Centrale des marchés
prestations de services en matière de transport, tri, valorisation, traitement et élimination de déchets ménagers et assimilés 30 prestations de services en matière de transport, tri, valorisation, traitement et élimination de déchets ménagers et assimilés pour le compte de SMIRITOM à Ales lieu : 1642 Chemin de Trespeau...
SMIRITOM de La Zone Nord 30319Alès laurence.nespoulous@ville-ales.fr 0466922230
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Prestations de services en matière de transport, tri, valorisation, traitement et élimination de déchets ménagers et assimilés

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796443

Date de clôture estimée : 26/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (14/08/13)
274361-2013
BOAMP (14/08/13)
13-147805
SOURCEWEB (09/08/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SMIRITOM de La Zone Nord, 1642 Chemin de Trespeaux, contact : service de la commande publique, à l'attention de M. Roustan Max, F-30319 Ales Cedex. Tél. : (+33) 4 66 92 22 20. E-mail : laurence.nespoulous@ville-ales.fr. Fax : (+33) 4 66 92 22 30.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Smiritom, 1642 Chemin des Trespeaux, contact : renseignements techniques David LANOIR - ingénieur Environnement Déchets, F-30100 Ales. Tél. : (+33) 4 66 92 22 20. E-mail : david.lanoir@alesagglo.fr. Fax : (+33) 4 66 92 22 30

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie d'ales, place de l'hôtel de ville, contact : direction des moyens généraux service de la commande publique, à l'attention de Mme Nespoulous Laurence, F-30100 Ales. Tél. : (+33) 4 66 56 42 58. E-mail : laurence.nespoulous@ville-ales.fr. Fax : (+33) 4 66 56 10 35

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : MAIRIE D'ALES, place de l'hôtel de ville, contact : direction des Moyens Généraux - service de la commande publique, à l'attention de Mme Nespoulous Laurence, F-30100 Ales. Tél. : (+33) 4 66 56 42 58. E-mail : laurence.nespoulous@ville-ales.fr. Fax : (+33) 4 66 56 10 35
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations de services en matière de transport, tri, valorisation, traitement et élimination de déchets ménagers et assimilés.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicespérimètre du smiritom.
Code NUTS , FR, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché alloti à bons de commande pour répondre aux besoins du smiritom d'une part, pour le transport et le traitement des déchets ménagers déposés en bennes de déchetteries et d'autre part, pour le tri des emballages ménagers recyclables (Emr) et des papiers journaux magazines (Pjm). Le lot n°1 comprend trois sous-lots correspondant respectivement au territoire d'ales agglomération, celui de la communauté de communes de cèze en cévennes et celui de la communauté de communes de vivre en cévennes. Le Lot n°2 comprend deux sous lots correspondant respectivement au territoire d'ales agglomération et celui de la communauté de communes de cèze en cévennes. Chaque sous lot est conclu pour une année avec prise d'effet au premier bon de commande juridique et est reconductible trois fois par reconduction expresse sans que sa durée totale n'excède quatre ans.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000, 90513200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : appel d'offres ouvert européen en lots et sous lots, à bons de commande avec engagement minimum annuel en quantité ou en nombre de rotation et sans engagement maximum annuel en quantité ou en nombre de rotation. Compte tenu de la consistance des quantités propres à chaque lot, il n'est pas possible d'en retranscrire l'intégralité, laquelle est détaillée dans le règlement de consultation. Par transparence, il indiqué ce qui suit :
lot n°1 sous lot1 (territoire alès agglomération) sous lot n°2 (territoire de la communauté de communes cèze cévennes) sous lot n°3 (territoire de la communauté de communes vivre en Cévennes) : 4 000 000 EUR (H.T.) à valeur mois avril 2013 sur la durée totale du marché (reconductions expresses comprises) pour les trois sous lots cumulés au titre du lot n°1.
lot n°2 sous lot1 (territoire Alès agglomération) sous lot n°2 (territoire de la communauté de communes cèze Cévennes) ) : 7 500 000 EUR (H.T.) à valeur mois avril 2013 sur la durée totale du marché (reconductions expresses comprises) pour les deux sous lots cumulés au titre du lot n°2.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le pouvoir adjudicateur prévoit la possibilité d'utiliser le recours au marché complémentaire de services de l'article 35 II 5 du code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur prévoit la possibilité de recourir au marché similaire de services dans les conditions imparties à l'article 35 II 6 du code des marchés publics, le montant dudit marché similaire ne pourra pas excéder 20 % du montant total du marché.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Tri des papiers journaux magazines et des emballages ménagers recyclables collectés en pav en bennes de déchetterie et tri des emblages ménagers recyclables et des papiers journaux magazines collectés séparement ou en mélange en porte à porte.
1) Description succincte :
Au titre des trois sous lots : enlèvement et le transport jusqu'au(x) centre(s) de traitement, de bennes ou conteneurs communautaires, de déchets des ménages déposés en déchetterie y compris les emballages ménagers recyclables et les papiers-journaux-magazines présentés en bennes (hors verre) sur les déchetteries communautaires et un point tri multibennes à Ribaute les Tavernes - enlèvement et le transport jusqu'au(x) centre(s) de traitement, de bennes de 30 m3 pour des déchets issus respectivement de l'entretien des espaces verts et des voiries déposés par les agents des ateliers ou parcs techniques d'Alès Agglomération et des différentes communes membres, dans le(s) dépôt(s) du titulaire situé(s) sur le territoire d'Alès Agglomération -traitement par valorisation et élimination de tous les déchets enlevés et transportés - traitement par valorisation et élimination de tous les déchets de type encombrants non métalliques ou métalliques - traitement par valorisation et élimination des déchets verts et de voirie issus des communes de la communauté d'agglomération et déposés directement au centre de traitement par les services techniques communautaires ou les services techniques d'une commune membre - versement d'un prix de reprise pour les déchets suivants : cartons, ferraille et batteries.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000, 90513200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Chaque sous lot, une fois notifié, prendra effet à compter du premier bon de commande juridique au plus tôt le 4/11/2013 au plus tard le 1.01.2014. chaque sous lot est conclu pour une année reconductible trois fois par reconduction express sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Lot n° 2

