1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Alès
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien et réparation de la flotte de véhicules de la Ville d'Alès
Description: La présente consultation concerne l'entretien et réparation de la flotte de véhicules de la ville d'Alès. Lot 1 - Entretien et réparation de véhicules de moins de 3.5 T de Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) Lot 2 - Entretien et réparation de véhicules de plus de 3.5 T de Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) Lot 3 - Entretien et réparation d'engins spéciaux, engins de voirie et de travaux publics, tractopelle et remorques. Au titre de tous les lots, afin de ne pas immobiliser indéfiniment un véhicule et pour assurer la continuité du service public, dont les véhicules sont un outil indispensable au respect de son principe, le pouvoir adjudicateur impose en condition d'exécution que le lieu de réparation du soumissionnaire ne soit pas distant de plus de quarante kilomètres Aller/Retour (40 kilomètres A/R) du Garage municipal, sise Avenue MONGE, 30100 à Alès. Au travers de son appartenance à la communauté Alès Agglomération s'engageant dans la mise en oeuvre de l'agenda 21, la ville d'Alès marque son implication en faveur du développement durable notamment dans une démarche de respect de l'environnement pour aboutir à la réduction de gaz à effet de serre. A ce titre, elle souhaite optimiser et réduire les déplacements des agents de manière à limiter la production de CO2.
Identifiant de la procédure: ee788824-5858-40cf-849c-488945bd156a
Avis précédent: 6193f38c-de40-49c5-b754-6aa3fc27acc9-01
Identifiant interne: 2024NP-GFN-VA
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 120 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Au titre de tous les lots, l'acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Articles L. 21242, R. 21242 1° et R. 21612 à R. 21615 du Code de la commande publique - Appel d'offres ouvert -
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Entretien et réparation de véhicules de moins de 3.5 T de Poids Total Autorisé en Charge (PTAC)
Description: Ce lot concerne l'entretien et la réparation de véhicules électriques, citadines essence, diesel et fourgons diesel de moins de 3,5 t de Poids Total autorisé en charge (PTAC). Les prestations concernent notamment la vidange, transmission, embrayage... Pour assurer la continuité et la sécurité du service public, il est prévu des prestations d'enlèvement et de dépannage des véhicules (7j/7 et 24h/24). Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum annuel de 40 000 euros HT et un montant maximum annuel de 130 000 euros HT. Accord-cadre conclu pour une durée initiale d'un an reconductible 3 fois de manière expresse sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Financement prévisionnel : : Fonds propres de la Ville d'Alès. Paiement par virement bancaire par mandat administratif. Délai de paiement à 30 jours. Versement le cas échéant d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 pts) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Prix fermes, révisables annuellement en cas de reconduction. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions du CCAP.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 520 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Modalités de présentation des offres fixées dans le règlement de la consultation. La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée correspond à l'addition des montants maximum du présent lot, reconductions comprises.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Apprécié au regard du montant total HT du devis quantitatif estimatif servant de comparatif des offres
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique à renseigner par le candidat détaillant les sous critères suivants : moyens humains (16%), moyens matériels (14%), modalités de mise à disposition et de réception des documents (6%), modalités d'évacuation et de traitement des déchets (4%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994). - L'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui signe le marché: Ville d'Alès
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Entretien et réparation de véhicules de plus de 3.5 T de Poids Total Autorisé en Charge (PTAC)
Description: Ce lot concerne l'entretien et la réparation de véhicules électriques, citadines essence, diesel et fourgons diesel de moins de 3,5 t de Poids Total autorisé en charge (PTAC). Les prestations concernent notamment la vidange, transmission, embrayage, direction, rotule et roulement, courroie... Pour assurer la continuité et la sécurité du service public, il est prévu des prestations d'enlèvement et de dépannage des véhicules (7j/7 et 24h/24). Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum annuel de 5 000 euros HT et un montant maximum annuel de 20 000 euros HT. Accord-cadre conclu pour une durée initiale d'un an reconductible 3 fois de manière expresse sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Financement prévisionnel : : Fonds propres de la Ville d'Alès. Paiement par virement bancaire par mandat administratif. Délai de paiement à 30 jours. Versement le cas échéant d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 pts) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Prix fermes, révisables annuellement en cas de reconduction.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Modalités de présentation des offres fixées dans le règlement de la consultation. La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée correspond à l'addition des montants maximum du présent lot, reconductions comprises.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Apprécié au regard du montant total HT du devis quantitatif estimatif servant de comparatif des offres
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique à renseigner par le candidat détaillant les sous critères suivants : moyens humains (16%), moyens matériels (14%), modalités de mise à disposition et de réception des documents (6%), modalités d'évacuation et de traitement des déchets (4%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994). - L'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui signe le marché: Ville d'Alès
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Entretien et réparation d'engins spéciaux, engins de voirie et de travaux publics, tractopelle et remorques
Description: Ce lot concerne l'entretien et la réparation d'engins spéciaux, engins de voirie et de travaux publics, tractopelle et remorques. Les prestations concernent notamment la vidange, transmission, embrayage, direction, rotule et roulement,courroie, alternateur... Pour assurer la continuité et la sécurité du service public, il est prévu des prestations d'enlèvement et de dépannage des véhicules (7j/7 et 24h/24). Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum annuel de 40 000 euros HT et un montant maximum annuel de 130 000 euros HT. Accord-cadre conclu pour une durée initiale d'un an reconductible 3 fois de manière expresse sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Financement prévisionnel : : Fonds propres de la Ville d'Alès. Paiement par virement bancaire par mandat administratif. Délai de paiement à 30 jours. Versement le cas échéant d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 pts) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Prix fermes, révisables annuellement en cas de reconduction. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions du CCAP.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 520 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Modalités de présentation des offres fixées dans le règlement de la consultation. La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée correspond à l'addition des montants maximum du présent lot, reconductions comprises.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Apprécié au regard du montant total HT du devis quantitatif estimatif servant de comparatif des offres
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique à renseigner par le candidat détaillant les sous critères suivants : moyens humains (16%), moyens matériels (14%), modalités de mise à disposition et de réception des documents (6%), modalités d'évacuation et de traitement des déchets (4%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994). - L'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui signe le marché: Ville d'Alès
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 120 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 120 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 520 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ROME PNEUS ALES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ROME PNEUS ALES LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/06/2024
Date de conclusion du marché: 01/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ville d'Alès
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 520 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ROME PNEUS ALES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ROME PNEUS ALES LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/06/2024
Date de conclusion du marché: 01/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ville d'Alès
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ROME PNEUS ALES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ROME PNEUS ALES LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/06/2024
Date de conclusion du marché: 01/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ville d'Alès
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Alès
Numéro d’enregistrement: 21300007800013
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Ville: Alès
Code postal: 30100
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Direction Commande Publique - Ingénierie du Bâtiment / Service Marchés Publics
Téléphone: +33466564362
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ROME PNEUS ALES
Numéro d’enregistrement: 81919177600015
Ville: Saint Hilaire de Brethmas
Code postal: 30560
Pays: France
Téléphone: 0466613330
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0003, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 05cf0c8d-d5c4-4248-9c25-b2eac86dc97a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2024 16:02:55 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 414115-2024
Numéro de publication au JO S: 134/2024
Date de publication: 11/07/2024
