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30 travaux de peinture de cages d'escalier et de halls d'entrée (avec insertion professionnelle) pour le Logis Cévenols à Alès 30 travaux de peinture de cages d'escalier et de halls d'entrée (avec insertion professionnelle) pour le Logis Cévenols à Alès travaux de peinture de cages d'escalier et de halls d'entrée (avec ins...
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30 travaux de peinture de cages d'escalier et de halls d'entrée (avec insertion professionnelle) pour le Logis Cévenols à Alès

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74748

Date de clôture estimée : 26/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/12)
12-66812
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Logis Cévenols.
Correspondant : M. Garcia Jean-Luc, directeur général, 433 quai de Bilina, 30138 Alès, tél. : 04-66-78-47-26, courriel : pstrasman@logis-cevenols.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : travaux de peinture de cages d'escalier et de halls d'entrée (avec insertion professionnelle).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45442100.

Lieu d'exécution : plusieurs immeubles, 30100 Alès.

Code NUTS : FR812.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux de peinture de cages d'escalier et de halls d'entrée (avec clause d'insertion professionnelle)
se reporter au CCTP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux concernent différentes entrées des immeubles des secteurs Prés Saint-Jean, Cévennes et Bouzac.
Pour plus de détails, se reporter au CCTP.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché pourra faire l'objet d'options au sens du droit communautaire, d'avenants et / ou de marchés complémentaires.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres du pouvoir adjudicateur, emprunt, subventions.
Les prestations objet du présent marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité commerciale.
Les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'acheteur public.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : en application de l'article 4 du décret d'application n°2005-1742 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005, l'entreprise choisie doit proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Il sera obligatoirement réservé un pourcentage d'insertion professionnelle sur lequel s'engage le candidat sur son acte d'engagement. Ce pourcentage sera au minimum de 75 % (à défaut, l'offre du candidat sera rejetée comme étant non conforme).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : extrait kbis
assurance du candidat
pouvoir pour engager la société.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- insertion professionnelle : 30 % ;
- valeur technique : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 avril 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012.20.33.

Renseignements complémentaires : conditions de remise des offres : les offres, sous forme matérialisée, devront parvenir par pli recommandé avec avis de réception ou être remises contre récépissé à l'adresse suivante : Logis Cévenols - service Marchés Publics - 433 Quai de Bilina 30 318 ALES Cedex.
Les offres pourront également être déposée de manière dématérialisée.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Conditions pour obtenir les documents : Logis Cévenols - services Marchés Publics - 433 Quai de Bilina 30 318
ales Cedex. Il est demandé aux candidats d'adresser leurs demandes de retrait de dossier préalablement par
télécopieur au service marchés publics des Logis Cévenols au 04.66.78.47.02 ou par téléphone.
Le dossier est également totalement disponible à l'adresse suivante : www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mars 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Logis Cévenols.
Correspondant : M. Ferring Jean-Marie, tél. : 04-66-78-47-16, télécopieur : 04-66-78-47-02.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Logis Cévenols.
Correspondant : Mme STRASMAN Pauline, tél. : 04-66-78-47-26, télécopieur : 04-66-78-47-02, courriel : pstrasman@logis-cevenols.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Logis Cévenols.
433, quai de Bilina, 30138 Alès, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_UgKumHIdR4.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86

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