1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Alès Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACQUISITION, LIVRAISON ET INSTALLATION DE CONSTRUCTIONS MODULAIRES POUR LE THÉÂTRE ÉPHÉMÈRE D'ALÈS AGGLOMÉRATION
Description: Il s'agit d'un marché ordinaire qui a pour objet d'acquérir, se faire livrer et mettre en service des constructions modulaires pour le théâtre éphémère d'Alès Agglomération. Une visite sur site est obligatoire avec remise d'un certificat à joindre dans l'offre. Le délai global maximum d'exécution du marché est de 16 semaines à compter de la date de notification. La date prévisionnelle de réception de l'ensemble des constructions modulaires est le lundi 18 août 2025 au plus tard.
Identifiant de la procédure: 443effb8-fcc8-4c8f-a6dd-cac351361479
Avis précédent: 21618f29-a849-47a7-82e9-8a47655ab679-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211000 Bâtiments préfabriqués
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Modalités de présentation des offres fixées dans le règlement de la consultation. Financement prévisionnel: : Fonds propres Alès Agglomération. Paiement par virement bancaire par mandat administratif. Délai de paiement à 30 jours. Versement le cas échéant d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 pts) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Prix fermes.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACQUISITION, LIVRAISON ET INSTALLATION DE CONSTRUCTIONS MODULAIRES POUR LE THÉÂTRE ÉPHÉMÈRE D'ALES AGGLOMÉRATION
Description: Il s'agit d'acquérir, livrer et mettre en service des constructions modulaires pour le théâtre éphémère d'Alès Agglomération.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Alès
Code postal: 30100
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Illimité
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le délai global maximum d'exécution du marché ( livraison, installation et mise en service) est de 16 semaines à compter de la date de notification.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: apprécié au regard du montant total en Euros HT de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique établie sur la base d'un mémoire technique à renseigner par le candidat précisant les éléments suivants : Modularité et adaptation du bâtiment 5%, Qualité et nature des matériaux proposés 15%, Organisation et méthodologie de l'installation du bâtiment 10%, Performance environnementale 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Informations relatives aux délais de recours: - Introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994). - L'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.
Organisation qui signe le marché: Alès Agglomération
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 232 135,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL LOCAMI
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SARL LOCAMI - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 232 135,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/04/2025
Date de conclusion du marché: 28/04/2025
Organisation qui signe le marché: Alès Agglomération
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Alès Agglomération
Numéro d’enregistrement: 20006691800018
Adresse postale: Bâtiment ATOME 2 Rue michelet
Ville: Ales
Code postal: 30100
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33466561049
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SARL LOCAMI
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 35380912200032
Adresse postale: 355 avenue du Val de Tave
Ville: TRESQUES
Code postal: 30330
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466792326
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 AVENUE FEUCHERES
Ville: NIMES
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: b9e18ebd-3dc4-42c5-894d-a010b317ac4f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/05/2025 09:23:06 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 287208-2025
Numéro de publication au JO S: 86/2025
Date de publication: 05/05/2025
