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30 acquisition et livraison de mobilier de bureau pour les services à Alès 30 acquisition et livraison de mobilier de bureau pour les services à Alès acquisition et livraison de mobilier de bureau pour les services. code_postal : 30100 lieu : mairie d'alès Direction d...
Ville d'Alès 30115Alès
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30 acquisition et livraison de mobilier de bureau pour les services à Alès

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1049527

Date de clôture estimée : 22/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/14)
14-56720

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Alès.
Correspondant : Mme FONTANILLE Dominique, Responsable service achats, place de l'hôtel de Ville - B.P. 345 30115 Alès tél. : 04-66-55-11-00 poste : 4347.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition et livraison de mobilier de bureau pour les services.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 39130000.

Lieu de livraison .
Code NUTS : øFRø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-i du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande, à savoir :
Lot 1 - chaises d'un montant maxi annuel de 25 000 €o(s) Ht
Lot 2 - mobilier d'un montant maxi annuel de 78 000 €o(s) Ht
Le présent marché prend effet à partir du 1er bon de commande juridique pour une durée initiale de 1 an.
Le marché peut être reconduit pour une période de 1 an.
développement durable :
La ville d'alès dans le cadre de sa démarche en faveur du développement durable souhaite acquérir du mobilier qui répond à des performances en matière de protection de l'environnement pour des :
produits issus de matières recyclés ou renouvelables,
produits dont le bois est d'origine licite (le candidat précisera le nom scientifique des essences de bois utilisées) et proposera des produits dont le bois est issu de forêts gérées de manière durable, répondant au label fcs, pefc ou équivalent.
produits facilement démontables et réparables. Le candidat indiquera de plus dans son offre la durée pendant laquelle les pièces détachées sont disponibles.
et en matière de :
produits ne présentant aucun danger pour leurs utilisateurs, que ce soit sur le plan sanitaire (émissions, substances dangereuses....) ou de leur sécurité d'usage
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres - paiement 30 jours à réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités économiques, financières et techniques, références professionnelles.



Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;.



Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail ;.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- durée de garantie : 20 % ;
- service après-vente délai d'intervention : 10 % ;
- délai de livraison : 10 % ;
- performances en matière de protection de l'environnement : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 avril 2014, à 16 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014/DF/F.

Renseignements complémentaires : conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux opérateurs économiques sur demande par télécopieur au 04 66 56 11 45 ou par couriel à dominique.fontanille@ville-ales.fr, précisant :
-les coordonnées de la société, l'objet du marché, le mode de retrait choisi(par courrier postal, par messagerie via internet)
le D.C.E. Est téléchargeable sur le profil acheteur : achatpublics.com
et sur le site : marchépublics.alescevennes.fr
conditions de remise des offres ou des candidatures :
- transmission sous support papier
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
acquisition et livraison de mobilier pour les Services
Lot n.......... Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :
soit par envoi postal recommande au :
Bureau des marchés
B.P. 70038
30101 Alès Cedex
Soit par depot contre recepisse a la :
Mairie d'alès
service Commande Publique
Place de l'hôtel de ville
30100 ALES
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur.
transmission électronique
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
par contre, la transmission desplis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 avril 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
mairie d'alès Direction des moyens généraux/service achats Place de l'hôtel de ville 30100 Alès Cedex Tel : 04 66 56 43 47, 30100 Ales.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
place de l'hôtel de Ville - B.P. 345, 30115 Alès, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014__cexMHfV0j.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes, Téléphone: 04-66-27-37-00, télécopieur : 04-66-36-27-86, Courriel : greffe.ta@juradm.fr..

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : introduction d'un référé en matières de contrats et marchés (article L551 du code de justice administrative), référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché. Introduction d'une requête en première instance (article R421-2 du code de justice administrative) soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Référé contractuel conformément aux conditions établies par l'ordonnance du 7 mai 2009 et son décret du 27 novembre 2009 et les articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot 1- chaises.
Lot 1- chaises.

C.P.V. - Objet principal : 39130000.
Lot(s) 2 lot 2 - mobilier.
Lot 2 - mobilier.

C.P.V. - Objet principal : 39130000.

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