Centrale des marchés
prestations de services en matière de collecte des déchets ménagers et assimilés d'alès Agglomération 30 prestations de services en matière de collecte des déchets ménagers et assimilés d'Alès Agglomération à Alès lieu : hôtel de Communauté 1642 Chemin de trespeaux code_postal : 30105 ville ...
Alès Agglomération 30105Alès laurence.nespoulous@ville-ales.fr 0466561135
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Prestations de services en matière de collecte des déchets ménagers et assimilés d'alès Agglomération

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796442

Date de clôture estimée : 26/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (14/08/13)
274340-2013
BOAMP (14/08/13)
13-147808
SOURCEWEB (09/08/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Alès Agglomération, hôtel de Communauté 1642 Chemin de trespeaux, contact : laurence Nespoulous - service commande publique, à l'attention de M. Roustan Max, F-30105 Alès. Tél. : (+33) 4 66 56 42 58. E-mail : laurence.nespoulous@ville-ales.fr. Fax : (+33) 4 66 56 11 35.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : communauté d'agglomération Alès Agglomération, 1642 chemin de trespeaux, contact : directeur Service Ordures Ménagères / Collecte Sélective, à l'attention de M. Laoir David, F-30100 Alès. Tél. : (+33) 4 66 92 22 20. E-mail : david.lanoir@alesagglo.fr. Fax : (+33) 4 66 92 22 30

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : MAIRIE D'ALES, place de l'hôtel de ville, contact : direction des Moyens Généraux - service de la commande publique, à l'attention de Mme Nespoulous Laurence, F-30100 Ales. Tél. : (+33) 4 66 56 42 58. E-mail : laurence.nespoulous@ville-ales.fr. Fax : (+33) 4 66 56 10 35. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_wBe5YDhu3t

