Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
entretien et maintenance du tunnel de la Gare de Mulhouse
entretien et maintenance du tunnel de la Gare de Mulhouse
quartier de la gare centrale - mulhouse
entretien et maintenance du tunnel de la Gare de Mulhouse
le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible annuellement de manière tacite dans la limite de 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins 60 jours calendaires avant la fin de la durée de la période en cours.
le présent marché comporte deux options au sens du droit communautaire:
- le présent marché est reconductible dans les conditions mentionnées ci-avant ;
- l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
conditions telles que mentionnées dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
01/09/2027
a) Retrait du DCE: le DCE est téléchargeable directement et gratuitement sur http://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu. Les opérateurs pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. L'Opérateur ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de ladite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse.
B) Participation à la consultation: La participation à la présente consultation vaut acceptation sans restriction du Règlement de la consultation et de l'ensemble des documents. Toute modification ou réserve apportée à un quelconque document du dossier de consultation ou tout document dérogeant à une disposition de celui-ci caractérisera l'irrégularité de l'offre, justifiant ainsi son rejet.
C) Dans le cadre de la présente consultation, il est précisé aux opérateurs économiques qu'une visite obligatoire de site a lieu pour pouvoir déposer une offre. Les visites sont organisées selon les modalités décrites à l'article 2 paragraphe " Visite de site " du Règlement de la Consultation.
D) Critères d'attribution: les critères d'attribution visés au présent avis sont détaillés dans les documents de la consultation.
E) Date d'ouverture des offres: la date mentionnée au présent avis est une date prévisionnelle
a) Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
B) Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du
contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
C) Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994
"tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
