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Entretien des réseaux d'évacuation d'eau usées sur divers sites du patrimoine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271541

Date de clôture estimée : 15/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (10/10/12)
7072376401
JOUE (10/10/12)
321007-2012
alençon
entretien des réseaux d'évacuation d'eau usées sur divers sites du patrimoine
avis de marché
Section 1 : Pouvoir adjudicateur : Office Public de l'Habitat de l'Orne, 42, rue du Général Fromentin, BP 76, 61003 Alençon France,
tél. +33 2 33 31 45 45, fax +33.2.33.31.45.07.
Adresse internet : http://www.orne-habitat.fr
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : entretien des réseaux d'évacuation d'eaux usées sur divers sites du patrimoine de l'office public de l'habitat de l'Orne.
II.1.2) Type de marché : services.
Catégorie de services n° 1.
II.1.5) Description succincte du marché : entretien (nettoyage, détartrage) des réseaux d'évacuation d'eaux usées des sites concernés dans le cahier des charges. Nombre de logements collectifs ; 2059
II.1.6) Classification CPV: 90420000.
II.1.8) Lot unique.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : oui.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
Début : 1er janvier 2013.
Fin : 31 décembre 2017.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations seront financées dans le cadre du budget exploitation. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 45 jours fin de mois selon les dispositions de l'article L441-6 du Code de commerce.
III.2) Conditions de participation : la liste des documents à produire par les candidats au titre de leur candidature et de leur offre se trouve dans le règlement de consultation
IV.2) Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants.
Critères (Pondération)
1. le prix des prestations (80 %),
2. la valeur technique de l'offre (20 %).
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Date: 15 novembre 2012 à 12 h.
IV.3.7) Délai de validité des offres : 120 jours (à compter de la date limite de réception des offres)
Vl.3) Informations complémentaires : la consultation est passée en application l'ordonnance n'2005-649 du 6 juin 2005 (Pouvoir adjudicateur non soumis au Code des Marchés Publics).
Critères de sélection des candidatures :
1. Les garanties et capacités techniques et financières du candidat (chiffre d'affaire, moyens humains et matériels).
2. Les références professionnelles du candidat (Présentation d'une liste de services exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonnes exécutions pour les services les plus importants).
V1.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen, 3, rue Arthur-Leduc, BP 25086, 14050 Caen France,
tél. +33 2 31 70 72 72. E-mail: greffe.ta-caen@juradm.fr,
fax +33.2.31.52.42.17.
Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/caen/index.shtml
Vl.5) Date d'envoi du présent avis au JOUE : vendredi 5 octobre 2012.
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