnateur du groupement de commande est Plaine Centrale.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
45112730, 45112700, 45233300, 45233340.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
le marché est passé à prix global et forfaitaire, les prix du présent marché sont révisables en hausse comme en baisse dans les conditions énoncées au Ccap.
Les travaux auront une durée globale (tous lots confondus) maximum de 30 mois, à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations, comprenant la période de préparation de chantier de 1 mois.
La consultation est décomposé en 2 lots dont chaque lot aura deux Maître d'ouvrage, selon les rues concernés qui sont les suivantes :
- maître d'ouvrage : Plaine centrale pour les travaux des lots no1 et 2 au niveau des rues Descartes et Isaac Newton.
- maitre d'ouvrage : ville d'alfortville pour les travaux des lots no1 et 2 au niveau des rues Manon Roland, Emilie du Chatelet et Emmanuel Kant.
Le lot no1 sous maîtrise d'ouvrage de la ville d'alfortville, comporte une tranche conditionnelle : travaux finition rue Nelson Mandela. Cette tranche sera affermie dans un délai de 18 mois, à compter de la notification de la tranche ferme.
l'ensemble des travaux sur emprise publique fera l'objet de 14 phases stipulés dans le RC et le CCAP.
 
 
Valeur estimée hors TVA : 1 580 000 euros.
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Voirie et réseaux divers
 
1)
Description succincte
 
 
Travaux des voiries et réseau divers détaillés dans le CCTP.
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45112730, 45233340, 45233000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
le lot no1 comporte une tranche conditionnelle sous maîtrise d'ouvrage de la ville d'Alfortville : TC1 : travaux de finition rue Nelson Mandela. Elle sera affermie dans un délai maximum de 18 mois, à compter de la notification du marché (de sa tranche ferme).

LOT no 2 intitulé : Espaces verts
 
1)
Description succincte
 
 
Travaux espaces verts détaillés dans le CCTP.
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45112730, 45112700.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des marchés publics.
la retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des marchés publics.
la retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article 103 du Code des marchés publics.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué si le montant du marché est supérieur à 50 000,00 euro(s) hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché.
l'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du Code des marchés publics. Cette avance est égale à 5% du montant initial toutes taxes comprises du marché, si le délai d'exécution du marché n'excède pas 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5% d'une somme égale à 12 fois le montant initial du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois.
le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable, ni actualisable.
l'avance est remboursée dans les conditions prévues à l'article 88 du Code des marchés publics. Le remboursement s'impute sur les sommes dues au titulaire quand le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 65,00% du montant (T.T.C.) du marché.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de le pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus, conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.
en application de l'article 51.vi du Code des Marchés Publics, un même candidat ne pourra pas présenter une offre en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)
Autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent)
déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent)
déclarations sur l'honneur (DC 6 ou équivalent)
si la société est en règlement judiciaire, copie du jugement produit à cet effet.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des travaux objet du présent marché, sur les trois dernières années, ou tout document apportant des informations équivalentes.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
Certificats de qualifications professionnelles :
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou par des certificats de qualifications professionnelles ou par des références attestant de sa compétence à réaliser les travaux objet de la présente consultation.
ces justifications pourront concerner l'entreprise, ses co-traitants ou ses sous-traitants déclarés dans l'offre.
liste des principales références du candidat au cours des cinq dernières années pour des travaux de complexité similaire, mentionnant l'année de réalisation, le type de travaux réalisés, la complexité de l'opération et le montant des prestations, l'année de réalisation et le destinataire privé ou public, appuyées par des attestations de bonne exécution du destinataire.
la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de sa compétence à réaliser les travaux objet de la présente consultation.
ces justifications pourront concerner l'entreprise, ses co-traitants ou ses sous-traitants déclarés dans l'offre.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :




