Mission d'assistance générale administrative, technique et financière pour le renouvellement de la DSP de chauffage/rafraîchissement urbain et mise à jour de son schéma directeur relative à la concession du service de distribution d’énergie

Nom complet de l'acheteur : Ville d'Alès

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 21300007800013

Ville : Alès

Code postal : 30115

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 30

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_5oEAFkVsTX

Identifiant interne de la consultation : EB-AMO DSP Chauffage urbain

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Emmanuelle BONSANG - Direction Commande Publique - Ingénierie du Bâtiment - Service Marchés Publics

Adresse mail du contact : Emmanuelle.bonsang@alesagglo.fr

Numéro de téléphone du contact : +33 466254981

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 30/10/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Intitulé du marché : Mission d'assistance générale administrative, technique et financière pour le renouvellement de la DSP de chauffage/rafraîchissement urbain et mise à jour de son schéma directeur relative à la concession du service de distribution d’énergie

Code CPV principal - Descripteur principal : 71330000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : La mission vise à accompagner la Ville d’Alès dans le renouvellement de la DSP de distribution d’énergie calorifique et frigorifique et la mise à jour de son schéma directeur, dans le respect des délais légaux, en lui apportant une vision globale du service pour éclairer ses choix et sécuriser le futur contrat. Il s'agit d'un marché à phases techniques : - Phase 1 : Dévolution du réseau de chaleur. - Phase 2 : Diagnostic, dévolution, proposition d‘orientations du réseau. - Phase 3 : Montage de la consultation. - Phase 4 : Accompagnement de la procédure de consultation, négociation et choix du concessionnaire. - Phase 5 : Opérations préalables à la passation entre exploitants.  - Phase 6 : Suivi de la DSP du 15 septembre 2029 au 14 septembre 2030 . Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification et jusqu'au 14 septembre 2030. Financement du marché : fonds propres de la Ville d'Alès. Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s). Variation des prix : révisables annuellement à date anniversaire Variantes non autorisées.

Lieu principal d'exécution du marché : ville d'Alès

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Instance/organe chargé(e) des procédures de recours/médiation : Tribunal Administratif de Nîmes