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30 Fourniture et livraison de sacs pour la collecte sélective des emballages ménagers au sein de la Communauté à Alès 30 Fourniture et livraison de sacs pour la collecte sélective des emballages ménagers au sein de la Communauté à Alès fourniture et livraison de sacs pour la collecte selective des emballages menag...
Alès Agglomération 30105Alès
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30 Fourniture et livraison de sacs pour la collecte sélective des emballages ménagers au sein de la Communauté à Alès

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Marché public ou privé
Référence du marché : 665336

Date de clôture estimée : 07/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/04/13)
13-66706

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Alès Agglomération.
Correspondant : M. Roustan Max, Président, hôtel de Communauté 1642 Chemin de Trespeaux 30105 Ales Cedex.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et livraison de sacs pour la collecte selective des emballages menagers au sein de la communaute d'ales Agglomeration:
Quantite minimale annuelle : 1 000 000 d'unites
quantite maximale annuelle : 1 500 000 unites.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 19640000.

Lieu de livraison : dépôt technique communautaire - m. Durand - zI de Bruèges - avenue Monge, 30100 Alès.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les prestations consistent en la fourniture et la livraison de sacs pour la collecte sélective des emballages ménagers au sein de la Communauté d'alès Agglomération.
Les sacs pour la collecte sélective devront être :
- de qualité NF,
- avec une fermeture assurée par un lien coulissant intégré, blanc ou de couleur ;
- d'un volume de 50 litres (dimension possible mais non contractuelle : 680 x 750 mm) ;
- résistants (d'une épaisseur indicative allant de 20 à 25 microns), de couleur jaune mais translucide (opacité indicative inférieure à 50 %) ;
- imprimés sur une face, dans une couleur personnalisée repérée, avec les consignes de tri et logos divers fournis par le pouvoir adjudicateur au titulaire ;
- présentés en rouleaux de 25 sacs.
ces sacs, destinés à contenir les déchets d'emballages ménagers et les journaux-brochures en mélange, et les présenter à la collecte, pourront être en polyéthylène basse densité mais devront être d'une capacité de 50 litres.
l'épaisseur devra être comprise entre 20 microns et 40 microns. Les candidats devront proposer la fourniture de sacs dont l'épaisseur est appropriée pour l'utilisation demandée, et qui devront répondre aux tests de résistance.
les sacs seront munis d'un système de fermeture de type lien coulissant dans un soufflet. Le système de fermeture devra être disposé à une distance calculée de la partie supérieur du sac de façon d'une part à garantir le volume utile du sac et d'autre part à en faciliter la préhension après fermeture.
conformément au décret n°84-74 du 26 janvier 1984 modifié fixant le statut de la normalisation, les sacs proposés devront être conformes à la norme française H 34-004 d'octobre 1990 ou équivalente
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les besoins de la Communauté d'alès Agglomération sont au minimum de 1 000 000 sacs par an, livrables en deux fois, à savoir :
- une quantité de 500 000 sacs livrables dans le délai de livraison indiqué par le titulaire à partir de l'émission du premier bon de commande,
- une quantité de 500 000 sacs livrables dans le délai de livraison indiqué par le titulaire à partir de l'émission d'un deuxième bon de commande, environ six mois plus tard.
Les besoins de la Communauté d'alès Agglomération sont au maximum de 1 500 000 sacs par an, livrables en trois fois 500 000 unités avec une première livraison dans le délai de livraison indiqué par le titulaire à partir de l'émission du premier bon de commande.
le présent marché est conclu pour une période initiale de un an à compter de la date d'émission de la date de prise d'effet indiquée dans le premier bon de commande. Le marché est renouvelable une fois par reconduction expresse sans que sa durée globale ne puisse excéder deux ans.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 3 juin 2013.

Cautionnement et garanties exigés : financement: fonds propre de l'epci.
Avance dans les conditions de l'article 87 du Code des Marchés Publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : nantissement possible.
Le délai global de paiement par virement bancaire ne peut excéder 30 jours.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points, conformément à l'article 1er du décret n°2008-1550 du 31 décembre 2008 modifiant le décret n°2002-232 du 21 février 2002.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis
le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché.
Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement crées sont admises à présenter une offre dans les mêmes conditions que les sociétés existantes.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacité économique et financière, capacité technique et références professionnelles.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix : 45 % ;
- la valeur technique de l'offre appréciée au regard de la documentation technique et des échantillons fournis par le candidat : 45 % ;
- le délai de livraison : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-F-FF-039.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) sera remis gratuitement aux entreprises venant le retirer sur place, les jours ouvrés, de 8h30 à 12 h et de 13h30, à 17h,à l'adresse indiquée :
mairie d'ales - service de la Commande Publique - bureau des Marchés Publics
Place de l'hôtel de ville - 30100 ALES - tél. 04.66.56.42.58 - télécopieur : 04.66.56.10.35
les Dossiers de Consultation des Entreprises (D.C.E.) peuvent également être envoyés soit sur support papier soit par voie de messagerie via Internet, soit retirés sur le site www.achatpublic.com.
Dans tous les cas, tout retrait de dossier devra être précédé d'une demande par télécopieur - le numéro de télécopieur étant le 04.66.56.10.35. - précisant notamment :
- le nom et les coordonnées de l'entreprise,
- l'objet du marché,
- le mode de retrait choisi.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres doivent parvenir sous pli recommandé avec avis de réception au bureau des Marchés B.P 70038 - 30101 Alès Cedex ou par dépôt contre récépissé à la Mairie d'alès, bureau des marchés publics, place de l'hôtel de ville 30100 Alès. Conformément au texte du décret 2002-692, les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie traditionnelle, soit par voie électronique à l'adresse Internet suivante : ww.achatpublic.com (sous le nom " salle des marchés).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Burreau des marchés de la ville d'Alès.
B.P. 70038, 30101 Alès Cedex, tél. : 04-66-56-42-58, télécopieur : 04-66-56-10-35.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté d'Alès Agglomération.
Correspondant : M. Lanoir David, B.P. 60249, 30105 Alès Cedex, tél. : 04-66-92-22-24, courriel : d.lanoir@grandales.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Bureau des marchés de la ville d'Alès.
Correspondant : M. Frédéric FABRE, B.P. 70038, 30101 Alès Cedex, tél. : 04-66-56-43-69, télécopieur : 04-66-56-10-35, courriel : frederic.fabre@ville-ales.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Bureau des Marchés de la ville d'ALès.
B.P. 70038, 30101 Alès Cedex, tél. : 04-66-56-43-69, télécopieur : 04-66-56-10-35, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_M0gNmfZGyH.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes tél. : 04-66-27-37-00 courriel : greffe.ta.nimes@juradm.fr télécopieur : 04-66-36-27-86.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré contractuel avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et R 551-1 du Code de Justice Administrative) ; après la conclusion du marché et si le pouvoir adjudicateur n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L 551-15 du Code de Justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, seize ou onze jours selon son choix, prévu par la Directive européenne 2007/66/ce du 11 décembre 2007, un référé contractuel dans un délai de trente et un jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-13 à 551-14 et R.551-7 du Code de Justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7 mai 2009 et son décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009) ; un recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier (articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative), ou un recours de plein contentieux dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques.

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