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30 travaux d'extension du réseau d'assainissement quartier du serre de laurian sud à Alès 30 travaux d'extension du réseau d'assainissement quartier du serre de laurian sud à Alès travaux d'extension du réseau d'assainissement quartier du serre de laurian sud. ville : Alès, code_post...
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30 travaux d'extension du réseau d'assainissement quartier du serre de laurian sud à Alès

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74747

Date de clôture estimée : 30/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/12)
12-67670
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Alès.
Correspondant : M. Cea frederic, acheteur public, place de l'hotel de Ville, 30115 Alès.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'extension du réseau d'assainissement quartier du serre de laurian sud.

Type de marché de travaux : exécution.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la Ville d'alès souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses marchés publics.
conformément à l'article 26 de la directive n°2004/18/ce du Parlement Européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services affirme que " les pouvoirs adjudicateurs peuvent exiger des conditions particulières concernant l'exécution du marché pour autant qu'elles soient compatibles avec le droit communautaire et qu'elles soient indiquées dans l'avis de marché ou dans le cahier des charges. Les conditions dans lesquelles un marché est exécuté peuvent notamment viser des considérations sociales et environnementales ".
A ce titre, en application de l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès où le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (bénéficiaires du RMI, travailleurs handicapés, jeunes n'ayant jamais travaillé, chômeurs de longue durée).
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.
par ailleurs, le PLIE Cévenol se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion.
contact : Rachid Benlahcene, chargé relations entreprises
plie Cévenol
16 rue Jean CASTAGNO - 30100 Ales
Tel : 04.66.52.18.14 / 06.33.17.01.54
télécopieur : 04.66.52.18.15
e-mail : accueil@pliecevenol.org
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnellles , techniques et financières des candidats.

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugement(s) prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des travaux : 60 % ;
- valeur technique détaillée détaillés dans un mémoire technique : 30 % ;
- mémoire qualité-sécurité-environnemental : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 avril 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : fc/2012/04.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) sera remis gratuitement aux entreprises venant le retirer sur place à l'adresse ci-dessous indiquée :
MAIRIE d'ales
service de la commande publique
place de l'hôtel de ville
30100 Ales
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent également être envoyés par voie postale sur support papier ou par voie de messagerie via Internet.
Dans tous les cas, tout retrait de dossier devra être précédé d'une demande par télécopieur - le numéro de télécopieur étant le 04.66.56.10.35 - précisant notamment :
Le nom et les coordonnées de l'entreprise
l'objet du marché
Le lot souhaité
Le mode de retrait choisi
les dossiers de consultation des entreprises peuvent également être envoyés par voie postale sur support papier ou par voie de messagerie via Internet ou retiré sur le site www.achatpublic.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : dépôt sous forme papier
les entreprises devront faire parvenir leur pli, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité, notamment sous pli recommandé avec avis de réception au :
bureau des marches de la ville d'ales
b.p 70 038 - 30 101 ALES Cedex
Ou par dépôt contre récépissé à la:
mairie d'ales
bureau des marches publics
Place de l'hôtel de ville
30 100 Ales
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Transmission électronique
les offres peuvent être transmisses par voie électronique sur le site achatpublic.com
l'enveloppe unique contenant le dossier de candidature et l'offre portera de manière apparente la mention suivante :
marche a procedure Adaptee
Extension du réseau d'assainissements
quartier du serre de laurian sud
lot n°..
ne pas ouvrir.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Thierry Brajon Pôle infrastructures Tél : 04.66.56.10.80 - télécopieur : 04.66.78.99.66.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction des moyens généraux Service commande publique Place de l'hôtel de ville - 30100 ALES TEL : 04.66.56.10.58 - télécopieur : 04.66.56.10.35.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : place de l'hôtel de Ville - B.P. 345, 30115 Alès, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_qBJZc5BxO8.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nîmes 16 avenue feuchères, 30000 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : introduction d'un référé en matières de contrats et marchés (article L551 du Code de justice administrative), référé pré-contractuel jusqu'à la signature du marché. Introduction d'une requête en première instance (article R421-2 du code de justice administrative) soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Référé contractuel conformément aux conditions établies par l'ordonnance du 7 mai 2009 et son décret du 27 novembre 2009 et les articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot 1 réseaux d'assainissements eaux usées et eaux pluviales.
Lot 1 réseaux d'assainissements eaux usées et eaux pluviales.
Lot(s) 2 lot 2 essais de contrôles de canalisations d'assainissements préalable à la réception de travaux de pose de canalisations.
Lot 2 essais de contrôles de canalisations d'assainissements préalable à la réception de travaux de pose de canalisations.

Informations complémentaires : le délai d'exécution pour chacun des lots est de deux ans à compter des dates de prise d'effet des ordres de services émis par le pole infrastructure

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