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Prestation de services en matière de compactage des bennes des déchetteries d'Alès Agglomération Il s'agit d'un marché unique de prestations de services, à bons de commande avec un minimum en quantité et sans maximum, à savoir : Nombre minimum annuel de prestations de compactage en déchetterie...
Alès Agglomération 30105Alès
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Prestation de services en matière de compactage des bennes des déchetteries d'Alès Agglomération

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702348

Date de clôture estimée : 16/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/15)
15-148652

Département(s) de publication : 30
Annonce No 15-148652
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Alès Agglomération, hôtel de Communauté 1642 Chemin de Trespeaux, à l'attention de M. Roustan Max, F-30105 Ales Cedex. Tél. (+33) 4 66 78 89 00.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Alès Agglomération, 1642 chemin de Trespeaux, Contact : pôle environnement urbain collecte sélective, à l'attention de M. Lanoir David, F-30100 Alès. Tél. (+33) 4 66 92 22 20. E-mail : david.lanoir@alesagglo.fr. Fax (+33) 4 66 92 22 30.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville d'Alès, place de l'hôtel de ville, Contact : bureau des marchés, à l'attention de Mme Pierredon Marion, F-30100 Alès. Tél. (+33) 4 66 56 43 76. E-mail : marion.pierredon@ville-ales.fr. Fax (+33) 4 66 56 10 35. Adresse internet : https://www.achatpublic.com.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Bureau des marchés de la ville d'Alès, bp70038, F-30101 Alès Cedex. Tél. (+33) 4 66 56 43 76. E-mail : marion.pierredon@ville-ales.fr. Fax (+33) 4 66 56 10 35. Adresse internet : https://www.achatpublic.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  prestation de services en matière de compactage des bennes des déchetteries d'alès Agglomération.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no27 Autres services.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire Alès Agglomération.
  Code NUTS |FR812|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  il s'agit d'un marché unique de prestations de services, à bons de commande avec un minimum en quantité et sans maximum, à savoir :
Nombre minimum annuel de prestations de compactage en déchetterie: 300 prestations
date prévisionnelle de commencement du marché : janvier 2016. Le marché est conclu pour une année, reconductible 3 fois par période successive de 1an.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  90500000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Comptabilité publique. Virement bancaire. Délai de paiement à 30 jours. Versement d'une avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics. Le prix est unitaire, ferme actualisable la première année d'exécution et révisable en cas de reconduction. Possibilité de nantissement.
financement prévisionnel : 100% fonds propres Alès Agglomération.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché.
En application de l'article 52 in fine du code des marchés publics, en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières de ses membres est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise (candidat) ait la totalité des compétences techniques pour l'exécution du marché.
le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché.
les candidats peuvent présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Dc1- formulaire de déclaration du candidat
- dc2 -Formulaire de déclaration du candidat
- copie du ou des jugement(s) prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
- pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire pour justifier de sa capacité financière, les documents demandés ci-dessus (entreprise nouvellement créée, ne disposant pas d'exercice comptable clos par exemple), il pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le Pouvoir Adjudicateur (comme par exemples des déclarations appropriées de banque justifiant d'une trésorerie suffisante ou un chiffre d'affaires prévisionnel partiel attesté par un expert comptable en fonction du carnet de commandes de l'entreprise etc ...), ces documents devant permettre au Pouvoir adjudicateur de déterminer si les moyens financiers du candidat suffisent pour mener à bien le marché.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années avec indication du destinataire public ou privé.
III.2.4)Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 60.
