Centrale des marchés
30 Location de toilettes mobiles pour les services de la villeb à Alès 30 Location de toilettes mobiles pour les services de la villeb à Alès location de toilettes mobiles pour les services de la ville d'alès. ville : Alès Cedex, code_postal : 30101 lieu : B.P. ...
Ville d'Alès 30100Alès
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30 Location de toilettes mobiles pour les services de la villeb à Alès

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Marché public ou privé
Référence du marché : 795004

Date de clôture estimée : 06/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/08/13)
13-145452

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Alès.
Correspondant : M. Roustan Max, Maire, place de l'hôtel de ville 30100 Ales.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : location de toilettes mobiles pour les services de la ville d'alès.

Type de marché de fournitures : location.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché est conclu pour une période initiale de un an à compter de la date de prise d'effet indiquée dans le premier bon de commande juridique. Le marché est renouvelable deux fois par reconduction expresse sans que la durée du marché ne puisse excéder trois ans.
Les délais de livraison sont fixés à chaque bon de commande juridique conformément aux stipulations des pièces du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : conformément à l'article 77 I du Code des Marchés Publics, le présent marché est un marché fractionné à bons de commandes défini comme suit :
Montant minimum annuel : 5 000 €o(s) Ht
Montant maximum annuel : 15 000 €o(s) (H.T.).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er octobre 2013.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie non appliquée.
Avance dans les conditions de l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Nantissement possible.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement: fonds propre ville d'alès
le délai global de paiement par virement bancaire ne peut excéder 30 jours .
Le délai de paiement est conforme à la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union Européenne en matière économique et financière (JO du 29 janvier 2013)
conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai selon les modalités fixées par le décret susvisé (taux de refinancement principal de la banque centrale européenne, en vigueur au premier jour de semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts ont commencé à courir majoré de huit points de pourcentage.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les sociétés en cours de constitution ou nouvellement crées sont admises à présenter une offre dans les mêmes conditions que les sociétés existantes.
Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis.
Le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacité économique et financière, capacité technique et références professionnelles.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- la valeur technique sera appréciée au regard du mémoire justificatif fourni par le candidat présentant notamment les fiches techniques des produits : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 septembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-F-FF-092.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) sera remis gratuitement aux entreprises venant le retirer sur place, les jours ouvrés, de 8h30 à 12 h et de 13h30 à 17h,à l'adresse indiquée :
mairie d'ales - service de la Commande Publique - bureau des Marchés Publics
Place de l'hôtel de ville - 30100 ALES - tél. 04.66.56.42.58 - télécopieur : 04.66.56.10.35
les Dossiers de Consultation des Entreprises (D.C.E.) peuvent également être envoyés soit sur support papier soit par voie de messagerie via Internet, soit retirés sur le site www.achatpublic.com.
Dans tous les cas, tout retrait de dossier devra être précédé d'une demande par télécopieur - le numéro de télécopieur étant le 04.66.56.10.35. - précisant notamment :
- le nom et les coordonnées de l'entreprise,
- l'objet du marché,
- le mode de retrait choisi.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les sociétés devront faire parvenir leur pli, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité, notamment :
sous pli recommande avec avis de réception au
bureau des marches de la ville d'ales
b.p 70038 - 30101 ales Cedex
ou
par depot contre recepisse au
mairie d'ales
bureau des marches publics
place de l'hotel de Ville
30100 Ales
Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : www.achatpublic.com. Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée à l'exception d'une copie de sauvegarde de l'offre dématérialisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 août 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Bureau des marchés de la ville d'Alès.
B.P. 70038, 30101 Alès Cedex, télécopieur : 04-66-56-10-35.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Pôle Temps Libre.
Correspondant : M. Vasquez Raphaël, place de l'hôtel de ville, 30100 Alès, tél. : 04-66-56-43-37.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Bureau des marchés de la ville d 'Alès.
Correspondant : M. Fabre Frédéric, B.P. 70038, 30101 Alès Cedex, tél. : 04-66-56-43-69, télécopieur : 04-66-56-10-35, courriel : frederic.fabre@ville-ales.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Bureau des marchés de la ville d'Alès.
B.P. 70038, 30101 Alès Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_S6gWsMmcnV.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes tél. : 04-66-27-37-00 courriel : greffe.ta.nimes@juradm.fr télécopieur : 04-66-36-27-86.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : introduction, avant la signature du marché, d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre.
Référé pré contractuel avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et R 551-1 du Code de Justice Administrative) ; après la conclusion du marché et si le pouvoir adjudicateur n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L 551-15 du Code de Justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, seize ou onze jours selon son choix, prévu par la Directive européenne 2007/66/ce du 11 décembre 2007, un référé contractuel dans un délai de trente et un jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-13 à 551-14 et R.551-7 du Code de Justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7 mai 2009 et son décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009) ; un recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier (articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative), ou un recours de plein contentieux dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques.

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