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30 Acquisition et livraison de mobilier de bureau pour les services de la Ville à Alès 30 Acquisition et livraison de mobilier de bureau pour les services de la Ville à Alès acquisition et livraison de mobilier pour les services. ville : Alès, code_postal : 30100 lieu : place d...
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30 Acquisition et livraison de mobilier de bureau pour les services de la Ville à Alès

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Marché public ou privé
Référence du marché : 70885

Date de clôture estimée : 18/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/12)
12-64266
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Alès.
Correspondant : Mme FONTANILLE Dominique, Responsable service achats, place de l'hôtel de Ville - B.P. 345, 30115 Alès, tél. : 04-66-56-11-00, poste : 4347, télécopieur : 04-66-56-11-45, courriel : dominique.fontanille@ville-ales.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition et livraison de mobilier pour les services.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 39130000.

Lieu de livraison .
Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet l'acquisition, la livraison et le montage de mobilier pour les services de la Ville d'alès, à savoir:
Au titre du lot 1 -chaises de bureaux
Au titre du lot 2 - mobilier de bureaux
les besoins sont définis sur le devis quantitatif estimatif valant bordereau de prix unitaires propre à chaque lot.
Le marché prend effet à partir du premier bon de commande juridique pour une période initiale de 1 an.
Le marché peut être reconduit pour une période de 1 an.
Le présent marché comporte une option obligatoire qui consiste à prendre en compte du mobilier respectueux de l'environnement et de la santé des utilisateurs
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marchés à bons de commande :
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics à savoir :
Lot 1 chaises d'un montant maximum annuel de 20 000 euro(s) Ht
Lot 2 - mobilier d'un montant maximum annuel de 78 000 euro(s) (H.T.).
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de la collectivité-paiement à 30 jours à réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateurne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières.

Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44du Code des marchés publics:
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;.

Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45du Code des marchés publics:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail;.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 avril 2012, à 16 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-df.

Renseignements complémentaires : conditions d'envoi ou de remise des plis
transmission sous support papier
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:
offre pour:
acquisition et livraison de mobilier pour les Services
Lot n..........
ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante:
soit par envoi postal recommande Au:
Bureau des marchés
B.P. 70038
30101 Alès Cedex
Soit par depot contre recepisse a La:
Mairie d'alès
service Commande Publique
Place de l'hôtel de ville
30100 Ales
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu; il sera renvoyé à son auteur.
Transmission électronique
le pouvoir adjudicateurpréconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention "Copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis gratuitement aux opérateurs économiques sur demande par télécopieur au 04 66 56 43 47 ou par courriel à dominique.fontanille@ville-ales.fr, précisant :
Les coordonnées de la société, l'objet du marché, le mode de retrait : choisi par courrier postal, par mail via internet
le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur : achatspublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Maire d'ales.
Correspondant : Mme Fontanille Dominique place de l'hôtel de ville, 30100 Alès, tél. : 04-66-56-11-00, poste : 4347, télécopieur : 04-66-56-11-45, courriel : dominique.fontanille@ville-ales.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : place de l'hôtel de Ville - B.P. 345, 30115 Alès, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_jtHbm5ri_u.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16avenue Feuchères, 30000 Nîmes, Téléphone: 04-66-27-37-00, télécopieur : 04-66-36-27-86, Courriel : greffe.ta@juradm.fr..

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot 1 chaises de bureau.
Lot 1 chaises de bureau.
; montant maxi annuel de 20 000 euro(s) (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 39130000.
Lot(s) 2 lot 2 mobilier de bureau.
Lot 2 mobilier de bureau.
; montant maxi annuel de 78 000 euro(s) (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 39130000

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