Centrale des marchés
marché de prestations de services de télécommunications 30 services de télécommunications pour le compte de la ville à Ales ville : Ales Cedex code_postal : 30115 lieu : 9 place de l'hôtel de ville B.P. 40345 pays : F-
Ville d'Alès 30115Alès
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Marché de prestations de services de télécommunications

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194701

Date de clôture estimée : 23/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/08/14)
14-124069
JOUE (13/08/14)
276927-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Alès, 9 place de l'hôtel de ville B.P. 40345, à l'attention de M. Roustan Max, F-30115 Ales Cedex. Tél. : (+33) 4 66 56 11 00.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville d'Alès, place de l'hôtel de ville, contact : direction des moyens généraux service de la commande publique, à l'attention de Mme Pierredon Marion, F-30100 Alès. Tél. : (+33) 4 66 56 43 76. Fax : (+33) 4 66 56 10 35

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville d'Alès, place de l'hôtel de ville, contact : direction des moyens généraux service de la commande publique (bureau des marchés publics), à l'attention de Mme Pierredon Marion, F-30100 Ales. Tél. : (+33) 4 66 56 43 76. E-mail : marion.pierredon@ville-ales.fr. Fax : (+33) 4 66 56 10 35

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Bureau des marchés de la ville d'Alès, B.P. 70038, F-30101 Alès Cedex. Tél. : (+33) 4 66 56 43 76. E-mail : marion.pierredon@ville-ales.fr. Fax : (+33) 4 66 56 10 35. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_deta
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de prestations de services de télécommunications.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 05 Services de télécommunications.
Code NUTS , FR81, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les services concernés par le présent marché sont :
- la Téléphonie Fixe par raccordement au réseau commuté analogique ou RNIS
- les services associés aux raccordements fournis ou / et à l'acheminement des communications
- la Téléphonie Mobile gsm,gprs, umts et mobilité Data (2g....4g)..
- Les transmissions de données
- les services d'accès au réseau Internet
La ville d'alès intervient en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes constitué des entités suivantes:
ville d'ales
communaute d'agglomeration ales agglomeration
centre communal d'action sociale de la ville d'ales
pays des cevennes
syndicat mixte transport du bassin d'ales
syndicat intercommunal de traitement des ordures menageres
syndicat mixte de realisation des installations et de traitement des ordures menageres
syndicat d'adduction d'eau de l'avene
le présent marché est alloti, il est conclu pour une période ferme de 24 mois à compter de la date de prise d'effet du 1er bon de commande et reconductible tacitement pour une fois pour une période de 24 mois maximum (possibilité de période plus courte).
Date prévisionnelle de commencement des prestations novembre 2014
le marché est un marché à bons de commande sans minimum et maximum, conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Le candidat peut utiliser les dispositions de l'article 45 3 du code des marchés publics sur l'adjonction des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64200000, 64210000,64212000,64214400.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Lot n°1 : Téléphonie fixe- boucle locale et liaisons louées
1) Description succincte :
Téléphonie fixe- boucle locale et liaisons louées
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64200000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot à bons de commande sans minimum ni maximum
Lot n° 2

Intitulé : Lot n°2 : Téléphonie fixe - boucle locale et Présélection
1) Description succincte :
Téléphonie fixe - boucle locale et Présélection
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64200000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot à bons de commande sans minimum ni maximum
Lot n° 3

Intitulé : Lot n°3 : Téléphonie mobile
1) Description succincte :
Téléphonie mobile
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64212000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot à bons de commande sans minimum ni maximum
Lot n° 4

Intitulé : Lot n°4 : Services de transmission de données et Internet
1) Description succincte :
Services de transmission de données et Internet
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64210000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot à bons de commande sans minimum ni maximum
Lot n° 5