     2. valeur technique. production d'un mémoire technique détaillant : descriptif des moyens matériels dédiés spécifiquement au marché :30% (le porteur du système de compactage et le véhicule de remplacement :références, âges, kilométrages, planning de maintenance et/ou remplacement, les mesures prises en termes de transport générant le moins de pollution euros v ou euros vi...:15 %); le système de compactage et le système de remplacement :références, âges, nombre d'heures de fonctionnement, planning de maintenance et/ou remplacement:15 % ) - moyens humains affectés spécifiquement au marché 10% :nombre et qualification du personnel - permis, années d'expériences, formation à la manipulation du compacteur, caces le cas échéant, pour le titulaire et le personnel de remplacement). Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  mpfspeu.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  16 novembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Une visite de site est obligatoire. Pour cela, les candidats devront prendre rendez-vous auprès de David Lanoir Tél : 04.66.92.22.20 Fax 04.66.92.22.30 - david.lanoir@alesagglo.fr
la visite devra avoir lieu impérativement avant le 06 novembre 2015. Passé le délai aucune visite ne pourra être accordée. Les tranches horaires de visite sont les suivantes : 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
a l'issue de la visite, l'attestation remise dans le dossier de consultation, sera complétée par le représentant du Pouvoir Adjudicateur. Ce document devra impérativement être joint à l'offre.
le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) sera remis gratuitement aux entreprises venant le retirer sur place à l'adresse ci-dessous indiquée :
Mairie d'ales
direction des Moyens Généraux
Service de la commande publique (Bureau des marchés publics)
place de l'hôtel de ville
30100 ales
horaires d'ouverture : 8h30-12h00, 13h30-17h00
les dossiers de consultation des entreprises peuvent également être envoyés sur Cd ROM, pourront être envoyées par Email avec un lien sur un serveur de téléchargement pour obtenir l'ensemble du DCE.
Enfin, le DCE peut être retiré sur le site www.achatpublic.com. Les dossiers sous forme papier devront être retirés sur place au service de la commande publique de la ville d'alès.
dans le cas de retrait papier ou sur CDROM, le dossier devra être précédé d'une demande par fax - le numéro de fax étant le 04.66.56.10.35 - ou par mail (marion.pierredon@ville-ales.fr) précisant notamment :
- le nom et les coordonnées du candidat
- l'objet du marché
- le mode de retrait choisi (papier ou CDROM par voie postale ou retrait sur place)
adresse auprès de laquelle les documents du marché doivent être envoyés:
-Dépôt sous forme papier
Les entreprises devront faire parvenir leur pli dont l'enveloppe extérieure portera la mention "Prestation de services de compactage des bennes des déchetteries d'alès Agglomération, ne pas ouvrir", par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité, notamment sous pli recommandé avec accusé de réception au :
bureau des marches de la ville d'ales
b.p 70038 - 30 101 ALES Cedex
Ou par dépôt contre récépissé à :
mairie d'ales
bureau des marches publics
Place de l'hôtel de ville - 30 100 Ales
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : www.achatpublic.com. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au Pouvoir Adjudicateur. Dans ce cas, les candidats sont autorisés à transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis sur support papier ou sur support physique électronique. Cette copie ne peut-être ouverte que :
- lorsque dans l'offre transmise par voie électronique, un programme informatique malveillant est détecté par la Communauté Alès Agglomération. La trace de la malveillance du programme est conservée par Alès Agglomération,
- lorsqu'une offre a été transmise par voie électronique, mais n'est pas parvenue au bureau des marchés dans les délais de dépôt des offres ou bien n'a pas pu être ouverte par la Communauté Alès Agglomération, sous réserve que la copie de sauvegarde lui soit parvenue dans les délais de dépôt des offres.cette copie ne peut être prise en considération que si elle est parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai prescrit pour le dépôt des offres.