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : MAIRIE D'ALES, place de l'hôtel de ville, contact : direction des Moyens Généraux - service de la commande publique, à l'attention de Mme Nespoulous Laurence, F-30100 Alès. Tél. : (+33) 4 66 56 42 58. E-mail : laurence.nespoulous@ville-ales.fr. Fax : (+33) 4 66 56 10 35
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations de services en matière de collecte des déchets ménagers et assimilés d'alès Agglomération.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicespérimètre communautaire.
Code NUTS , FR, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché de prestations de services décomposé en quatre lots à bons de commande pour les besoins de collecte et de transports des déchets ménagers hors ordures ménagères résiduelles de la communauté d'agglomération d'alès Agglomération. Chaque lot est conclu pour une année avec prise d'effet au premier bon de commande juridique et est reconductible trois fois par reconduction expresse sans que sa durée totale n'excède quatre ans.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90511100, 90500000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : appel d'offres ouvert européen alloti à bons de commande avec engagement minimum annuel en quantité (tonnage annuel minimum) et sans engagement maximum annuel en quantité décomposé comme suit :
Lot n°1 : quantité minimale annuelle : 400 Tonnes/An Lot n°2 : quantité minimale annuelle papiers-journaux-magazines : 300 Tonnes/An - quantité minimale annuelle emballages ménagers recyclables : 50 Tonnes/An
Lot n°3 : quantité minimale annuelle : 1 000 Tonnes/An Lot n°4 :quantité minimale annuelle d'enlèvements de bennes de 30 m3 d'encombrants non incinérables vers le site de l'isdnd sita fd de Bellegarde (30) : 15 unités- quantité minimale annuelle d'enlèvements de bennes de 30 m3 d'encombrants incinérables vers le site de l'uiom EVOLIA à Nîmes (30) : 90 unités - quantité minimale annuelle d'enlèvements de bennes de ferrailles (métaux) de 30 m3 vers le site l'entreprise GDE à Aubord (30) : 15 unités / Quantité minimale annuelle d'enlèvements de bennes de cartons de 30 m3 vers le site du centre de tri BS Environnement, ZI Nîmes-Grézan à Nîmes : 30 unités
quantité minimale annuelle d'enlèvements de bennes de bois 30 m3 vers le site de la société sud broyage, zi de Saint Césaire à Nîmes : 45 unités- quantité minimale annuelle d'enlèvements de bennes à gravats de 9 m3 vers le site de traitement de la société Cévennes Déchets à Alès : 50 unités - quantité minimale annuelle d'enlèvement de bennes de 9 m3 de placo plâtre vers le site de l'isdnd sita fd de Bellegarde (30) : 10 unités.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : les options ci-après indiquées pour les lots n°1 à 3 ne sont pas celles entendues au sens du droit européen mais de moyens matériels concourant à la réalisation des prestations au titre du présent appel d'offres, à savoir :
En solution de base : le prestataire devra être équipé de véhicules adaptés au type de collecte imposé par les points d'apports volontaires et les installations en déchetteries (solution sans pesée embarquée)
en option non obligatoire : le prestataire devra être équipé de véhicules adaptés au de type de collecte imposé par les points d'apports volontaires et les installations en déchetteries (solution sans pesée embarquée).
Les opérateurs économiques sont libres de répondre à la solution de base, à l'option non obligatoire voir aux deux.
Le pouvoir adjudicateur prévoit la possibilité d'utiliser le recours au marché complémentaire de services de l'article 35 II 5° du code des marchés publics.le pouvoir adjudicateur prévoit la possibilité de recourir au marché similaire de services dans les conditions imparties à l'article 35 II 6°, le montant dudit marché similaire ne pourra pas excéder 20 % du montant total du marché.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Collecte du carton d'origine artisanale ou commerciale en porte à porte et points de regroupement sur le territoire d'Alès Agglomération - transport des cartons collectés au centre de traitement
1) Description succincte :
Collecte et transport vers le centre de traitement des cartons d'origine artisanale et/ou commerciale déposés en bordure des principaux axes commerçants communautaires ou en points de regroupement. Les cartons d'origine artisanale et commerciale collectés en porte à porte ou en points de regroupement seront transportés par le prestataire vers un centre de traitement désigné par le SMIRITOM, syndicat intercommunal auquel Alès Agglomération a délégué sa compétence traitement des déchets ménagers à la date du 1er avril 2013.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
le présent lot une fois notifié prendra effet à compter du premier bon de commande juridique au plus tôt le 4.11. 2013, au plus tard le 1.01.2014. Il est conclu pour une année reconductible trois fois par reconduction expresse sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans.
Lot n° 2

Intitulé : Collecte des papiers journaux magazines et des emballages ménagers recyclables aux points d'apports volontaires en déchetteries et sur l'ensemble du territoire communautaire et transport des déchets collectés au centre de tri
1) Description succincte :
Les déchets à collecter et à transporter sont issus de la collecte des usagers par points d'apport volontaire et/ou conteneurs isolés pour les papiers-journaux-magazines (PJM), sis en déchetteries hors celle Saint Cézaire de Gauzignan et sur l'ensemble du territoire des communes d'Alès Agglomération adhérentes au SMIRITOM pour leur compétence traitement. Les PJM et EMR collectés seront transportés par le prestataire vers un centre de tri désigné par le SMIRITOM, syndicat intercommunal auquel Alès Agglomération a délégué sa compétence traitement des déchets ménagers à la date du 1er avril 2013.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511400, 90511100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
le présent lot une fois notifié prendra effet à compter du premier bon de commande juridique au plus tôt le 4.11. 2013, au plus tard le 1.01.2014. Il est conclu pour une année reconductible trois fois par reconduction expresse sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans.
Lot n° 3

