A proximité de Alès 30105 Gard
Acheteur : Alès Agglomération
CORTIJO
bâtiment ATOME 2 rue Michelet - bP 60249
30105 Alès cedex
Tel : +33 466254981
  Reste 10 jours - Date de clôture estimée : 12/03/2024  
Secteurs d'activité
Projets de plans (systémes et intégration).

Établissement des plans des bâtiments d'Alès Agglomération

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 12/02/2024
BOAMP - 24-17358
Avis de marché - Avis n° 24-17358 du 12/02/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 24-17358
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Alès Agglomération
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006691800018
Ville : Alès cedex
Code postal : 30105
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 30
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : AA-DMGP-PL
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Cortijo
Adresse mail du contact : Evelise.cortijo@alesagglo.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir descriptif dans le règlement de la consultation
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir descriptif dans le règlement de la consultation
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir descriptif dans le règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/03/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur public : Alès Agglomération
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation).
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Établissement des plans des bâtiments d'Alès Agglomération
Code CPV principal - Descripteur principal : 71243000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne un marché de services concernant l'établissement des plans des bâtiments appartenant à Alès Agglomération. L'acheteur public est pouvoir adjudicateur conformément à l'article L1211-1 du Code de la Commande Publique. Le présent marché est un accord-cadre à bon de commande avec les limites financières annuelles suivantes : sans montant minimum annuel, montant maximum annuel de 50 000 euro(s). Il sera attribué à un seul opérateur économique. Le présent marché est conclu pour un délai de 12 mois à compter de la date de prise d'effet du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Financement du marché : fonds propres Alès Agglomération. Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s).
Lieu principal d'exécution du marché : Alès Agglomération
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994). Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal administratif de Nîmes 16 Avenue Feuchères CS 88010 30941 NIMES CEDEX 09 Tél : 04.66.27.37.00 Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr Instance/organe chargé(e) des procédures de recours/médiation : Tribunal Administratif de Nîmes

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/02/2024