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30 fourniture et pose de signalétique alès agglomération à Alès 30 fourniture et pose de signalétique alès agglomération à Alès fourniture et pose de signalétique Alès Agglomération. ville : Alès code_postal : 30100 lieu : 1642 chemin de trespeaux
Cté d'Agglomération du grand-Alès 30100Alès
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30 fourniture et pose de signalétique alès agglomération à Alès

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Marché public ou privé
Référence du marché : 429182

Date de clôture estimée : 11/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/12/12)
12-237251

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglomération du grand-Alès.
Correspondant : M. Roustan Max, Président, 1642 chemin de trespeaux 30100 Alès tél. : 04-66-78-89-00.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et pose de signalétique Alès Agglomération.

Type de marché de travaux : exécution.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
fourniture et pose de signalétique. Alès Agglomération
Alès Agglomération souhaite équiper de panneaux indicateurs, les routes à grande circulation (rn, rd), afin d'informer les usagers qu'ils entrent dans son territoire.
La consultation porte sur les travaux suivants :
la fourniture et la pose des panneaux ;
les travaux nécessaires à l'implantation des panneaux sur site ;
la dépose des anciens panneaux avec obligation de les restituer au Parc d'alès service voirie signalisation
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.



Situation juridique - références requises :
- copie du ou des jugement(s) prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 ;
- renseignements sur le respect d'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 à L5212-4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les riques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux de même importance.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique(mémoire technique du candidat précisant les moyens humains et matériels spécifiquement affectés à l'exécution du marché, ainsi que la qualité des matériaux) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Délai d'urgence. - Justification : fourniture et pose de signalétique Alès Agglomération.

Date limite de réception des offres : 11 janvier 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : renseignements administratifs
Frédéric CEA
Service de la commande publique
Place de l'hôtel de ville - 30100 ales
tel : 04.66.56.10.58 - télécopieur : 04.66.56.10.35
Mail : frederic.cea@ville-ales.fr
Renseignements techniques
Claude Banal
Pôle Infrastructure
1642 chemin de trespeaux
30100 ALES
Tél: 04.66.56.43.80.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .

Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) sera remis gratuitement aux entreprises venant le retirer sur place à l'adresse ci-dessous indiquée :
Mairie d'ales
Service de la commande publique - bureau des marchés
Place de l'hôtel de ville
30100 ALES
Dans tous les cas, tout retrait de dossier devra être précédé d'une demande par télécopieur - le numéro de télécopieur étant le 04.66.56.10.35 - précisant notamment :
- le nom et les coordonnées de l'entreprise ;
- l'objet du marché, le ou les lots ;
- le mode de retrait choisi
Le dossier de consultation peut être télécharger par internet sur le site achatpublic.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : dépôt sous forme papier
Les entreprises devront faire parvenir leur pli, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité, notamment sous pli recommandé avec avis de réception au :
bureau des marches de la ville d'ales
b.p 70038 - 30 101 ales Cedex
ou par dépôt contre récépissé à la:
mairie d'ales
bureau des marches publics
Place de l'hôtel de ville
30 100 ALES
La Collectivité n'autorise pas la transmission des offres par voie électronique sur achatpublic.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 décembre 2012.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nîmes 16 avenue feuchères 30000 Nîmes tél. : 04-66-36-27-86 télécopieur : 04-66-27-37-00.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : introduction d'un référé en matière de contrats et marchés (L551-1 du code de la justice administrative), référé pré contractuel jusqu'à la date de signature du marché. Introduction d'une requête en première instance ( Article R421-2 du code de justice administrative) , soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Référé contractuel conformément aux conditions établies par l'ordonnance du 7 mai 2009 et son décret d'application du 27 novembre 2009 et les articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative. . .

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