Intitulé : Lot n°5 : Services d'accès Internet de type résidentiel
1) Description succincte :
Services d'accès Internet de type résidentiel
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64214400.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot à bons de commande sans minimum ni maximum
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Comptabilité publique. Virement bancaire. Délai de paiement à 30 jours. Versement d'une avance dans les conditions de l'article 87 I du code des marchés publics. Les prix sont unitaires et ajustables. Possibilité de nantissement.
Financement prévisionnel : 100 % fonds propres - budget de fonctionnement de chaque membre du groupement de commandes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conformément à l'article 51 du codes marchés publics, les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché.
Après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement. Seul le mandataire devra dans tous les cas être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Copie du ou des jugement(s) prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat pour la sélection des candidatures. Parmi les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles figurent notamment :
Tous renseignements ou pièces relatifs à la nature et aux conditions d'exploitation financière et technique du candidat, ainsi qu'à ses moyens en personnel et matériels
Références du candidat, concernant des prestations du même type réalisées au cours des trois dernières années en précisant la nature, le montant et le service acheteur;
toutes pièces justifiant de la capacité professionnelle (licence d'opérateur ou accord commercial avec les opérateurs);
tous documents utiles au jugement des candidatures.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MPAO13MR.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 septembre 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les critères de jugement des offres sont:
lots 1 et 2: Le coût des prestations et de leur utilisation: 45 points, la valeur technique: 40 points, les délais de mise à disposition des prestations en début de marché et en cours de marché: 15 points
lot 3 :La valeur technique : 42 points, le coût des prestations et de leur utilisation : 40 points, les délais de mise à disposition des prestations en début de marché et en cours de marché :18 points
lot 4: La valeur technique : 50 points, le coût des prestations et de leur utilisation: 40 points, les délais de mise à disposition des prestations en début de marché et en cours de marché :10 points
lot 5: Le coût des prestations et de leur utilisation: 60 points, la valeur technique :30 points, les délais de mise à disposition des prestations en début de marché et en cours de marché: 10 points
le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) sera remis gratuitement aux entreprises venant le retirer sur place à l'adresse ci-dessous indiquée :MAIRIE d'ales,direction des Moyens Généraux, Service de la commande publique (Bureau des marchés publics), Place de l'hôtel de ville, 30100 ales, horaires d'ouverture : 8h30-12h00, 13h30-17h00
les dossiers de consultation des entreprises pourront être envoyés par email.
enfin, le DCE peut être retiré sur le site www.achatpublic.com. Les dossiers sous forme papier devront être retirés sur place au service de la commande publique de la ville d'alès.
Dans le cas de retrait papier, le dossier devra être précédé d'une demande par fax - le numéro de fax étant le 04.66.56.10.35 - ou par mail (marion.pierredon@ville-ales.fr) précisant notamment :
- le nom et les coordonnées du candidat
- l'objet du marché et le/les lots souhaités
- le mode de retrait choisi
Téléchargement du D.C.E. Par voie électronique:
conformément aux articles 48 I. Et 56 du Code des marchés publics et aux arrêtés du 14 décembre 2009 (version en vigueur) et du 15 juin 2012, les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : www.achatpublic.com.
Dépôt sous forme papier
pour les envois des plis au format papier, l'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes :
Groupement de commandes - ville d'alès
"offre relative à la consultation suivante: Prestations de services de télécommunications
lot n° .... : .......................................................
" ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis "
L'Attention des candidats est attirée sur la nécessité d'indiquer leur nom sur les deux chemises ou pochettes. Lorsque l'offre émane d'un groupement d'entreprises, le nom de toutes les entreprises doit être mentionné et le nom de l'entreprise mandataire doit être spécialement signalé. Par ailleurs, une offre qui ne serait pas formalisée sur un acte d'engagement dûment rempli et signé ne pourra être prise en considération.
les candidats devront faire parvenir leur pli, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité (Recommandé avec AR, système Chronopost ou similaire accepté) notamment :
sous pli recommande avec accuse de reception au
bureau des marches de la ville d'ales
b.p 70038 - 30101 ales Cedex
Ou
Par depot contre recepisse au
mairie d'ales
service de la commande publique
place de l'hotel de Ville
30100 ales
il est precise que les transmissions des offres par telecopie, courriel ou telex ne sont pas Acceptees.
Elles devront parvenir à destination, obligatoirement avant l'heure et la date limites indiquées dans l'avis de marché.
Les dossiers dont l'avis de réception, postal ou électronique, serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée seront renvoyés à leurs auteurs sans être étudiés.
transmission électronique :
Lescandidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : www.achatpublic.com. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au Pouvoir Adjudicateur. Dans ce cas, les candidats sont autorisés à transmettre une copie de leurs plis sur support papier ou sur support physique électronique. Cette copie, placée dans une enveloppe cachetée portant la mention " copie de sauvegarde, à n'ouvrir qu'en cas de besoin ",Ne peut être prise en considération que si elle est parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai prescrit pour le dépôt des offres.
les plis seront ouverts dans les conditions déterminées aux articles 57 à 59 du code des marchés publics.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 août 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes, 16, avenue feuchères Cs 88010, F-30941 Nîmes. Tél. : (+33) 4 66 27 37 00. Fax : (+33) 4 66 36 27 86
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : introduction d'un référé en matière de contrats et marchés (L.551 du code de la Justice Administrative). Référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché. Introduction d'une requête en première instance (article R421-2 du code de la justice Administrative) soit deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Référé pré-contractuel et contractuel conformément aux conditions établies par l'ordonnance du 7 mai 2009 et son décret du 27 novembre 2009 et les articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de la justice administrative.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 août 2014.

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