A proximité de Alès 30100 Gard
Acheteur : Chac Alès-Cévennes
30100 Alès
Tel : 0466783333
Secteurs d'activité
Gaz naturel.
Distribution de gaz.

Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les sites extérieurs du CH ALES CEVENNES

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 27/05/2025
JOUE - 340506-2025
340506-2025 - Résultats
France – Gaz naturel – Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les sites extérieurs du CH ALES CEVENNES
OJ S 101/2025 27/05/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCHAC Alès-Cévennes
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurSanté
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture et acheminement de gaz naturel pour les sites extérieurs du CH ALES CEVENNES
Description<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/><br/>
Identifiant de la procédure6a0dc3ff-f915-41da-ab45-ca669022fe38
Identifiant interne25F09
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65210000 Distribution de gaz
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreFourniture et acheminement de gaz naturel pour les sites extérieurs du CH ALES CEVENNES
Description<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/><br/>
Identifiant interneF-PF-1627746
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65210000 Distribution de gaz
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2025
Date de fin de durée31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsOrdre d’importance
Nombre critère d’attribution2,00
Critère
TypeCoût
DescriptionCoût jugé uniquement sur la partie P0 + molécule + Cee de la Dpgf
Catégorie du critère d’attribution poidsOrdre d’importance
Nombre critère d’attribution1,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis177 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielELECTRICITE DE FRANCE
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre176 207,99 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché300072125043
TitreFourniture et acheminement de gaz naturel pour les sites extérieurs du Ch Ales Cevennes
Date de conclusion du marché23/05/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement7258521D-BDED-BB26-B7DDEBD6F3470F5F
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCHAC Alès-Cévennes
Numéro d’enregistrement63373
Adresse postale811 avenue docteur Jean Goubert
VilleAlès
Code postal30100
Subdivision pays (NUTS)Gard (FRJ12)
PaysFrance
Point de contactDirection générale
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0466783333
Adresse internethttp://www.ch-ales.fr
Profil de l’acheteurhttps://www.agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement7258524E-DA3D-8F50-5ACF278A65C574DF
Adresse postale16 avenue Feuchères Cs 88010
VilleNîmes
Code postal30941
Subdivision pays (NUTS)Gard (FRJ12)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone0466273700
Télécopieur0466362786
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielELECTRICITE DE FRANCE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1627746-1-0-1
Adresse postale22-30 Av De Wagram
VilleParis 8
Code postal75008
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniqueedf-marchespublics-sud@edf.fr
Téléphone0663324841
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisdc1751f9-832b-4814-9260-8f8a9fd6f32a  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis26/05/2025 09:12:09 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis340506-2025
Numéro de publication au JO S101/2025
Date de publication27/05/2025