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A proximité de Nantes 44041 Loire Atlantique
Acheteur : conseil departemental de loire-atlanti
3 quai Ceineray
44041 NANTES
Tel : (+33) 2-76-64-26-59
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 10/07/2023  
Secteurs d'activité
Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques.

déviation Nord de Nort-Sur-Erdre - remblais de préchargement dans la vallée de l?erdre - terrassement, assainissement et chaussées

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/06/2023
JOUE - 342524-2023

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil departemental de loire-atlanti
Numéro national d'identification: 22440002800011
Adresse postale: 3 quai Ceineray
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: contactmarchespublics@loire-atlantique.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.loire-atlantique.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marches.loire-atlantique.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches.loire-atlantique.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches.loire-atlantique.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

déviation Nord de Nort-Sur-Erdre - remblais de préchargement dans la vallée de l?erdre - terrassement, assainissement et chaussées

Numéro de référence: N209nc
II.1.2)Code CPV principal
45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

les prestations sont réglées par des prix unitaires.L'objet des travaux du présent marché consiste à réaliser les terrassements, l?assainissement et les chaussées :- des remblais de préchargement dans la vallée de l?erdre,- du dévoiement provisoire de la Rd69,- du dévoiement provisoire de la Rd178 et de la réalisation d?un giratoire sur la Rd178,- du désenclavement de la voie de l?onglée,- la coordination avec les différents concessionnaires de réseaux et la mise en place d'une dalle de protection au dessus d'un oléoduc,- la réalisation de plusieurs pistes de chantier, dont une nécessitant la réalisation d?une rampe d?un dénivelé d?environ 15 mètres, permettant de relier la vallée de l?erdre au futur giratoire de la Rd178.Les principaux aménagements prévus au marché comprennent également la réalisation de deux bassins de traitement des eaux pluviales (no4 et no4bis), et d?un ouvrage hydraulique en canalisation en béton de diamètre 800mm

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112500 Travaux de terrassement
45232410 Travaux d'assainissement
45233120 Travaux de construction de routes
45233225 Travaux de construction de routes à chaussée unique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

communes de Nort-Sur-Erdre et Les Touches 44390 - nort-Sur-Erdre

II.2.4)Description des prestations:

les prestations sont réglées par des prix unitaires.L'objet des travaux du présent marché consiste à réaliser les terrassements, l?assainissement et les chaussées :- des remblais de préchargement dans la vallée de l?erdre,- du dévoiement provisoire de la Rd69,- du dévoiement provisoire de la Rd178 et de la réalisation d?un giratoire sur la Rd178,- du désenclavement de la voie de l?onglée,- la coordination avec les différents concessionnaires de réseaux et la mise en place d'une dalle de protection au dessus d'un oléoduc,- la réalisation de plusieurs pistes de chantier, dont une nécessitant la réalisation d?une rampe d?un dénivelé d?environ 15 mètres, permettant de relier la vallée de l?erdre au futur giratoire de la Rd178.Les principaux aménagements prévus au marché comprennent également la réalisation de deux bassins de traitement des eaux pluviales (no4 et no4bis), et d?un ouvrage hydraulique en canalisation en béton de diamètre 800mm

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 de la Vt : La méthodologie de réalisation des remblais de préchargement / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 de la Vt : Planning des travaux précisant l'articulation des tâches et intégrant les contraintes environnementales / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 de la Vt : la méthodologie de réalisation des drains verticaux / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangerslettre de candidature. Le candidat pourra s'il le souhaite utiliser les formulaires Dc1 et Dc2

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblespour les entreprises nouvelles , une déclaration appropriée de banques

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)ip 3221 de la nomenclature Fntp : Trafic important - revêtements en matériaux enrobés / enrobés classiquesip 2312 de la nomenclature Fntp : Ouvrages en terre de moindres dimensions et de technicité moyenne à hauteip 321 de la nomenclature Fntp : Trafic important - assises de chaussées

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.Budget principal du conseil départemental

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/07/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/07/2023
Heure locale: 12:01

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://marches.loire-atlantique.fr -

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/06/2023
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