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Marché de prestations intellectuelles pour des besoins en matière de contrôle technique construction pour la Ville d'Alès Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles pour des besoins en matière de contrôle technique construction pour la Ville d'Alès. Les missions confiées au titre du présent accord-cadre conc...
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Archive

Marché de prestations intellectuelles pour des besoins en matière de contrôle technique construction pour la Ville d'Alès

Marché public ou privé
Référence du marché : 6621714

Date de clôture estimée : 05/03/22
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/02/22)
22-17923

Département(s) de publication : 30
Annonce No 22-17923
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Ville d'Alès
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21300007800013
Ville :
Alès
Code Postal :
30100
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 30

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_uxqb5DqVRW
Identifiant interne de la consultation :
2022-PI-CT-CONST-VA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
M. Valentin Coudene - Direction Commande Publique - Ingénierie du Bâtiment - Service Marchés Publics
Adresse mail du contact :
Valentin.coudene@alesagglo.fr
Numéro de téléphone du contact :
+33 466564369

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Voir descriptif dans le règlement de la consultation
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir descriptif dans le règlement de la consultation
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Voir descriptif dans le règlement de la consultation
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
4 mars 2022 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteurs intervenants : Ville d'Alès (pouvoir adjudicateur).Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères dans le cahier des charges (règlement de la consultation).

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Marché de prestations intellectuelles pour des besoins en matière de contrôle technique construction pour la Ville d'Alès
Code CPV principal
Descripteur principal : 71631300
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles pour des besoins en matière de contrôle technique construction pour la Ville d'Alès. Les missions confiées au titre du présent accord-cadre concerneront des opérations de travaux courantes, de 2e ou 3e catégorie.Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 53.000 euro(s) HT. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois fois par période d'un an de manière expresse, sans que sa durée maximale n'excède quatre ans.La valeur estimée HT ci-dessous correspond à la valeur estimée sur toute la durée du marché y compris les éventuelles reconductions.Dans le cadre de l'accord-cadre, deux opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres régulières, appropriées et acceptables, seront retenus dans les conditions déterminés dans le règlement de la consultation. Les bons de commande seront attribués par l'acheteur public selon la règle dite en " CASCADE ", au fur et à mesure des besoins.Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Conformément à l'article 11 du CCAG-PI, l'option B est retenue. Une avance de 5% sera accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.Financement du marché : fonds propres de la Ville d'Alès. Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s). Variation des prix : fermes, non actualisables et non révisables.
Lieu principal d'exécution du marché :
Ville d'Alès
Durée du marché (en mois) :
12
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère :
0
offre la plus chère :
212000
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Etude

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Aucune variante n'est autorisée.Renseignements techniques : M. Mickaël ROUZEE (06.89.80.78.03 - mickael.rouzee@alesagglo.fr)instance/organe chargé(e) des procédures de recours/médiation : Tribunal Administratif de Nîmes
Date d'envoi du présent avis :
3 février 2022
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