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30 acquisition et livraison de camions benne à ordures ménagères d'occasion, à Alès 30 acquisition et livraison de camions benne à ordures ménagères d'occasion, à Alès acquisition et livraison de camions benne à ordures ménagères d'occasion. lieu : 1642 chemin de Trespeaux code...
Alès Agglomération 30100Alès
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30 acquisition et livraison de camions benne à ordures ménagères d'occasion, à Alès

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1048373

Date de clôture estimée : 16/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/14)
14-51316

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Alès Agglomération.
Correspondant : M. Roustan Max, 1642 chemin de Trespeaux 30100 Alès tél. : 04-66-78-89-00.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition et livraison de camions benne à ordures ménagères d'occasion.

Type de marché de fournitures : achat.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
conformément à l'article 10 du Code des Marchés publics, le présent marché est un marché alloti.
Lot 1 acquisition et livraison d'un camion benne à ordures ménagères d'occasion d'une capacité de 14 M3 voie étroite
Lot 2 acquisition et livraison d'un camion benne à ordures ménagères d'occasion d'une capacité de 16 M3
Lot 3 acquisition et livraison d'un camion benne à ordures ménagères d'occasion d'une capacité de 16 M3
Les véhicules devront être obligatoirement livrés au Dépôt Technique de la Communauté d'alès Agglomération, avenue Monge 30100 Alès
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités économiques, financières et techniques, références professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- la valeur technique sera appréciée au regard de la fiche technique précisant les caractéristiques du véhicule : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 mai 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
M. Mathieu Cayrier - pôle Environnement Urbain - service Ordures Ménagères
1642 chemin de Trespeaux - 30100 ALES
TEL : 06 69 62 02 55 télécopieur 04.66.78.99.66
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Bureau des marchés publics - place de l'hôtel de ville - 30100 ales
tel : 04 66 56 10 58 télécopieur : 04.66.56.10.35.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .

Le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) sera remis gratuitement aux entreprises venant le retirer sur place, de 9h à 12 h et de 14h à 17h, à l'adresse ci-dessous indiquée :
Mairie d'ales - direction des Moyens Généraux - bureau des Marchés Publics
Place de l'hôtel de ville - 30100 ALES
Tél : 04.66.56.10.58 télécopieur : 04.66.56.10.35
Le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) peut également être envoyés par courrier et par Internet.
Dans tous les cas, tout retrait de dossier devra être précédé d'une demande par télécopieur - le numéro de télécopieur étant le 04.66.56.10.35 précisant notamment :
- le nom et les coordonnées de l'entreprise ;
- l'objet du marché ;
- le mode de retrait choisi
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate forme de dématérialisation achatpublic.com et sur alescevennes .fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les entreprises devront faire parvenir leur pli, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité, notamment :
sous pli recommande avec avis de réception au
bureau des marches de la ville d'ales
b.p 70038 - 30101 ales Cedex
Ou
par depot contre recepisse au
mairie d'ales
bureau des marches publics
Place de l'hôtel de ville
30100 ALES
l'enveloppe extérieure portera de manière apparente la mention suivante :
communaute d'ales agglomeration
procedure adaptee
acquisition de camions bennes a ordures menageres d'occasions
lot n°
Ne pas ouvrir
Cette enveloppe contiendra les pièces de la candidature et l'offre
La Collectivité autorise la transmission des offres par voie électronique sur la plate forme de dématérialisation : achatpublic.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 avril 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères 30000 Nimes tél. : 04-66-27-37-00 courriel : greffe.ta@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : introduction d'un référé en matières de contrats et marchés (article L551 du code de justice administrative), référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché. Introduction d'une requête en première instance (article R421-2 du code de justice administrative) soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Référé contractuel conformément aux conditions établies par l'ordonnance du 7 mai 2009 et son décret du 27 novembre 2009 et les articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - acquisition et livraison d'un camion benne à ordures ménagères d'occasion d'une capacité de 14 M3 voie étroite.
Lot 2 - acquisition et livraison d'un camion benne à ordures ménagères d'occasion d'une capacité de 16 M3.
Lot 3 - acquisition et livraison d'un camion benne à ordures ménagères d'occasion d'une capacité de 16 M3.

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