III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique. Pondération : 50.
     2. prix des prestations. Pondération : 40.
     3. performances environnementales. Pondération : 10.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
Travaux ex-BHV à Alfortville.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14 septembre 2015 - 17:00.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
14 septembre 2015 - 17:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les entreprises intéressées pourront, dès la publication du présent avis, retirer le dossier de consultation sur place sur présentation ou envoi d'un papier à en-tête de l'entreprise comportant le no de siret, rcs et code APE. Les dossiers seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des plis. Ils seront remis gratuitement aux candidats dans les délais fixés à l'article 57 du code des marchés publics. Les dossiers sont également disponibles par voie dématérialisée à l'adresse suivante :
https://plainecentrale94.achatpublic.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Remise sur place contre récépissé ou pli recommandé avec avis de réception. Par voie électronique en déposant les pièces signées au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit son identification à l'adresse suivante :
https://plainecentrale94.achatpublic.com.
Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste publiée à l'adresse suivante :
http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats.
Les candidats désignent, dans les documents transmis, la personne habilitée à les représenter et mettent en place les procédures permettant à la personne publique de s'assurer que leurs candidatures sont transmises et signées par cette personne. La personne publique assure la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Le candidat qui effectue une transmission par voie électronique a la possibilité de transmettre une " copie de sauvegarde " sur support papier dans les mêmes délais.lacopie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ". L'envoi de l'offre sur support physique électronique (CD, clé USB, etc.) n'est pas autorisé sauf à titre de copie de sauvegarde.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal Administratif de Melun, 43, avenue du Général de Gaulle - case postale no8630, F-77008 Melun Cedex. Tél. (+33) 1 60 56 66 30. Fax (+33) 1 60 56 66 10.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne, zone Europarc - 14, rue le Corbusier, F-94046 Créteil Cedex. E-mail : commande.publique@agglo-plainecentrale94.fr. Tél. (+33) 1 41 94 30 43. Adresse internet : http://www.agglo-plainecentrale94.fr. Fax (+33) 1 41 94 30 42.
Code d'identification national : 24940009400028.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
17 juillet 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Cté Agglo Plaine centrale Val-de Marne, zone Europarc - 14, rue Le Corbusier, Contact : service Commande Publique, à l'attention de M. Pov tang Kuong, F-94046 Créteil Cedex. Tél. (+33) 1 41 94 31 51. E-mail : commande.publique@agglo-plainecentrale94.fr. Fax (+33) 1 41 94 30 42.
Code d'identification national : 24940009400028.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-plainecentrale94.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://plainecentrale94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://plainecentrale94.achatpublic.com.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne, zone Europarc, 14 rue le Corbusier, Contact : service commande publique, à l'attention de M. Pov tang Kuong, F-94046 Créteil Cedex. Tél. (+33) 1 41 94 31 51. E-mail : commande.publique@agglo-plainecentrale94.fr. Fax (+33) 1 41 94 30 42.
Code d'identification national : 24940009400028. Adresse internet : https://plainecentrale94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_IuP_FgXvI8.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne, zone Europarc, 14 rue le Corbusier, F-94046 Créteil Cedex.
Code d'identification national : 24940009400028. Adresse internet : https://plainecentrale94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_IuP_FgXvI8.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
travaux voiries site ex-bhv à Alfortville.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Travaux.
 
 
Exécution.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : alfortville, 94140 Alfortville.
 
 
Code NUTS |FR107|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
travaux d'aménagement des voiries et des espaces publics du site ex-bhv à Alfortville décomposés en 2 lots.
groupement de commande constitué de la Commune d'alfortville et de Plaine centrale.
le coordonnateur du groupement de commande est Plaine Centrale.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
45112730, 45112700, 45233300, 45233340.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
le marché est passé à prix global et forfaitaire, les prix du présent marché sont révisables en hausse comme en baisse dans les conditions énoncées au Ccap.
Les travaux auront une durée globale (tous lots confondus) maximum de 30 mois, à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations, comprenant la période de préparation de chantier de 1 mois.
La consultation est décomposé en 2 lots dont chaque lot aura deux Maître d'ouvrage, selon les rues concernés qui sont les suivantes :
- maître d'ouvrage : Plaine centrale pour les travaux des lots no1 et 2 au niveau des rues Descartes et Isaac Newton.
- maitre d'ouvrage : ville d'alfortville pour les travaux des lots no1 et 2 au niveau des rues Manon Roland, Emilie du Chatelet et Emmanuel Kant.
Le lot no1 sous maîtrise d'ouvrage de la ville d'alfortville, comporte une tranche conditionnelle : travaux finition rue Nelson Mandela. Cette tranche sera affermie dans un délai de 18 mois, à compter de la notification de la tranche ferme.
l'ensemble des travaux sur emprise publique fera l'objet de 14 phases stipulés dans le RC et le CCAP.
 