Intitulé : Collecte du verre ménager en colonnes, aux points d'apports volontaires et aux déchetteries sur le périmètre communautaire et transport du verre collecté jusqu'à la verrerie
1) Description succincte :
Les déchets à collecter et à transporter sont présentés en colonne à verre et issus de la collecte sélective du verre par les usagers en points d'apport volontaires sis sur l'ensemble du territoire des communes d'Alès Agglomération adhérentes au SMIRITOM pour leur compétence traitement. Il s'agit d'emballages en verre (bouteilles, verrines, flacons ...).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
le présent lot une fois notifié prendra effet à compter du premier bon de commande juridique le 1.02.2014. Il est conclu pour une année reconductible trois fois par reconduction expresse sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans.
Lot n° 4

Intitulé : Evacuation et transport des déchets produits par la déchetterie de Saint Cézaire de Gauzignan
1) Description succincte :
Enlèvement de bennes pleines en déchetterie et leur remplacement par des bennes vides
Transport des bennes pleines de déchets vers les différents sites de traitement précisés par le SITOM SUD GARD dont dépend pour l'application de la compétence traitement des déchets, les communes de l'ex Communauté de Communes de la Région de Vézénobres.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
le présent lot une fois notifié prendra effet à compter du premier bon de commande juridique au plus tôt le 4.11. 2013, au plus tard le 1.01.2014. Il est conclu pour une année reconductible trois fois par reconduction expresse sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Comptabilité publique. Virement bancaire. Délai de paiement à 30 jours. Versement d'une avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics. Les prix sont forfaitaires et révisables. Possibilité de nantissement. Financement sur fonds propres de l'établissement public de coopération intercommunale.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de cotraitance, le mandataire commun devra être dûment désigné dans la lettre de candidature et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché.
Le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'établissement public de coopération intercommunale pour l'exécution du présent marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Récépissé préfectoral de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets et licence ministérielle pour le transport international de marchandises par route pour compte d'autrui (lot 1 à 4).
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugement(s) prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ;
Renseignements sur le respect d'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 à L5212-4 du Code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : récépissé préfectoral de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets et licence ministérielle pour le transport international de marchandises par route pour compte d'autrui (lots 1 à 4)
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services ou conduite de travaux de même nature que celle du marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
LN/DL/08.2013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 septembre 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) sera remis gratuitement aux opérateurs économiques venant le retirer sur place, les jours ouvrés de 8h30 - 12h00 / 13h30 - 17h00, à l'adresse ci-dessous indiquée : mairie d'ales -Direction des Moyens Généraux - service de la commande publique - place de l'hôtel de ville - 30100 ales tel +33 466564258 Fax : +33 466561035.
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent également être envoyés par voie postale sur support papier retiré sur le site www.achatpublic.com. Dans tous les cas, tout retrait de dossier devra être précédé d'une demande par fax - le numéro de fax étant le +33 466561035 précisant notamment le nom et les coordonnées de l'entreprise, l'objet du marché (lot), le mode de retrait choisi.
La présentation des plis et les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : ww.achatpublic.com. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir a adjudicateur. Dans ce cas, les candidats sont autorisés à transmettre une copie de leurs plis sur support papier ou sur support physique électronique. Cette copie ne peut être prise en considération que si elle est parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai prescrit pour le dépôt des offres.concernant les conditions de présentation des plis électroniques, elles sont identiques à celles exigées pour les réponses sur support papier.chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Il est précisé que la remise des plis sous format électronique devra se faire en conformité avec l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique. Seuls les certificats de signature conformes au référentiel général de sécurité RGS seront autorisés (niveaux ** et *** rgs).
Les candidatures et offres signées à partir d'un certificat de signature PRIS V1 ne seront plus acceptées. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 août 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes, 16, avenue Feuchères Cs88010, F-30941 Nîmes. E-mail : greffe.ta.nimes@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 66 27 37 00. Fax : (+33) 4 66 36 27 86
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré contractuel depuis la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 et R551-1 du code de la justice administrative) ;
Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché ;
Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 à R421-3 du Code de la justice administrative) ;
Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 août 2013.

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