concernant les conditions de présentation des plis électroniques, elles sont identiques à celles exigées pour les réponses sur support papier. Ces dernières sont détaillées dansle règlement de al consultation
les plis seront analysés dans les conditions déterminées aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. La présentation des plis est détaillée dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Nîmes, 16, avenue feuchères Cs 88010, F-30941 Nîmes. Tél. (+33) 4 66 27 37 00. Fax (+33) 4 66 36 27 86.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : introduction d'un référé en matière de contrats et marchés (L.551 du code de la Justice Administrative). Référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché. Introduction d'une requête en première instance (article R421-2 du code de la justice Administrative) soit deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Référé pré-contractuel et contractuel conformément aux conditions établies par l'ordonnance du 7 mai 2009 et son décret du 27 novembre 2009 et les articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 septembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Alès Agglomération, hôtel de Communauté 1642 Chemin de Trespeaux, à l'attention de M. Roustan Max, F-30105 Ales Cedex. Tél. (+33) 4 66 78 89 00.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Alès Agglomération, 1642 chemin de Trespeaux, Contact : pôle environnement urbain collecte sélective, à l'attention de M. Lanoir David, F-30100 Alès. Tél. (+33) 4 66 92 22 20. E-mail : david.lanoir@alesagglo.fr. Fax (+33) 4 66 92 22 30.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville d'Alès, place de l'hôtel de ville, Contact : bureau des marchés, à l'attention de Mme Pierredon Marion, F-30100 Alès. Tél. (+33) 4 66 56 43 76. E-mail : marion.pierredon@ville-ales.fr. Fax (+33) 4 66 56 10 35. Adresse internet : https://www.achatpublic.com.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Bureau des marchés de la ville d'Alès, bp70038, F-30101 Alès Cedex. Tél. (+33) 4 66 56 43 76. E-mail : marion.pierredon@ville-ales.fr. Fax (+33) 4 66 56 10 35. Adresse internet : https://www.achatpublic.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  prestation de services en matière de compactage des bennes des déchetteries d'alès Agglomération.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no27 Autres services.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire Alès Agglomération.
  Code NUTS |FR812|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  il s'agit d'un marché unique de prestations de services, à bons de commande avec un minimum en quantité et sans maximum, à savoir :
Nombre minimum annuel de prestations de compactage en déchetterie: 300 prestations
date prévisionnelle de commencement du marché : janvier 2016. Le marché est conclu pour une année, reconductible 3 fois par période successive de 1an.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  90500000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Comptabilité publique. Virement bancaire. Délai de paiement à 30 jours. Versement d'une avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics. Le prix est unitaire, ferme actualisable la première année d'exécution et révisable en cas de reconduction. Possibilité de nantissement.
financement prévisionnel : 100% fonds propres Alès Agglomération.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché.
En application de l'article 52 in fine du code des marchés publics, en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières de ses membres est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise (candidat) ait la totalité des compétences techniques pour l'exécution du marché.
le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché.
les candidats peuvent présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Dc1- formulaire de déclaration du candidat
- dc2 -Formulaire de déclaration du candidat
- copie du ou des jugement(s) prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
- pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire pour justifier de sa capacité financière, les documents demandés ci-dessus (entreprise nouvellement créée, ne disposant pas d'exercice comptable clos par exemple), il pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le Pouvoir Adjudicateur (comme par exemples des déclarations appropriées de banque justifiant d'une trésorerie suffisante ou un chiffre d'affaires prévisionnel partiel attesté par un expert comptable en fonction du carnet de commandes de l'entreprise etc ...), ces documents devant permettre au Pouvoir adjudicateur de déterminer si les moyens financiers du candidat suffisent pour mener à bien le marché.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années avec indication du destinataire public ou privé.
III.2.4)Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 60.
     2. valeur technique. production d'un mémoire technique détaillant : descriptif des moyens matériels dédiés spécifiquement au marché :30% (le porteur du système de compactage et le véhicule de remplacement :références, âges, kilométrages, planning de maintenance et/ou remplacement, les mesures prises en termes de transport générant le moins de pollution euros v ou euros vi...:15 %); le système de compactage et le système de remplacement :références, âges, nombre d'heures de fonctionnement, planning de maintenance et/ou remplacement:15 % ) - moyens humains affectés spécifiquement au marché 10% :nombre et qualification du personnel - permis, années d'expériences, formation à la manipulation du compacteur, caces le cas échéant, pour le titulaire et le personnel de remplacement). Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  mpfspeu.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  16 novembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Une visite de site est obligatoire. Pour cela, les candidats devront prendre rendez-vous auprès de David Lanoir Tél : 04.66.92.22.20 Fax 04.66.92.22.30 - david.lanoir@alesagglo.fr
la visite devra avoir lieu impérativement avant le 06 novembre 2015. Passé le délai aucune visite ne pourra être accordée. Les tranches horaires de visite sont les suivantes : 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
a l'issue de la visite, l'attestation remise dans le dossier de consultation, sera complétée par le représentant du Pouvoir Adjudicateur. Ce document devra impérativement être joint à l'offre.
