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travaux d'entretien et d'aménagement de voirie sur le territoire de la commune d'alénya à Alénya travaux d'entretien et d'aménagement de voirie sur le territoire de la commune d'alénya à Alénya travaux d'entretien et d'aménagement de voirie sur le territoire de la Commune d'alénya code_postal...
Commune d'Alénya 66200Alénya 0468379323
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Travaux d'entretien et d'aménagement de voirie sur le territoire de la commune d'alénya à Alénya

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67434

Date de clôture estimée : 24/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/03/12)
12-65288
Avis de marché
Département de publication : 66
Annonce No 12-65288
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Alénya.
 Correspondant : M. le maire d'alénya, place de la République, 66200 Alénya, tél. : 04-68-37-38-02, télécopieur : 04-68-37-93-23, courriel : mairie.alenya.monje@wanadoo.fr.

Objet du marché : travaux d'entretien et d'aménagement de voirie sur le territoire de la Commune d'alénya.
Lieu d'exécution : alénya, 66200 Alénya.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation est soumise aux dispositions des articles 40 et 28 du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec maximum.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : estimation de la valeur (H.T.) : 150 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 jours à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : les critères relatifs à la candidature sont :
Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 euros (T.T.C.)
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : le dossier de consultation contient les pièces suivantes :
-Le règlement de la consultation (R.C.)
-Dc1
-Dc2
-DC 6
-l'acte d'engagement (A.E.) et ses annexes
-Le cahier des clauses particulières (C.C.P.)
-Le bordereau des prix unitaires
-Le détail estimatif.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 80 %;
     - délais d'intervention : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 avril 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 01/2012.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera remis gratuitement à chaque candidat.
Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.amf66.asso.fr.
Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 12 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Date limite d'obtention : 12 avril 2012, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
transmission sous support papier
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
" Offre pour : travaux d'entretien et d'aménagement de voirie sur le territoire de la commune d'alénya / ne pas ouvrir "
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :
Commune d'alénya
Place de la République
66200 ALENYA
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation. .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie d'Alénya.
 Correspondant : M. Monje Christophe, place de la République, 66200 Alénya, tél. : 04-68-37-38-02, télécopieur : 04-68-37-93-23, courriel : mairie.alenya.monje@wanadoo.fr.
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