Intitulé : Enlèvement de bennes de déchets des ménages déposés en déchetterie - Enlèvement de bennes de déchets des communes - tranpsort de bennes de déchets vers un ou des centres de traitement - traitement du contetu des bennes - traitement d'encombrants et de déchets des communes apportés directmeent aux centres de traitement
1) Description succincte :
Sous lot 1 (ales agglomération) : enlèvement et le transport jusqu'au(x) centre(s) de traitement, de bennes ou conteneurs communautaires, de déchets des ménages déposés en déchetterie y compris les emballages ménagers recyclables et les papiers-journaux-magazines présentés en bennes (hors verre) sur les déchetteries communautaires et un point tri multibennes -enlèvement et le transport jusqu'au(x) centre(s) de traitement, de bennes de 30 m3 pour des déchets issus respectivement de l'entretien des espaces verts et des voiries déposés par les agents des ateliers ou parcs techniques d'Alès Agglomération et des différentes communes membres, dans le(s) dépôt(s) du titulaire situé(s) sur le territoire d'alès agglomération. traitement par valorisation et élimination de tous les déchets enlevés et transportés - traitement par valorisation et élimination de tous les déchets de type encombrants non métalliques ou métalliques - traitement par valorisation et élimination des déchets verts et de voirie issus des communes de la communauté d'agglomération et déposés directement au centre de traitement par les services techniques communautaires ou les services techniques d'une commune membre - versement d'un prix de reprise pour les déchets suivants : cartons, ferraille et batteries.
Sous lot n°2 (cc cèze en cévennes) : enlèvement et le transport jusqu'au(x) centre(s) de traitement, de bennes ou conteneurs communautaires, de déchets des ménages déposés en déchetterie - traitement par valorisation et élimination de tous les déchets enlevés et transportés. versement d'un prix de reprise pour les déchets suivants : cartons, ferraille et batteries.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000, 90513200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Chaque sous lot, une fois notifié, prendra effet à compter du premier bon de commande juridique au plus tôt le 4/11/2013 au plus tard le 1.01.2014. chaque sous lot est conclu pour une année reconductible trois fois par reconduction express sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Comptabilité publique. Virement bancaire. Délai de paiement à 30 jours. Versement d'une avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés. Les prix sont forfaitaires et révisables. Possibilité de nantissement. Financement sur fonds propre du syndicat.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de cotraitance, le mandataire commun devra être dûment désigné dans la lettre de candidature et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour l'exécution du présent marché.
Le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du syndicat pour l'exécution du présent marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugement(s) prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ;
Renseignements sur le respect d'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 à L5212-4 du Code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : récépissé préfectoral de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets (2 lots)
licence ministérielle pour le transport international de marchandises par route pour compte d'autrui (2 lots)
récépissé préfectoral de déclaration pour l'exercice de l'activité de négoce et de courtage de déchets (2lots)
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services ou conduite de travaux de même nature que celle du marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Récépissé préfectoral de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets et licence ministérielle pour le transport international de marchandises par route pour compte d'autrui
Récépissé préfectoral de déclaration pour l'exercice de l'activité de négoce et de courtage de déchets.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
