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30 Travaux d'aménagement du bâtiment funéraire de la montée de Silhol à Alès 30 Travaux d'aménagement du bâtiment funéraire de la montée de Silhol à Alès travaux d'aménagement du bâtiment funéraire de la Montée de Silhol. ville : Alès code_postal : 30100 lieu : place ...
Ville d'Alès 30100Alès 0466561035
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30 Travaux d'aménagement du bâtiment funéraire de la montée de Silhol à Alès

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Marché public ou privé
Référence du marché : 663402

Date de clôture estimée : 26/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/04/13)
13-65709

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Alès.
Correspondant : mr Cea Frédéric service de la commande publique ville d'alès, place de l'hotel de Ville 30100 Alès tél. : 04-66-56-10-58 télécopieur : 04-66-56-10-35.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'aménagement du bâtiment funéraire de la Montée de Silhol.

Type de marché de travaux : exécution.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux d'aménagement du bâtiment funéraire de la Montée de Silhol
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée uniquement au titre du lot n° 1 Toiture. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : opération financée sur les fonds propres de la Ville d'alès.
Conformément à l'article 98 du Code des marchés Publics, le délai de paiement ne peut excéder 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités économiques, financières et techniques, références professionnelles.



Situation juridique - références requises :
- copie du ou des jugement(s) prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 ;
- renseignements sur le respect d'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 à L5212-4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références de travaux similaires.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- -valeur technique (mémoire technique du candidat précisant les moyens humains et matériels, les capacités techniques, et les références spécifiquement affectés à l'exécution du marché) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : renseignements administratifs
Frédéric CEA - direction des moyens généraux
Service de la commande publique
Place de l'hôtel de ville - 30100 ales
tel : 04.66.56.10.58 - télécopieur : 04.66.56.10.35
Mail : frederic.cea@ville-ales.fr
Renseignements techniques
Frédéric MALZAC
Direction du Patrimoine
Rue Marcel Paul
30100 ales
tel : 04.66.25.45.77.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) sera remis gratuitement aux entreprises venant le retirer sur place, de 9h à 12 h et de 14h à 17h, à l'adresse ci-dessous indiquée :
mairie d'ales - direction des Moyens Généraux - bureau des Marchés Publics
Place de l'hôtel de ville - 30100 ALES
Tél 04.66.56.10.58 télécopieur : 04.66.56.10.35
Le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) peut également être envoyé par courrier et par Internet.
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation alescevennes.fr et achatpublic.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les entreprises devront faire parvenir leur pli, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité, notamment :
sous pli recommande avec avis de réception au
bureau des marches de la ville d'ales
b.p 70038 - 30101 ales Cedex
Ou
par depot contre recepisse au
mairie d'ales - bureau des marches publics
Place de l'hôtel de ville
30100 ALES
La collectivité autorise la transmission des offres par voie électronique via le site achatpublic.com.
l'enveloppe extérieure portera de manière apparente la mention suivante :
ville d'ales
procedure adaptee
travaux d'amenagement du batiment funeraire de la montee de silhol
lot n°
ne pas ouvrir
Cette enveloppe contiendra les pièces de la candidature et l'offre

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 avril 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères 30000 Nîmes tél. : 04-66-27-37-00 courriel : greffe.ta@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : introduction d'un référé en matières de contrats et marchés (article L551 du code de justice administrative), référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché. Introduction d'une requête en première instance (article R421-2 du code de justice administrative) soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Référé contractuel conformément aux conditions établies par l'ordonnance du 7 mai 2009 et son décret du 27 novembre 2009 et les articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Toiture.
Lot 2 - Maçonnerie.
Lot 3 - Chauffage.
Lot 4 - Plomberie.
Lot 5 - Electricité.

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