66 terrassements généraux, voirie, espaces verts, réseaux humides, réseaux secs, lotissement La Llose à Alenya

Travaux

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune d'Alénya, place de la République, à l'attention de M. PUMAREDA, F-66200 Alénya. Tél. : (+33) 4 68 37 38 00. E-mail : mairie.alenya.monje@wanadoo.fr. Fax : (+33) 4 68 37 93 23.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Commune d'Alénya, place de la République, à l'attention de M. MONJE, F-66200 Alénya. Tél. : (+33) 4 68 37 38 00. E-mail : mairie.alenya.monje@wanadoo.fr. Fax : (+33) 4 68 37 93 23

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : MTM bureautique, 92, boulevard Aristide Briand, F-66000 Perpignan. Tél. : (+33) 4 68 61 29 42. Fax : (+33) 4 68 50 47 44. URL : http://www.mtm-bureautique.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Commune d'Alénya, place de la République, F-66200 Alénya. Tél. : (+33) 4 68 37 38 00. E-mail : mairie.alenya.monje@wanadoo.fr. Fax : (+33) 4 68 37 93 23

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.collectivité territoriale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
lotissement La Llose.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesalenya, 66200 Alenya.
Code NUTS : FR81.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
lotissement La Llose à Alénya. Lotissement de 134 parcelles individuelles, 3 parcelles pour logements collectifs, 1 parcelle pour la construction de l'ehpad(etablissement d'hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) et 1 parcelle pour l'aménagement d'une aire de grands jeux et de vestiaires.
Ce lotissement projeté est aménagé sur les parcelles cadastrées section AE n°17, 18, 18a, 19 et 20.
Ces terrains sont situés au Sud Est de la commune d'alénya, en rive gauche de l'agouille de la Mar.
La superficie lotie est de 120 545 mètres carrés.
Lot unique : Terrassements généraux, voirie, espaces verts, réseaux humides, réseaux secs.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45112500, 44162500,41110000,45232410,45316110.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : lotissement de 134 parcelles individuelles, 3 parcelles pour logements collectifs, 1 parcelle pour la construction de l'ehpad (Etablissement d'hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) et 1 parcelle pour l'aménagement d'une aire de grands jeux et de vestiaires.
La superficie lotie est de 120 545 mètres carrés.

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Cf. Article 5.1 du CCAP.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise individuelle ou groupement solidaire avec mandatiare désigné.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Chaque candidat ne pourra présenter qu'une candidature soit en tant que candidat individuel, soit en cas de membre d'un groupement.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces prévues aux articles 44 et 45 du CMP.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaire concernant les travaux auxquels se réfère le marché au cours des trois dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le chiffre d'affaire de l'entreprise ou du groupement d'entreprises devra être supérieur à 5 000 000 EUR (H.T.) pour les deux dernières années.
Tout candidat dont le chiffre d'affaire est insuffisant sera éliminé.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Déclaration indiquant les effectifs et l'importance du personnel pour les trois dernières années.

Indication des titres d'étude et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables.

Références pour des opérations d'importance similaire avec notamment des travaux en présence de nappe phréatique.

Hiérarchisation des critères :
- références du candidat pour des opérations similaires (note sur 10) ;
- qualité des moyens humains et matériels du candidat (note sur 10) ;
- certificats de capacité de moins de trois ans pour des travaux de même nature et même importance et signés du Maître d'ouvrage ou maître d'oeuvre (note sur 5).

Les 5 candidats ayant les notes les plus élevées seront retenus.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 5 candidtas maximum seront admis à participer.
Spécificités des travaux, coordination, durée globale des travaux.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
BZ-02925.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 juillet 2012, à 11:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Une visite du site sera organisée, les candidats devront se rendre sur les lieux route de St Cyprien RD 22 (parcelle cadastrée section AE 18) le mardi 19 juin 2012 à 15h00. Cette visite est obligatoire, un certificat de visite sera remis à chaque candidat ayant effectué la visite, celui-ci sera à joindre dans le dossier de candidature. Toute candidature pour laquelle le document n'est pas joint sera éliminée.
Les candidats ont la possibilité de présenter des variantes ayant trait à l'aménagement du lotissement. Toutefois, aucune variante ne sera acceptée en ce qui concerne la nature des conduites des réseaux d'assainissement eaux usées et d'alimentation eau potable.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mai 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, F-34000 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. URL : http://www.ta-montpellier.juradm.fr. Fax : (+33) 4 67 54 74 10

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché jusqu'à la conclusion du marché et, en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R 421-1 et R 421-2 du Code de Justice Administrative, assorti le cas échéant d'un référé de suspension.
D'un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L 551-1 et R 551-6 du Code de Justice Administrative.
D'un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L 551-13 et R 551-10 du Code de Justice Administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
D'un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, (CE, 16 juillet 2007, n°291545, Sté Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 mai 2012