le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) sera remis gratuitement aux entreprises venant le retirer sur place à l'adresse ci-dessous indiquée :
Mairie d'ales
direction des Moyens Généraux
Service de la commande publique (Bureau des marchés publics)
place de l'hôtel de ville
30100 ales
horaires d'ouverture : 8h30-12h00, 13h30-17h00
les dossiers de consultation des entreprises peuvent également être envoyés sur Cd ROM, pourront être envoyées par Email avec un lien sur un serveur de téléchargement pour obtenir l'ensemble du DCE.
Enfin, le DCE peut être retiré sur le site www.achatpublic.com. Les dossiers sous forme papier devront être retirés sur place au service de la commande publique de la ville d'alès.
dans le cas de retrait papier ou sur CDROM, le dossier devra être précédé d'une demande par fax - le numéro de fax étant le 04.66.56.10.35 - ou par mail (marion.pierredon@ville-ales.fr) précisant notamment :
- le nom et les coordonnées du candidat
- l'objet du marché
- le mode de retrait choisi (papier ou CDROM par voie postale ou retrait sur place)
adresse auprès de laquelle les documents du marché doivent être envoyés:
-Dépôt sous forme papier
Les entreprises devront faire parvenir leur pli dont l'enveloppe extérieure portera la mention "Prestation de services de compactage des bennes des déchetteries d'alès Agglomération, ne pas ouvrir", par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité, notamment sous pli recommandé avec accusé de réception au :
bureau des marches de la ville d'ales
b.p 70038 - 30 101 ALES Cedex
Ou par dépôt contre récépissé à :
mairie d'ales
bureau des marches publics
Place de l'hôtel de ville - 30 100 Ales
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : www.achatpublic.com. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au Pouvoir Adjudicateur. Dans ce cas, les candidats sont autorisés à transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis sur support papier ou sur support physique électronique. Cette copie ne peut-être ouverte que :
- lorsque dans l'offre transmise par voie électronique, un programme informatique malveillant est détecté par la Communauté Alès Agglomération. La trace de la malveillance du programme est conservée par Alès Agglomération,
- lorsqu'une offre a été transmise par voie électronique, mais n'est pas parvenue au bureau des marchés dans les délais de dépôt des offres ou bien n'a pas pu être ouverte par la Communauté Alès Agglomération, sous réserve que la copie de sauvegarde lui soit parvenue dans les délais de dépôt des offres.cette copie ne peut être prise en considération que si elle est parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai prescrit pour le dépôt des offres.
concernant les conditions de présentation des plis électroniques, elles sont identiques à celles exigées pour les réponses sur support papier. Ces dernières sont détaillées dansle règlement de al consultation
les plis seront analysés dans les conditions déterminées aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. La présentation des plis est détaillée dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Nîmes, 16, avenue feuchères Cs 88010, F-30941 Nîmes. Tél. (+33) 4 66 27 37 00. Fax (+33) 4 66 36 27 86.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : introduction d'un référé en matière de contrats et marchés (L.551 du code de la Justice Administrative). Référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché. Introduction d'une requête en première instance (article R421-2 du code de la justice Administrative) soit deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Référé pré-contractuel et contractuel conformément aux conditions établies par l'ordonnance du 7 mai 2009 et son décret du 27 novembre 2009 et les articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 septembre 2015.
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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00