1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Alès Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'exploitation et de maintenance des installations thermiques, de traitement d'air et de ventilation du Centre Nautique d'Alès Agglomération - P2 & P3
Description: Le présent marché de type PFI a pour objet de définir la nature, le champ d'application ainsi que les conditions d'exécution des prestations d'exploitation, relatives aux installations thermiques, de traitement d'air et de ventilation du Centre Nautique "Le Toboggan" d'Alès Agglomération, en poursuivant deux objectifs principaux : la qualité de service aux usagers, l'efficacité énergétique et la sobriété énergétique. Le marché prendra effet à compter de la notification pour une durée ferme de 5 ans (cinq ans).
Identifiant de la procédure: 6adae226-e4f4-4ffa-8e03-341e4465991f
Avis précédent: 5ba4e77f-cc79-481d-ac4f-f2692d0a92ce-02
Identifiant interne: 2024 AA P2-P3 CN
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération, 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage, 42510000 Échangeurs de chaleur, matériel de climatisation et de réfrigération et matériel de filtration, 71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté, 71620000 Services d'analyses, 45232430 Travaux de traitement de l'eau, 43324100 Équipement de piscine
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Nautique "Le Toboggan" 310 quai de la Brigade du Languedoc
Ville: Alès
Code postal: 30100
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d'exploitation et de maintenance des installations thermiques, de traitement d'air et de ventilation du Centre Nautique d'Alès Agglomération (P2 & P3)
Description: Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Identifiant interne: 2024 AA P2-P3 CN
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération, 42510000 Échangeurs de chaleur, matériel de climatisation et de réfrigération et matériel de filtration, 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage, 71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté, 71620000 Services d'analyses, 45232430 Travaux de traitement de l'eau, 43324100 Équipement de piscine
Options:
Description des options: L'acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Nautique "Le Toboggan" 310 quai de la Brigade du Languedoc
Ville: Alès
Code postal: 30100
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Attribution du marché : Montant P2/P3 sur 5 ans : 728 045,05 Euros HT. Montant P2/P3 avec Option sur 5 ans : 792 248,09 Euros HT. Financement du marché : fonds propres d'Alès Agglomération. Une avance pourra être versée sur demande si le marché est supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance sera constituée. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s). Variation des prix : révisables annuellement à la date anniversaire
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (25 %) et Critères environnementaux (15 %) Voir descriptif dans le Règlement de la Consultation (RC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: 60 % Voir descriptif dans le Règlement de la Consultation (RC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui signe le marché: Alès Agglomération
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 728 045,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ENGIE ÉNERGIE SERVICES - ENGIE Solutions
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENGIE ÉNERGIE SERVICES - ENGIE Solutions
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 728 045,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT0001
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/12/2024
Date de conclusion du marché: 17/12/2024
Organisation qui signe le marché: Alès Agglomération
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 130 001 928 00014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Alès Agglomération
Numéro d’enregistrement: 20006691800018
Adresse postale: Bâtiment ATOME 2 rue Michelet BP 60249
Ville: Alès Cedex
Code postal: 30105
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Emmanuelle BONSANG Direction Commande Publique - Ingénierie du Bâtiment - Service Marchés Publics
Téléphone: +33 466254981
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ENGIE ÉNERGIE SERVICES - ENGIE Solutions
Numéro d’enregistrement: 55204695504482
Ville: PARIS LA DEFENSE
Code postal: 92930
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0467159715
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f1035c51-3d70-4123-ae0a-3955dcdc3e03 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/01/2025 11:26:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 4919-2025
Numéro de publication au JO S: 3/2025
Date de publication: 06/01/2025
