Établissement des plans des bâtiments d'Alès Agglomération

Nom complet de l'acheteur : Alès Agglomération

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 20006691800018

Ville : Alès cedex

Code postal : 30105

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 30

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_QmdZXzhAlV

Identifiant interne de la consultation : AA-DMGP-PL

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Cortijo

Adresse mail du contact : Evelise.cortijo@alesagglo.fr

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 12/03/2024 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur public : Alès Agglomération

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation).

Intitulé du marché : Établissement des plans des bâtiments d'Alès Agglomération

Code CPV principal - Descripteur principal : 71243000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : La présente consultation concerne un marché de services concernant l'établissement des plans des bâtiments appartenant à Alès Agglomération. L'acheteur public est pouvoir adjudicateur conformément à l'article L1211-1 du Code de la Commande Publique. Le présent marché est un accord-cadre à bon de commande avec les limites financières annuelles suivantes : sans montant minimum annuel, montant maximum annuel de 50 000 euro(s). Il sera attribué à un seul opérateur économique. Le présent marché est conclu pour un délai de 12 mois à compter de la date de prise d'effet du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Financement du marché : fonds propres Alès Agglomération. Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s).

Lieu principal d'exécution du marché : Alès Agglomération

Durée du marché (en mois) : 12

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994). Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal administratif de Nîmes 16 Avenue Feuchères CS 88010 30941 NIMES CEDEX 09 Tél : 04.66.27.37.00 Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr Instance/organe chargé(e) des procédures de recours/médiation : Tribunal Administratif de Nîmes