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30 Transport par autobus vers les centres de loisirs, les sorties des enfants des espaces jeunes ainsi que dans le cadre du plan éducatif des enfants de la communauté d'Alès Agglomération 30 Transport par autobus vers les centres de loisirs, les sorties des enfants des espaces jeunes ainsi que dans le cadre du plan éducatif des enfants de la communauté d'Alès Agglomération transport...
Alès Agglomération 30100Alès 0466561035
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30 Transport par autobus vers les centres de loisirs, les sorties des enfants des espaces jeunes ainsi que dans le cadre du plan éducatif des enfants de la communauté d'Alès Agglomération

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1195540

Date de clôture estimée : 15/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/08/14)
14-125142

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Alès Agglomération.
Correspondant : M. Roustan Max, 1642 chemin de Trespeaux 30100 Alès tél. : 04-66-78-89-00 télécopieur : 04-66-56-10-35.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : transport par autobus vers les centres de loisirs, transport pour les sorties des enfants des espaces jeunes ainsi que le transport dans le cadre du plan educatif local (p.e.l) des enfants de la communaute d'ales agglomeration.

Catégorie de services : 2.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics)
Marché à bons de commande (Article 77 du Code des Marchés Publics)
Montant annuel minimum du marché : 17 000 EUR (H.T.)
Montant annuel maximum du marché : 90 000 EUR (H.T.)
Durée du marché
Conformément à l'article 16 du Code des Marchés Publics, le marché est conclu pour une période de un an à compter de la date de notification du marché, reconductible une fois (la durée totale du marché est de 2 ans)
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec le mandataire solidaire
Aucune variante, ni option n'est autorisée.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités professionnellles ,techniques , et financières.



Situation juridique - références requises .

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations;
- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- déclaration indiquant le parc de véhicules (bus) dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel.
D'encadrement pour chacune des trois dernières années ;.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- la valeur technique de l'offre sera analysée au vu du mémoire justificatif précisant les moyens matériels (bus ) et humains mis en oeuvre pour l'éxécution des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 septembre 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : renseignement(S) administratif(s) :
Mairie d'alès
Service Commande Publique
Place de l'hôtel de Ville
30100 ALES Cedex
Mr Cea Frédéric
Tél 04 66 56 10 58 - télécopieur : 04.66.56.10.35
Renseignement(S) technique(s) :
Mme Stéphanie MENEGHENI
Coordinatrice du Service Vie des Quartiers Animations Jeunesse
Alès Agglomération - mairie Prim , rue Michelet 30100 Alès
Tél : 04.66.56.11.20 - télécopieur : 04.66.56.43.11.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Conditions de retrait du dossier de consultation :
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.achatpublic.com et alescevennes.fr
Il peut être transmis par mail ou sous format papier sur demande au 04 66 56 10 58 (bureau des marchés de la Ville d'alès).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : conditions de remise des offres :
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour : Marché à procédure adaptée
transport par autobus vers les centres de loisirs, transport pour les sorties des enfants des espaces jeunes ainsi que le transport dans le cadre du plan educatif local (p.e.l) des enfants de la communaute d'ales agglomeration
Ne pas ouvrir
Ce pli contenant les pièces de la candidature et de l'offre est à adresser:
soit par envoi postal recommande au :
Bureau des Marchés de la Ville d'alès
B.P. 70038
30101 ALES Cedex
soit par depot contre recepisse a la :
Mairie d'alès
Service Commande Publique
Bureau des Marchés Publics
Place de l'hôtel de Ville
30100 ALES
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur.
Le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : achatpublic.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 août 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères 30000 Nîmes tél. : 04-66-27-37-00.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : introduction d'un référé en matières de contrats et marchés (article L551 du code de justice administrative), référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché. Introduction d'une requête en première instance (article R421-2 du code de justice administrative) soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Référé contractuel conformément aux conditions établies par l'ordonnance du 7 mai 2009 et son décret du 27 novembre 2009 et les articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative.

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