LN/DL08.2.2013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 septembre 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) sera remis gratuitement aux entreprises venant le retirer sur place, tous les jours ouvrés de 8h30 - 17h00 / 13h30- 17h00 à l'adresse suivante : mairie d'ales - direction des Moyens Généraux - service de la commande publique - place de l'hôtel de ville - 30100 ales -tel 04.66.56.42.58 FAX 04.66.56.10.35
les dossiers de consultation des entreprises peuvent également être envoyés par voie postale sur support papier retiré sur le site www.achatpublic.com. Dans tous les cas, tout retrait de dossier devra être précédé d'une demande par fax - le numéro de fax étant le 04.66.56.10.35 - précisant notamment le nom et les coordonnées de l'entreprise
l'objet du marché (lot: sous-lot), le mode de retrait choisi.
La présentation des plis et les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : www.achatpublic.com. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au Pouvoir Adjudicateur. Dans ce cas, les candidats sont autorisés à transmettre une copie de leurs plis sur support papier ou sur support physique électronique. Cette copie ne peut être prise en considération que si elle est parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai prescrit pour le dépôt des offres.concernant les conditions de présentation des plis électroniques, elles sont identiques à celles exigées pour les réponses sur support papier.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Il est précisé que la remise des plis sous format électronique devra se faire en conformité avec l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique. Seuls les certificats de signature conformes au référentiel général de sécurité RGS seront autorisés (niveaux ** et *** rgs). Les candidatures et offres signées à partir d'un certificat de signature PRIS V1 ne seront plus acceptées. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
lot n°1 sous lot n°1/ Lot n°2 sous lot n°1 : conformément à la loi constitutionnelle du 1 mars 2005 relative à la Charte de l'environnement, à l'article 5 du code des marchés publics et dans le cadre de sa politique engagée en faveur du développement durable (mise en oeuvre de son agenda 21 publié le 21 mars 2007), ales agglomération privilégie, en raison de la masse volumétrique en matière de production de déchets représentée par la ville centre, une rationalisation des transports des déchets par la fixation d'un centre de traitement ou à minima un quai de transfert dans un rayon maximum de 10 km autour d'alès.
Au titre du lot n°1 sous lot 1, les spécificités techniques des véhicules de propreté et d'entretien des espaces verts limitant leur vitesse de déplacement à 25km/h et l'optimisation souhaitée de leur temps de déplacement et du nombre de rotations des véhicules conduisent le pouvoir adjudicateur à prescrire que le titulaire doit proposer un centre de traitement ou à minima un quai de transfert dans un rayon maximum de 10 km autour d'alès capable de recevoir les déchets apportés en direct par les services techniques communautaires ou les services techniques d'une commune membre : déchets verts des communes, déchets de chantier (gravats, déchets de démolitions) et déchets de voirie (récupérés par les balayeuses) .Chaque sous lot, une fois notifié, prendra effet à compter du premier bon de commande juridique au plus tôt le 4/11/2013 au plus tard le 1.01.2014. Chaque sous lot est conclu pour une année reconductible trois fois par reconduction express sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 août 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères Cs88010, F-30941 Nîmes. E-mail : greffe.ta.nimes@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 66 27 37 00. Fax : (+33) 4 66 36 27 86
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré contractuel depuis la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 554-1 et R551-1 du code de la justice administrative) ;
Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut, 6mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché ;
Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de la justice administrative) ;
Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 août 2013.

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