Centrale des marchés
Marché de services d'assurances Marché de services d'assurances marché de services d'assurances pour logis cévenols code_postal : 30100 lieu : logis cévenols - 433 quai de bilina, 30100 Alès
Logis Cévenols (OPH Alès) 30100Alès pstrasman@logis-cevenols.fr 0466784702
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Marché de services d'assurances

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Marché public ou privé
Référence du marché : 272261

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/12)
12-197300
Avis de marché
Département de publication : 30
Annonce No 12-197300
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Logis Cévenols (OPH Alès).
 Correspondant :  Pauline strasman, 433 quai de bilina 30100 Alès, tél. : 04-66-78-47-00, télécopieur : 04-66-78-47-02, courriel : pstrasman@logis-cevenols.fr, adresse internet : http://logis-cevenols.e-marchespublics.com.

Objet du marché : marché de services d'assurances pour logis cévenols.
Lieu d'exécution : logis cévenols - 433 quai de bilina, 30100 Alès.

Caractéristiques principales : 
le présent marché concerne divers services d'assurances pour le compte de l'oph logis cévenols.
les prestations visent les assurances de dommages aux biens, de responsabilités et de personnes et visent d'une part le placement des différents risques et d'autre part
la gestion des contrats et des sinistres susceptibles d'en relever.
les variantes par rapport à l'objet de chaque marché (lot) ne sont autorisées que pour le niveau des franchises et les modalités de gestion
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2013.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres du pouvoir adjudicateur, emprunt, subventions.
les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité commerciale.
les sommes dues seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'acheteur public.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : extrait kbis assurance du candidat pouvoir pour engager la société.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 novembre 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2012.52.21.

Renseignements complémentaires : critères de jugement des offres et pondération :
Critère 1 - valeur technique de l'offre = pondération 1,5
critère 2 - moyens mis à la disposition du souscripteur = pondération 1,3
critère 3 conditions économiques = pondération 1.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de la consultation est entièrement et gratuitement téléchargeable sur la plateforme à l'adresse suivante:
http://logis-cevenols.e-marchespublics.com
les candidats peuvent aussi adresser une demande de dossier par télécopieur (au 0466784702)ou par mail (marchespublics@logis-cevenols.fr).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres, sous forme matérialisée, devront parvenir par pli recommandé avec avis de réception ou être remises contre récépissé à l'adresse suivante : logis cévenols - service marchés publics - 433 quai de bilina - 30 100 alès
les offres peuvent aussi être remises sous forme dématérialisée sur la plateforme à l'adresse suivante:
http://logis-cevenols.e-marchespublics.com
pour plus de renseignements, se référer au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 octobre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Habitat et territoires assurances.
 Correspondant :  Sylvia ugazzy, 4 rue de narvik 69000 Lyon, tél. : 04-78-77-01-26, télécopieur : 04-78-77-51-79, courriel : sylvia.ugazzi@habitat-territoires.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Logis cévenols.
 Correspondant :  Pauline strasman, 433 quai de bilina 30100 Ales, tél. : 04-66-78-47-00, télécopieur : 04-66-78-47-02, courriel : pstrasman@logis-cevenols.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : .
, courriel : marchespublics@logis-cevenols.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Lot 1: assurance responsabilité civile générale
 
Lot
2.
 - 
Lot 2: responsabilité des administrateurs et dirigeants
 
Lot
3.
 - 
Lot 3: flotte automobile et automission
 
Lot
4.
 - 
Lot 4: risques statutaires

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