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30 travaux de voirie et de mise en sécurité de l'avenue Joliot Curie, rue des cevennes et place de chantilly pour le compte de la ville, à Alès 30 travaux de voirie et de mise en sécurité de l'avenue Joliot Curie, rue des cevennes et place de chantilly pour le compte de la ville, à Alès travaux de voirie et de mise en sécurité de l'avenue ...
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30 travaux de voirie et de mise en sécurité de l'avenue Joliot Curie, rue des cevennes et place de chantilly pour le compte de la ville, à Alès

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479677

Date de clôture estimée : 25/02/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/02/13)
13-21861
SOURCEWEB (06/02/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Alès.
Correspondant : frederic cea, place de l'hotel de Ville 30100 Alès tél. : 04-66-56-11-00 télécopieur : 04-66-56-10-35.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de voirie et de mise en sécurité de l'avenue joliot curie, rue des cevennes et place de chantilly a Alès.

Type de marché de travaux : exécution.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec le mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : en application de l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès où le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (bénéficiaires du RMI, travailleurs handicapés, jeunes n'ayant jamais travaillé, chômeurs de longue durée).
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.
Par ailleurs, le PLIE Cévenol se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion.
Contact : Rachid Benlahcene, chargé relations entreprises
PLIE Cévenol
16 rue Jean CASTAGNO - 30100 ALES
Tel : 04.66.52.18.14 / 06.33.17.01.54
télécopieur : 04.66.52.18.15
E-Mail : accueil@pliecevenol.org.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des travaux : 60 % ;
- la valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique des candidats précisant l'organisation envisagée pour l'exécution des travaux ainsi que les moyens en personnels et matériels misent en oeuvre : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 février 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : renseignements administratifs
Ville d'alès
Bureau des marchés publics
Place de l'hôtel de ville
30100 ales
tel : 04.66.56.10.58 télécopieur : 04.66.56.10.35
Renseignements techniques
Mr Vincent Coma
Technicien pole infrastructure de la ville d'alès
1642 chemin de trespeaux
30100 Alès
Tél.: 04 66 56 10 79.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) sera remis gratuitement aux entreprises venant le retirer sur place, de 9h à 12 h et de 14h à 17h, à l'adresse ci-dessous indiquée :
mairie d'ales - direction des Moyens Généraux - bureau des Marchés Publics
Place de l'hôtel de ville - 30100 ALES
Tél 04.66.56.10.58 télécopieur : 04.66.56.10.35
Le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) peut également être envoyés par courrier et par Internet.
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur les plates-formes de dématérialisation achatpublic.com et alescevennes.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les entreprises devront faire parvenir leur pli, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité, notamment :
sous pli recommande avec avis de réception au
bureau des marches de la ville d'ales
b.p 70038 - 30101 ales Cedex
Ou
par depot contre recepisse au
mairie d'ales - bureau des marches publics
Place de l'hôtel de ville
30100 ALES
l'enveloppe extérieure portera de manière apparente la mention suivante :
Ville d'alès
procedure adaptee
Travaux de voirie et de mise en sécurité de l'avenue joliot curie, rue des cevennes et place de chantilly a Alès
Ne pas ouvrir
Cette enveloppe contiendra les pièces de la candidature et l'offre
La Collectivité autorise la transmission des offres par voie électronique sur le site achatpublic.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 février 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes tél. : 04-66-27-37-00 télécopieur : 04-66-36-27-86.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : introduction d'un référé en matières de contrats et marchés (article L551 du code de justice administrative), référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché. Introduction d'une requête en première instance (article R421-2 du code de justice administrative) soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Référé contractuel conformément aux conditions établies par l'ordonnance du 7 mai 2009 et son décret du 27 novembre 2009 et les articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative.

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