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30 gardiennage des locaux du pôle mécanique à Ales 30 gardiennage des locaux du pôle mécanique à Ales marché de Gardiennage des locaux du Pôle Mécanique Alès Cévennes. ville : Alès Cedex, code_postal : 30101 lieu : bureau des marchés de la vi...
Cté d'Agglomération du grand-Alès 30319Alès
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30 gardiennage des locaux du pôle mécanique à Ales

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271086

Date de clôture estimée : 26/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/12)
12-195189
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglomération du grand-Alès.
Correspondant : M. Roustan Max, Président, hôtel de Communauté 1642 Chemin de Trespeaux, 30319 Ales Cedex.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de Gardiennage des locaux du Pôle Mécanique Alès Cévennes.

Catégorie de services : 23.

C.P.V. - Objet principal : 79713000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché est un marché de services portant sur le gardiennage des locaux du Pôle Mécanique. Le présent marché ne comporte pas d'option, ni de variante.le présent marché est un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du Code des marchés Publics avec un minimum annuel de 40 000 euro(s)ht et un maximum annuel de 95 000 euro(s) (H.T.). Le marché débutera au 1er janvier 2013 jusqu'au 31 décembre 2013, il sera renouvelable une fois sans que la durée du marché ne puisse excéder 2 ans
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement bancaire, avance autorisée en application de l'article 87 I du code des marchés publics. Budget annexe au Pôle Mécanique Alès Cévennes. Intérêts moratoires conformément à l'article 98 du Code des marchés publics. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. Les prix sont Unitaires, fermes la première année, actualisables et révisables l'année suivante.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements conjoints et solidaires sont admis. Le mandataire, en cas de groupement conjoint, doit être solidaire pour l'exécution du marché conformément à l'article 51 II in fine du code des marchés publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat devra fournir les cartes professionnelles en cours de validité de l'ensemble des agents qui seront amenés à intervenir durant l'exécution des prestations.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : copie des cartes professionnelles en cours de validité décerné par le CNAPS. ;
- : copie de l'agrément des exploitants et des dirigeants et gérant de personne morale décerné par le CNAPS. ;
- : copie de l'autorisation d'exercice délivrée aux exploitants individuels et aux personnes morales décerné par le CNAPS.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique (moyens humain 20 % et moyens matériels 20 % ) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 octobre 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012YC065.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques, il peut être:
- envoyé sous forme papier par voie postale.
- retiré sur place au bureau des marchés publics de la Ville d'alès (Mme Coin Vanessa) (place de
l'hôtel de ville, 30100 Alès) de 8 heures heures à 12 heures et de 13 heures heures à 17 heures.
- envoyé par Mail
- retiré par voie électronique en téléchargeant le dossier à l'adresse internet suivante:
www.achatpublic.com.
Toute demande de retrait de dossier devra être précédée d'une demande par télécopie (04 66 56 10 35)
contenant le nom, les coordonnées du candidat, le mode retrait choisi, l'objet du marché.
Les plis seront transmis en recommandé avec AR au bureau des marchés, B.P. 70038, 30101 Alès
Cedex ou remis contre récépissé à la mairie d'alès, Bureau des marchés, Place de l'hôtel de Ville 30100
alès.
Les plis pourront faire l'objet d'une réponse dématérialisée sur notre plateforme :www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : Mme Kantek Ghislaine pôle mécanique Vallon des fontanes Route de Mende, 30520 Saint-Martin-de-Valgalgues, tél. : 04-66-30-81-33, courriel : g.kantek@grandales.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Cobut Yann bureau des marchés de la ville d'alès B.P. 70038, 30101 Alès Cedex, tél. : 04-66-56-11-58, télécopieur : 04-66-56-10-35, courriel : yann.cobut@ville-ales.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : bureau des marchés de la ville d'alès, 30100 Ales Cedex, tél. : 04-66-56-11-58, télécopieur : 04-66-56-35-10, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_HUL1O6JNPQ.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta@juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : introduction d'un référé en matière de contrats et marchés (L551-1 du code de la justice administrative), référé pré contractuel jusqu'à la date de signature du marché.
Introduction d'une requête en première instance ( Article R421-2 du code de justice administrative) , soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Référé contractuel conformément aux conditions établies par l'ordonnance du 7 mai 2009 et son décret d'application du 27 novembre 2009 et les articles L551-13 à L551-23 du Code de justice Administrative

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