 
Valeur estimée hors TVA : 1 580 000 euros.
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

LOT no 1 intitulé : Voirie et réseaux divers
 
1)
Description succincte
 
 
Travaux des voiries et réseau divers détaillés dans le CCTP.
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45112730, 45233340, 45233000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
le lot no1 comporte une tranche conditionnelle sous maîtrise d'ouvrage de la ville d'Alfortville : TC1 : travaux de finition rue Nelson Mandela. Elle sera affermie dans un délai maximum de 18 mois, à compter de la notification du marché (de sa tranche ferme).

LOT no 2 intitulé : Espaces verts
 
1)
Description succincte
 
 
Travaux espaces verts détaillés dans le CCTP.
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45112730, 45112700.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des marchés publics.
la retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des marchés publics.
la retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article 103 du Code des marchés publics.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué si le montant du marché est supérieur à 50 000,00 euro(s) hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché.
l'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du Code des marchés publics. Cette avance est égale à 5% du montant initial toutes taxes comprises du marché, si le délai d'exécution du marché n'excède pas 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5% d'une somme égale à 12 fois le montant initial du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois.
le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable, ni actualisable.
l'avance est remboursée dans les conditions prévues à l'article 88 du Code des marchés publics. Le remboursement s'impute sur les sommes dues au titulaire quand le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 65,00% du montant (T.T.C.) du marché.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de le pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus, conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.
en application de l'article 51.vi du Code des Marchés Publics, un même candidat ne pourra pas présenter une offre en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)
Autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent)
déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent)
déclarations sur l'honneur (DC 6 ou équivalent)
si la société est en règlement judiciaire, copie du jugement produit à cet effet.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des travaux objet du présent marché, sur les trois dernières années, ou tout document apportant des informations équivalentes.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
Certificats de qualifications professionnelles :
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou par des certificats de qualifications professionnelles ou par des références attestant de sa compétence à réaliser les travaux objet de la présente consultation.
ces justifications pourront concerner l'entreprise, ses co-traitants ou ses sous-traitants déclarés dans l'offre.
liste des principales références du candidat au cours des cinq dernières années pour des travaux de complexité similaire, mentionnant l'année de réalisation, le type de travaux réalisés, la complexité de l'opération et le montant des prestations, l'année de réalisation et le destinataire privé ou public, appuyées par des attestations de bonne exécution du destinataire.
la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de sa compétence à réaliser les travaux objet de la présente consultation.
ces justifications pourront concerner l'entreprise, ses co-traitants ou ses sous-traitants déclarés dans l'offre.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :




III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service



IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique. Pondération : 50.
     2. prix des prestations. Pondération : 40.
     3. performances environnementales. Pondération : 10.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
Travaux ex-BHV à Alfortville.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14 septembre 2015 - 17:00.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
14 septembre 2015 - 17:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les entreprises intéressées pourront, dès la publication du présent avis, retirer le dossier de consultation sur place sur présentation ou envoi d'un papier à en-tête de l'entreprise comportant le no de siret, rcs et code APE. Les dossiers seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des plis. Ils seront remis gratuitement aux candidats dans les délais fixés à l'article 57 du code des marchés publics. Les dossiers sont également disponibles par voie dématérialisée à l'adresse suivante :
https://plainecentrale94.achatpublic.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Remise sur place contre récépissé ou pli recommandé avec avis de réception. Par voie électronique en déposant les pièces signées au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit son identification à l'adresse suivante :
https://plainecentrale94.achatpublic.com.
Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste publiée à l'adresse suivante :
http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats.
Les candidats désignent, dans les documents transmis, la personne habilitée à les représenter et mettent en place les procédures permettant à la personne publique de s'assurer que leurs candidatures sont transmises et signées par cette personne. La personne publique assure la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Le candidat qui effectue une transmission par voie électronique a la possibilité de transmettre une " copie de sauvegarde " sur support papier dans les mêmes délais.lacopie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ". L'envoi de l'offre sur support physique électronique (CD, clé USB, etc.) n'est pas autorisé sauf à titre de copie de sauvegarde.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal Administratif de Melun, 43, avenue du Général de Gaulle - case postale no8630, F-77008 Melun Cedex. Tél. (+33) 1 60 56 66 30. Fax (+33) 1 60 56 66 10.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne, zone Europarc - 14, rue le Corbusier, F-94046 Créteil Cedex. E-mail : commande.publique@agglo-plainecentrale94.fr. Tél. (+33) 1 41 94 30 43. Adresse internet : http://www.agglo-plainecentrale94.fr. Fax (+33) 1 41 94 30 42.
Code d'identification national : 24940009400028.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
17 juillet 2015.