Retour aux résultats
A proximité de Plescop 56890 Morbihan
Acheteur : Centre hospitalier Bretagne Atlantique
CELLULE JURIDIQUE ACHATS
56017 Vannes cedex
Tel : (+33) 2-97-29-21-05
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 06/10/2023  
Secteurs d'activité
Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes.

Fourniture de véhicules de 8 ou 9 places pour l'EPSM Morbihan

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 13/09/2023
BOAMP - 23-127422

Département(s) de publication : 56
Annonce No 23-127422
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
CENTRE HOSPITALIER BRETAGNE ATLANTIQUE
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
26561337200019
Ville :
Vannes Cedex
Code Postal :
56017
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 56

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2379879&orgAcronyme=x7c
Identifiant interne de la consultation :
EPSM_VEHICULES
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Cellule juridique Achats
Adresse mail du contact :
Cellule-juridique.achats@ghba.fr
Numéro de téléphone du contact :
+33 297292105

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration du chiffre d'affaires global et concernant les prestations, objet du marché public, des 3 derniers exercices disponibles (ou utiliser le formulaire DC2 prérempli)
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Liste des fournitures fournies au cours des trois dernières années (ou utiliser le formulaire DC2 prérempli)
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
6 octobre 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
EPSM Mobihan
Critères d'attribution :
Prix sur 60 points / Qualité technique du véhicule sur 20 points dont 7 points au regard de la Qualité des équipements complémentaires proposés, 3 points au regard de la Date de sortie d'usine du véhicule, 3 points au regard du Kilométrage du véhicule, 3 points au regard de l'Indication liée à la consommation d'énergie, 2 points au regard de l'Indication liées aux émissions de C02, 1 point au regard des Indications liées aux émissions de composées d'azote et d'oxygène et 1 point au regard des Indications liées aux composées d'hydrocarbonées non méthanique (HCMM) et de particules / Qualité des conditions d'exécution proposées sur 20 points dont 10 points au regard du Délai de livraison, 5 points au regard de la Durée de la garantie proposée et 5 points au regard de l'Organisation prévue en cas de pannes pendant la garantie.

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Fourniture de véhicules de 8 ou 9 places pour l'EPSM Morbihan
Code CPV principal
Descripteur principal : 34115200
Type de marché :
Fournitures
Description succincte du marché :
Accord-cadre à bons de commandes en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, multi-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum en valeur de 100 000,00 euro(s) HT ayant pour objet la fourniture de véhicules de 8 ou 9 places pour l'EPSM MORBIHAN.
Lieu principal d'exécution du marché :
EPSM Morbihan - 22 rue de l'Hôpital - 56890 Saint Avé
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Véhicules (acquisition)

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
duree : Le marché public s'exécute à compter de sa date de notification jusqu'à la date de notification de la décision d'admission des dernières prestations attendues. La durée globale prévisionnelle du marché public est la suivante : Date de notification prévisionnelle de l'accord-cadre : le 2 novembre 2023 / Livraison des véhicules : délai de livraison proposé par le Titulaire à compter de la réception du bon de commande (souhait de l'epsm Morbihan : au plus tard le 15 décembre 2023 si possible pour le Titulaire) / Garantie : durée de la garantie (six (6) mois minimum pour un véhicule d'occasion ou vingt-quatre (24) mois minimum pour un véhicule neuf) à compter de la décision d'admission des prestations de livraison du véhicule.accord-cadre MULTI-ATTRIBUTAIRE : l'accord-cadre est conclu avec un nombre maximum de deux (2) opérateurs économiques, sous réserves d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres lors de la mise en concurrence en vue de l'attribution de l'accord-cadre. A travers cette technique d'achat, l'epsm Morbihan souhaite s'assurer que deux véhicules de 8 ou 9 places lui soient livrés, sans pénaliser le Titulaire 1 qui pourrait ne pas être en mesure de fournir deux véhicules autour du 15 décembre 2023, dans un contexte de fortes tensions en matière d'approvisionnement de véhicules.variantes : Les soumissionnaires peuvent présenter une offre variante consistant à proposer un véhicule neuf en lieu et place d'un véhicule d'occasion. En revanche, il ne peut pas être dérogé aux autres dispositions des documents de la consultation, considérées comme des exigences minimales. Les soumissionnaires présentant une offre variante (= proposition avec un ou deux véhicules neufs) ne sont pas tenus de proposer une offre de base (= proposition avec un ou deux véhicules d'occasion).prestation supplementaire eventuelle : Le marché public est composé de la prestation supplémentaire éventuelle (Pse) facultative suivante : Véhicule no2. Le soumissionnaire n'est pas tenu d'apporter une réponse à cette PSE facultative ; elle n'est prise en compte lors de l'analyse des offres
Date d'envoi du présent avis :
13 septembre 2023
Accès au DCE