Centrale des marchés
Accord Cadre à bons de commande pour la Fourniture et la livraison d’équipements et d’appareils de signalisation routière Accord Cadre à bons de commande pour la Fourniture et la livraison d’équipements et d’appareils de signalisation routièreSans montant minimum annuel ni maximum annuel adresse : 9 Place de l'Hôte...
Ville d'Alès 30100Alès frederic.cea@ville-ales.fr
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Accord Cadre à bons de commande pour la Fourniture et la livraison d’équipements et d’appareils de signalisation routière

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4270517

Date de clôture estimée : 25/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (23/01/19)
033370-2019
BOAMP (23/01/19)
19-7886

Département(s) de publication : 30
Annonce No 19-7886
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville d'Alès, 9 Place de l'Hôtel de Ville BP 40345, Alès, F, Courriel : frederic.cea@ville-ales.fr, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ales.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.achatpublic.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord Cadre à bons de commande pour la Fourniture et la livraison d’équipements et d’appareils de signalisation routière
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34992200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Accord Cadre à bons de commande pour la Fourniture et la livraison d’équipements et d’appareils de signalisation routièreSans montant minimum annuel ni maximum annuel
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture et livraison de produits de marquage Signalisation Horizontale
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44811000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Peinture de marquage routier
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre analysée au regard des fiches techniques et de données de sécurité des matériels et matériaux ainsi que du mémoire technique du candidat / Pondération : 50
     2. Un mémoire qui présentera l’ensemble de la politique de l’entreprise en termes de développement durable / Pondération : 10
Coût :
     1. Cout des fournitures au vu du devis quantitatif estimatif servant de comparatif des offres. / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture et relevé de matériel pour la signalisation verticale Panneaux de police Classe 2 et directionnel
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34992200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Panneaux de signalisation routière
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre analysée au regard des fiches techniques et de données de sécurité des matériels et matériaux ainsi que du mémoire technique du candidat / Pondération : 50
     2. Un mémoire qui présentera l’ensemble de la politique de l’entreprise en termes de développement durable / Pondération : 10
Coût :
     1. Cout des fournitures au vu du devis quantitatif estimatif servant de comparatif des offres. / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de signalisation lumineuse et systèmes de contrôle d'accès : poteaux, signaux, contrôleurs, détections, armoires, bornes et totems
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34992100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : signalisation lumineuse et systèmes de contrôle d'accès : poteaux, signaux, contrôleurs, détections, armoires, bornes et totems
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre analysée au regard des fiches techniques et de données de sécurité des matériels et matériaux ainsi que du mémoire technique du candidat / Pondération : 50
     2. Un mémoire qui présentera l’ensemble de la politique de l’entreprise en termes de développement durable / Pondération : 10
Coût :
     1. Cout des fournitures au vu du devis quantitatif estimatif servant de comparatif des offres. / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de balise souple, séparateur de voie, élément de voie, élément de guidage, ralentisseur et dos d'ânes
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34928410
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de balise souple, séparateur de voie, élément de voie, élément de guidage, ralentisseur et dos d'ânes
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre analysée au regard des fiches techniques et de données de sécurité des matériels et matériaux ainsi que du mémoire technique du candidat / Pondération : 50
     2. Un mémoire qui présentera l’ensemble de la politique de l’entreprise en termes de développement durable / Pondération : 10
Coût :
     1. Cout des fournitures au vu du devis quantitatif estimatif servant de comparatif des offres. / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de bandes et symboles thermoplastiques rétroréfléchissant pour la signalisation horizontale
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34922100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : marquage routier (bandes thermoplastiques)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre analysée au regard des fiches techniques et de données de sécurité des matériels et matériaux ainsi que du mémoire technique du candidat / Pondération : 50
     2. Un mémoire qui présentera l’ensemble de la politique de l’entreprise en termes de développement durable / Pondération : 10
Coût :
     1. Cout des fournitures au vu du devis quantitatif estimatif servant de comparatif des offres. / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
VisiteUne visite obligatoire des différents lieux est prévue pour le lot 3 fourniture de signalisation lumineuse et systèmes de contrôle d'accès : poteaux, signaux, contrôleurs, détections, armoires, bornes et totemsContact pour prise de rendez-vous : Monsieur Christian CHAUSSE – Pôle Infrastructures (tél : 04 66 56 25 30 / 06 76 78 80 55/ Mail : christian.chausse@ville-ales.frA cette occasion, un certificat de visite sera établi et sera à joindre à l'offre par l'entreprise. A défaut, l'offre sera jugée irrégulière et donc rejetée.Fourniture d’échantillons uniquement pour:- le lot 2 fourniture de signalisation verticale- le lot 4 fourniture de balise souple, séparateur de voie, élément de voie, élément de guidage et ralentisseur de type dos d'âne.(précisions sur les échantillons voir article 5.2 du règlement de la consultation)
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25 février 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 25 mars 2019 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes, 16 Avenue Feuchères CS 88010, 30941, NIMES CEDEX 09, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Nîmes, 16 Avenue Feuchères CS 88010, 30941, NIMES CEDEX 09, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ;- exercer devant le tribunal administratif compétent : un référé pré contractuel avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et R 551-1 du Code de Justice Administrative) ; après la conclusion du marché et si l'acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L 551-15 du Code de Justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, seize ou onze jours selon son choix, prévu par la Directive européenne 2007/66/CE du 11 décembre 2007, un référé contractuel dans un délai de trente et un jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-13 à 551-14 et R.551-7 du Code de Justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7 mai 2009 et son décret no2009-1456 du 27 novembre 2009) ;- un recours en contestation de la validité du contrat ou un recours de plein contentieux, dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques.- L'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 janvier 2019
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