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30 acquisition et livraison de fournitures scolaires pour la ville d'Alès 30 acquisition et livraison de fournitures scolaires pour la ville d'Alès acquisition et livraison de fournitures scolaires pour la ville d'ales. ville : Alès, code_postal : 30115 lieu : plac...
Ville d'Alès 30115Alès
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30 acquisition et livraison de fournitures scolaires pour la ville d'Alès

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998951

Date de clôture estimée : 27/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/03/14)
14-36627
SOURCEWEB (05/03/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Alès.
Correspondant : Mme FONTANILLE Dominique, Responsable service achats, place de l'hôtel de Ville - B.P. 345 30115 Alès tél. : 04-66-56-11-00 poste : 4347.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition et livraison de fournitures scolaires pour la ville d'ales.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 39162110.

Lieu de livraison .
Code NUTS : øFRø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché est allotis et à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum, à savoir :
Lot 1 - papeterie Peinture Fournitures de bureau d'un montant maximum de 70 000 €o(s) hors taxe mono-attributaire ;
Lot 2 - jeux, Jouets et Matériel Éducatif d'un montant maximum de 100 000 €o(s) hors taxe, multi-attributaire : 4 candidats maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres seront retenus et correspondront aux quatre meilleures offres.
Le marché est conclu à compter du premier bon de commande juridique jusqu'au 31 décembre 2014.
Le présent marché prend effet à partir du premier bon de commande juridique jusqu'au 31 décembre 2014
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de la collectivité - paiement 30 jours à réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités économiques, financières et techniques, références professionnelles.



Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.



Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail ;.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur technique : 20 % ;
- le délai de livraison : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 mars 2014, à 16 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014-DF-F-.

Renseignements complémentaires : conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux opérateurs économiques sur demande par télécopieur au 04 66 56 11 45 précisant : les coordonnées de la société, l'objet du présent marché, le mode de retrait choisi :
par courrier postal, par messagerie via internet, sur place à la Mairie d'alès service commande publique place de l'hôtel de ville 30100 Alès
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le profil acheteur achatspublics.com et sur le site marchéspublics.alescevennes.fr
conditions de remise des offres ou des candidatures :
Transmission sous support papier :
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
acquisition et livraison de fournitures scolaires pour la ville d'ales
lot n..........
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le règlement de consultation et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page du présent document et ce, à l'adresse suivante :
soit par envoi postal recommande au :
Bureau des marchés de la Ville d'alès
B.P. 70038
30101 Alès Cedex
Soit par depot contre recepisse a la :
Mairie d'alès
service Commande Publique
Place de l'hôtel de ville
30100 ALES
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur
Transmission électronique :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux opérateurs économiques sur demande par télécopieur au 04 66 56 11 45 précisant : les coordonnées de la société, l'objet du présent marché, le mode de retrait choisi :
par courrier postal, par messagerie via internet, sur place à la Mairie d'alès service commande publique place de l'hôtel de ville 30100 Alès
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le profil acheteur achatspublics.com et sur le site marchéspublics.alescevennes.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 mars 2014.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
place de l'hôtel de Ville - B.P. 345, 30115 Alès, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_nOdAlHSyh8.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes, Téléphone: 04-66-27-37-00, télécopieur : 04-66-36-27-86, Courriel : greffe.ta@juradm.fr..

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : introduction d'un référé en matières de contrats et marchés (article L551 du code de justice administrative), référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché. Introduction d'une requête en première instance (article R421-2 du code de justice administrative) soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Référé contractuel conformément aux conditions établies par l'ordonnance du 7 mai 2009 et son décret du 27 novembre 2009 et les articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot 1 papeterie peinture fournitures de bureau.
Lot 1 papeterie peinture fournitures de bureau.
Lot(s) 2 lot 2 jeux jouets et matériel educatif.
Lot 2 jeux jouets et matériel educatif.

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