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Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie des bâtiments de la ville d'Alès Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie des bâtiments de la ville d'Alès ville : Alès contact : Mélanie ARNAL - Département Commande Publique - Etudes mel : me...
Ville d'Alès 30115Alès melanie.arnal@alesagglo.fr
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Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie des bâtiments de la ville d'Alès

Marché public ou privé
Référence du marché : 6146300

Date de clôture estimée : 23/07/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/06/21)
21-82343
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 30
Annonce No 21-82343
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Alès.
 Correspondant : M. Roustan Max, Maire de la Ville d'alès, place de l'hôtel de Ville - B.P. 345 30115 Alès, tél. : 04-66-56-11-02, courriel : Melanie.arnal@alesagglo.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie des bâtiments de la ville d'alès.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50413200.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRJ12.

Caractéristiques principales : 

le présent marché est un accord-cadre à bons de commande concernant la maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie des bâtiments de la ville d'alès. Le titulaire devra réaliser sa mission en visant les deux objectifs suivants : la fourniture d'une qualité de service répondant aux exigences décrites dans le CCTP et l"entretien et le maintien en bon état de fonctionnement du matériel et des équipements.
Une visite de tous les sites est obligatoire. Ces visites s'effectueront le MARDI 29 JUIN 2021. Les candidats devront se présenter à 8h au point de rendez-vous suivant : 11 rue Marcel PAUL - 30100 Ales.
Au terme de la visite, un certificat de visite sera délivré. Ce dernier sera à joindre impérativement dans l'offre. A défaut, l'offre sera jugée irrégulière et donc rejetée.le présent accord-cadre est établi pour une durée de 12 mois, à compter de sa notification à savoir à compter de la réception de l'accusé de réception par l'acheteur public.au titre de la maintenance préventive, les délais d'exécution sont fixés dans le planning d'intervention.au titre de la maintenance curative, les délais d'exécution sont fixés dans l'ordre de service.
l'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans, Dans le cas ou le seuil maximum de l'accord-cadre est atteint avant la fin de l'année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation. Par conséquent la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minium annuel et avec un montant maximum annuel de 40 000euro(s) (H.T.).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement du marché : fonds propres Ville d'alès. Aucune avance n'est prévue. Virement bancaire. Délai de paiement à 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s). Les prix du marché sont fermes la première année d'exécution, actualisables et révisables annuellement en cas de reconduction.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la
lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché.
en cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacité économique et financière, références professionnelles et capacité technique.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droitrelatifs aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet ducontrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.;
     - Autres renseignements demandés : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (en cours de validité).;
     - Autres renseignements demandés : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.;
     - Autres renseignements demandés : pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), soit le Document Unique de Marché Européen (Dume).;
     - Autres renseignements demandés : l'acheteur public applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pastenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédenteconsultation et qui demeurent valables.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 juillet 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-FCS-02-0026.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par les opérateurs économiques via le profil acheteur www.achatpublic.com. Les plis devront être transmis sur la plateforme de dématérialisation : www.achatpublic.com. Les candidats doivent impérativement transmettre leurs documents au format de fichiers PDF (les autres formats de fichiers ne sont pas autorisés). La signature de l'offre est facultative lors du dépôt pour cette consultation. En cas de sélection au titre de l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acte d'engagement devra être signé au plus tard avant l'attribution (les autres documents de la consultation ne sont pas à signer).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juin 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des Moyens Généraux et du Patrimoine - Service Maintenance du patrimoine 2.
 Correspondant : M. Makhloufi Pascal,  rue Marcel Paul,  30100 Ales, , tél. : 04-66-56-10-85, , courriel : pascal.makhloufi@ville-ales.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département Commande Publique - Etudes.
 Correspondant : Mme ARNAL Mélanie,  9 Place de l'hôtel de Ville - B.P. 40345,  30115 Ales Cedex, , tél. : 04-66-56-11-02, , courriel : melanie.arnal@alesagglo.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_tztWeKw_Ok.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères -CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : Greffe-ta-nimes@juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères -CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : Greffe.ta-nimes@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ;
- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).
- un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994).
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