Marché d'analyse de l'eau destinée à la consommation humaine pour la REAAL - ALES AGGLOMÉRATION

Nom complet de l'acheteur : Communauté Alès Agglomération - REAAL - Entité Adjudicatrice

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 20006691800273

Ville : Alès

Code postal : 30100

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 30

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_ajCrWWUwcY

Identifiant interne de la consultation : 2025REAAL ANALYSE CONSO

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Direction Commande Publique - Ingénierie du Bâtiment / Service Marchés Publics

Adresse mail du contact : Fz.elmekhfi@alesagglo.fr

Numéro de téléphone du contact : +33 434133272

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 04/07/2025 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Entité Adjudicatrice : Alès Agglomération - Régie Eau (REAAL).

Critères d'attribution : Les critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation

Intitulé du marché : Marché d'analyse de l'eau destinée à la consommation humaine pour la REAAL - ALES AGGLOMÉRATION

Code CPV principal - Descripteur principal : 90733000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande (avec montant minimum annuel de 3 000 euros HT, montant maximum annuel: 105 000 euros HT) relatif à l'analyse de l'eau destinée à la consommation humaine pour la REAAL - ALES AGGLOMERATION. Accord-cadre conclu pour un an (à la réception du 1er bon de commande) reconductible trois fois sans que la durée totale n'excède 4 ans. L'acheteur public est une entité adjudicatrice conformément à l'article L1212-1 du Code de la Commande Publique. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée et aucune avance ne sera versée. Présentation de variantes non autorisée. Modalités de présentation des offres fixées dans le règlement de la consultation. Financement prévisionnel: Budget Alès Agglomération - REAAL. Paiement par virement bancaire par mandat administratif. Délai de paiement à 30 jours. Versement le cas échéant d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 pts) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Prix unitaires et prix forfaitisés, révisables dans les conditions du CCAP. L'acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la régie de distribution de l'Agglomération d'Alès (REAAL).

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'entité adjudicatrice contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.(Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994).