1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Alès Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHÉ D'ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE POUR LA RÉALISATION DE SCHÉMAS DIRECTEURS D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE
Description: AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CANDIDATURE La présente consultation est lancée selon une procédure FORMALISÉE AVEC NÉGOCIATION en application des articles R. 2124-3, et R. 2124-4 du Code de la Commande Publique qui fait l'objet d'une consultation en 2 temps : - une phase candidature dont les modalités pour soumissionner sont précisées dans le document « Fiche explicative phase candidature » et dans l'avis d'appel public à la concurrence. A l'issue de cette phase, les candidats qui verront leur candidature admise seront consultés pour la phase suivante qui concerne l'offre. - Une phase offre à l'issue de laquelle les candidats remettent leur offre sur la base du dossier de consultation des entreprises.
Identifiant de la procédure: b11bdb77-89d9-4b67-92a8-5dc56c053997
Avis précédent: 9ea0a64c-cd41-4a8c-bcec-47f0e45e35cd-01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: L'objectif de ce marché est de confier aux titulaires la réalisation de schémas directeurs de distribution d'eau potable comprenant la réalisation de diagnostic territorial d'accès à l'eau des unités de distribution ou des communes du territoire d'Alès Agglomération selon les besoins et obligations réglementaires. Les principaux objectifs sont décrits à l'article 1.2 du CCAP. La présente consultation est lancée selon une procédure FORMALISÉE AVEC NÉGOCIATION en application des articles R. 2124-3, et R. 2124-4 du Code de la Commande Publique. La technique d'achat est L'ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. L'acheteur public est entité adjudicatrice conformément aux articles L1212-1 1° à L1212-3 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (3 candidats maximum) à bons de commande. Par dérogation aux articles 3.2.1 et 13.1.1 du CCAG - Prestations Intellectuelles, le présent marché est conclu pour une période initiale d'un an reconductible 3 fois dans la limite de 4 ans, et prend effet à compter de la date de notification du premier bon de commande, émis par le service Investissement d'Alès Agglomération. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71800000 Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Financement de l'opération : Fonds propres d'Alès Agglomération sous réserve d'octroi de subventions (Conseil Départementale du Gard et l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse )
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE POUR LA RÉALISATION DE SCHÉMAS DIRECTEURS D'ALIMENTATION D'EAU POTABLE
Description: Il n'est pas prévu de décomposition en lots. En effet un prestataire unique pour chaque schéma directeur est garant d'une part, sur le plan technique d'une plus grande coordination, cohérence, expertise, et d'une optimisation des prestations à réaliser par commune, et d'autre part, d'une optimisation des coûts permettant financièrement, pour l'entité adjudicatrice, une exécution des prestations financièrement moins coûteuse.
Identifiant interne: 2024ACSDAEP
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71800000 Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire exécuté à bons de commande, en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique, le montant minimum annuel est fixé à 3 000 euros HT et le montant maximum sur 4 ans est fixé à 3 000 000 euros HT. Cet accord-cadre sera attribué au stade de l'offre à un nombre maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Méthode de répartition des bons de commandes : La méthode de répartition retenue est celle dite « à tour de rôle » où pour chaque bon de commande juridique, le choix du titulaire s'effectue par roulement (selon l'ordre de classement des offres). Cette répartition « à tour de rôle » se fait sans distinction du montant financier de chaque bon de commande.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le détail de la valeur technique notée, avec ses sous-critères, est indiqué à l'article 8.1 du règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Prix
Description: Le jugement du prix sera réalisé sur la base d'un devis dont le quantitatif a été déterminé sur la base d'une étude fictive servant de comparatif des offres et établit sur la base des prix unitaires fournis par les entreprises candidates dans le cadre de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et- Garonne ", n° 358994). - L'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Alès Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui signe le marché: Alès Agglomération
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 000 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 3 000 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 3 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ENTECH INGENIEURS CONSEILS
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: ATHEA, AZUR ENVIRONNEMENT, SE2T Engineering
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Entech
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AC SDAEP
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/12/2024
Date de conclusion du marché: 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Alès Agglomération
Lauréat:
Nom officiel: CEREG INGENIERIE
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: SEEB, SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE, QUARDINA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre CEREG
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AC SDAEP
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/12/2024
Date de conclusion du marché: 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Alès Agglomération
Lauréat:
Nom officiel: OTEIS
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: SEEB, SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE, SE2T Engineering, GINGER CEBTP
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre OTEIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AC SDAEP
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/12/2024
Date de conclusion du marché: 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Alès Agglomération
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Alès Agglomération
Numéro d’enregistrement: 200 066 918 002 73
Adresse postale: Bâtiment ATOME 2 Rue michelet - BP 60249
Ville: Ales
Code postal: 30105
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33466561015
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SEEB
Numéro d’enregistrement: 33178709300029
Ville: Saint-Christol-les-Alès
Code postal: 30380
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: ATHEA
Numéro d’enregistrement: 50196023100022
Adresse postale: 200, rue des Camps Nègres
Ville: ESPONDEILHAN
Code postal: 34290
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: AZUR ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement: 42916918800043
Adresse postale: 79B Avenue Croix Sud
Ville: Narbonne
Code postal: 11100
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 05780615000488
Adresse postale: 78 BOULEVARD LAZER
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13010
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: QUARDINA
Numéro d’enregistrement: 80444858700134
Adresse postale: 494 Rue Maurice Schumann, Zac Mas Des Abeilles
Ville: NIMES
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: SE2T Engineering
Numéro d’enregistrement: 444 412 233 00074
Ville: CAISSARGUES
Code postal: 30132
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: GINGER CEBTP
Numéro d’enregistrement: 412 442 519 00622
Adresse postale: 12 rue des Frères Lumière
Ville: JACOU
Code postal: 34830
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: OTEIS
Numéro d’enregistrement: 33832946900344
Adresse postale: BATIMENT 3 1300 AVENUE ALBERT EINSTEIN
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: +33467409000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CEREG INGENIERIE
Numéro d’enregistrement: 49270633800034
Adresse postale: 399 rue Georges Seguy
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34080
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: +33467416980
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ENTECH INGENIEURS CONSEILS
Numéro d’enregistrement: 42225599200014
Adresse postale: BP 118 - Route de Salins
Ville: MEZE
Code postal: 30140
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33467466485
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8ee4de59-a506-4f0e-a357-a2d6aa0c83b5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 03/01/2025 16:23:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 7608-2025
Numéro de publication au JO S: 4/2025
Date de publication: 07/01/2025
