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30 acquisition et livraison de couches pour les structures petite enfance de la communauté d'agglomération à Alès 30 acquisition et livraison de couches pour les structures petite enfance de la communauté d'agglomération à Alès acquisition et livraison de couches pour les structures petite enfance de la commun...
Alès Agglomération 30105Alès 0466561145
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30 acquisition et livraison de couches pour les structures petite enfance de la communauté d'agglomération à Alès

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Marché public ou privé
Référence du marché : 539396

Date de clôture estimée : 19/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-55195
SOURCEWEB (26/03/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Alès Agglomération.
Correspondant : M. Roustan Max, Président, chemin de trespeaux 30105 Ales Cedex tél. : 04-66-78-89-00 poste : 4347 télécopieur : 04-66-56-11-45.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://semvr.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition et livraison de couches pour les structures petite enfance de la communauté d'agglomération d'ales agglomération.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 33771200.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet l'approvisionnement de couches pour les structures petite enfance de la communauté d'agglomération Alès Agglomération
Les besoins sont ceux indiqués sur le devis quantitatif estimatif valant bordereau des prix unitaires.
Marchés à bons de commande:
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec maximum de
60 000 €o(s) hors taxe annuel passé en application de l'article 77du Code des marchés publics.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateurau fur et à mesure des besoins.
durée :
Le marchéest conclu à partir de la notification du premier bon de commande juridique pour une durée initiale de 1 an.
Le marchépeut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans
le présent marché comprend une offre de base et une prestation supplémentaire ou alternative.
Au titre de la prestation supplémentaire ou alternative :
Développement durable :
Considérant, la Charte de l'environnement, préambule de la Constitution Française adoptée le 28.02.2005 et notamment son article 6 qui indique que "Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable".
A cet effet, elles prennent en compte la protection et la mise en valeur de l'environnement et les concilient avec le développement économique et social", la communauté d'agglomération d'alès Agglomération , au titre de la prestation supplémentaire ou alternative, souhaiteque le(s) candidat(s) proposent des produits :
qui tendent à diminuer les effets néfastes des produits sur l'environnement et qui répondent aux exigences d'un écolabel officiel ou équivalent ;

Qui protègent la santé des utilisateurs, à savoir, limiter certains composants dangereux pour la santé ;
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres
paiement 30 jours à reception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateurne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières.



Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44du Code des marchés publics:
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;.



Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45du Code des marchés publics:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45du Code des marchés publics:
liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 40 % ;
- prix : 40 % ;
- délai de livraison : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 avril 2013, à 16 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013/df.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux opérateurs économiques, sur demande par télécopieur au 04 66 56 11 45, précisant les coordonnées du candidat, l'objet du marché, et le mode de retrait choisi, : par courrier postal, par messagerie via internet, sur place à la Mairie d'alès Bureau des marchés place de l'hôtel de Ville 30100 Alès.
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le site marchépublics.alescevennes.fr et sur le profil acheteur achatpublic.com.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux opérateurs économiques, sur demande par télécopieur au 04 66 56 11 45, précisant les coordonnées du candidat, l'objet du marché, et le mode de retrait choisi, : par courrier postal, par messagerie via internet, sur place à la Mairie d'alès Bureau des marchés place de l'hôtel de Ville 30100 Alès.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:
ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le règlement de la consultation et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur le présent document et ce, à l'adresse suivante:
soit par envoi postal recommande Au:
Bureau des marchés de la ville d'alès
B.P. 70038
30101 ALES Cedex
Soit par depot contre recepisse a La:
Mairie d'alès
service Commande Publique
Place de l'hôtel de Ville
30100 Ales
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu; il sera renvoyé à son auteur.
le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le site marchépublics.alescevennes.fr et sur le profil acheteur achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mars 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Alès Agglomération Hôtel de Communauté Service Petite Enfance 30105 Alès Cedex Mme Isabelle Delosier Tel: 04 66 56 95 65.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service Commande Publique 30101 ALES Cedex Direction des moyens généraux / achats Mme Dominique Fontanilel Tel: 04 66 56 43 47.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
hôtel de Communauté 1642 Chemin de Trespeaux B.P. 60249, 30105 Ales Cedex, adresse internet : https://semvr.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_1yBWhpaRUx.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16avenue Feuchères, 30000 Nîmes, Téléphone: 04-66-27-37-00, télécopieur : 04-66-36-27-86, Courriel : greffe.ta@juradm.fr..

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : introduction d'un référé en matières de contrats et marchés (article L551 du code de justice administrative), référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché. Introduction d'une requête en première instance (article R421-2 du code de justice administrative) soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Référé contractuel conformément aux conditions établies par l'ordonnance du 7 mai 2009 et son décret du 27 novembre 2009 et les articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative.

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