1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Alès Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'acquisition de matériel pour la Déchèterie à plat de Saint-Hilaire-de-Brethmas
Description: Il s'agit d'un marché portant sur l'acquisition de matériel pour la Déchèterie à plat de Saint-Hilaire-de-Brethmas
Identifiant de la procédure: 52384dcf-3457-4be2-b91c-f2896e148e93
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613700 Bennes à déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44611410 Réservoirs à huile
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Déchèterie de Saint-Hilaire-de-Brethmas - Route de Nîmes
Ville: Saint-Hilaire-de-Brethmas
Code postal: 30560
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique - Appel d'offres ouvert
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs prévus dans les documents de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Marché d'acquisition, livraison et maintenance préventive de six (6) compacteurs pour déchèterie à plat et d'acquisition, livraison, installation et maintenance préventive de cinq (5) quais sécurisés
Description: Le présent lot est conclu pour une période de 6 mois maximum pour l'acquisition et la mise en place des compacteurs, de deux années au titre de la garantie constructeur et de cinq années fermes au titre de la maintenance préventive - entretien courant à compter de la date de la mise en service du système. Le marché est conclu à compter de sa date de notification. Le délai maximum de livraison pour l'acquisition ne pourra être supérieur à 4 mois à compter de la date de notification. Le soumissionnaire a la possibilité de proposer un délai maximum de livraison (en jours calendaires) plus avantageux que celui prévu par l'acheteur public. Le soumissionnaire est invité à proposer une durée de garantie pièces et main d'oeuvre plus avantageuse que celle prévue.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613700 Bennes à déchets
Options:
Description des options: Dans le cadre du présent marché, l'acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-4 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de fournitures complémentaires avec le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures, soit à l'extension de fournitures existantes lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation ou d'entretien disproportionnées. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée estimée indiquée correspond à la durée maximale pour l'acquisition et la mise en place à compter de la notification. Financement prévisionnel: Fonds propres Alès Agglomération. Paiement par virement bancaire par mandat administratif. Délai de paiement à 30 jours. Versement le cas échéant d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 pts) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Prix unitaires non actualisables et non révisables pour l'acquisition et prix forfaitaire révisable annuellement au titre de la maintenance. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions du CCP.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Descriptif dans le Règlement de la Consultation (RC)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: au regard du montant total HT du DQE et de la DPGF
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de livraison (24%), durée de garantie (16%) et durée de disponibilité des pièces détachées (5%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994). - L'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 2 : Marché d'acquisition et livraison de trois conteneurs maritimes et d'une cuve à huile minérale avec abri
Description: Le présent lot est conclu pour une période de 6 mois pour l'acquisition et de deux années au titre de la garantie constructeur. Le marché est conclu à compter de sa date de notification. Le délai maximum de livraison pour l'acquisition ne pourra être supérieur à 4 mois à compter de la date de notification. Le soumissionnaire a la possibilité de proposer un délai maximum de livraison (en jours calendaires) plus avantageux que celui prévu par l'acheteur public. Le soumissionnaire est invité à proposer une durée de garantie pièces et main d'oeuvre plus avantageuse que celle prévue.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613700 Bennes à déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44611410 Réservoirs à huile
Options:
Description des options: Dans le cadre du présent marché alloti, l'acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-4 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de fournitures complémentaires avec le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures, soit à l'extension de fournitures existantes lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation ou d'entretien disproportionnées. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée estimée indiquée correspond à la durée maximale pour l'acquisition et la mise en place à compter de la notification. Financement prévisionnel: Fonds propres Alès Agglomération. Paiement par virement bancaire par mandat administratif. Délai de paiement à 30 jours. Versement le cas échéant d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 pts) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Prix unitaires non actualisables et non révisables. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions du CCP.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Descriptif dans le Règlement de la Consultation (RC)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: au regard du montant total HT du DQE et de la DPGF
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de livraison (24%), durée de garantie (16%) et durée de disponibilité des pièces détachées (5%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994). - L'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 130 001 928 00014
Département: Gard(30)
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Ville: NIMES CEDEX
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Organisation chargée des procédures de médiation et de recours
Téléphone: 0466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Alès Agglomération
Numéro d’enregistrement: 200 066 918 000 18
Département: Gard(30)
Adresse postale: Bâtiment Atome 2 rue Michelet BP 60249
Ville: Ales cedex
Code postal: 30105
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Direction Commande Publique Ingénierie du Bâtiment Service Marchés Publics
Téléphone: 0466564369
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6ddda6e0-f756-42b7-9000-a6c4e433daa5 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2024 11:03:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 629794-2024
Numéro de publication au JO S: 203/2024
Date de publication: 17/10/2024
