Centrale des marchés
fournitures de services d'impression et de publication 61 prestation de services d'impression et de publication pour les services du département de l'Orne à Alençon ville : Alençon lieu : 27 Bd de Strasbourg B.P. 528 code_postal : 61017 pays :...
Conseil général de l'Orne 61017Alençon achats.marches@cg61.fr 0233816038
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Fournitures de services d'impression et de publication

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Marché public ou privé
Référence du marché : 548127

Date de clôture estimée : 17/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/04/13)
114837-2013
BOAMP (06/04/13)
13-60870
SOURCEWEB (04/04/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de l'Orne, 27 Bd de Strasbourg B.P. 528, contact : bureau de la logistique, F-61017 Alençon. Tél. : (+33) 2 33 81 61 84. E-mail : achats.marches@cg61.fr. Fax : (+33) 2 33 81 60 38.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Département de l'Orne, 27 Bd de Strasbourg B.P. 528, contact : ppl - sAL - bureau de la logistique, F-61017 Alençon. Tél. : (+33) 2 33 81 61 84. E-mail : achats.marches@cg61.fr. Fax : (+33) 2 33 81 60 38. URL : https://cg61.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Département de l'Orne, 27 Bd de Strasbourg B.P. 528, contact : ppl - sAL - bureau de la logistique, F-61017 Alençon. Tél. : (+33) 2 33 81 61 84. E-mail : achats.marches@cg61.fr. Fax : (+33) 2 33 81 60 38. URL : https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_6g33IZ60pT

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Département de l'Orne, 27 Bd de Strasbourg B.P. 528, contact : ppl - sAL - bureau de la logistique, F-61017 Alençon. Tél. : (+33) 2 33 81 61 84. E-mail : achats.marches@cg61.fr. Fax : (+33) 2 33 81 60 38. URL : https://cg61.achatpublic.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fournitures de services d'impression et de publication.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 15 Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesalençon, 61000 Alençon.
Code NUTS , FR253, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
services d'impression et de publication pour les services du Département.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79810000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'accord-cadre sera conclu sans montant minimum, ni maximum. L'accord cadre est estimé à 200 000 €o(s) (H.T.) . L'ensemble des attributaires du lot unique de l'accord cadre sera remis en concurrence lors de la survenance du besoin pour aboutir à l'attribution d'un marché subséquent dont le montant maximum, sans que cette donnée n'est de valeur contractuelle, ne pourra excéder 199 900 €o(s) (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement se fera sur le budget de la collectivité (ressources propres), dans un délai global de paiement fixé à 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
1°en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
2°en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements à fournir concernant la situation propre du candidat quant aux conditions d'accès à la commande publique visées à l'article 44 du code des marchés publics, sont les suivantes :
La lettre de candidature (Dc1),
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
La déclaration du candidat (Dc2),
Une liste des références pour des prestations similaires ayant eu lieu au cours des trois dernières années,
Une liste des moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement), et des moyens matériels (équipement technique, outillage...)
attestation d'assurance en responsabilité civile,
etat annuel des certificats reçus (NOTI 2) ou attestation fiscales et sociales (liasse 3666 impôts) et certificat Urssaf,
Attestation de vigilance.
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix à partir du devis quantitatif estimatif
Pondération : 50.
2. qualité des produits proposés appréciée au regard des échantillons demandés
Pondération : 40.
3. délai de réalisation à partir de la commande
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SV impression.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
l'accord-cadre est conclu pour 4 ans à compter de sa date de notification.
L'unité monnétaire : l'euro
critères de jugement des candidatures : Moyens humains et matériel et les références.
Critères de jugement des marchés subséquents : Prix (60 %) et le délai (40 %).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc, F-14000 Caen. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 31 70 72 72. Fax : (+33) 2 31 52 42 17
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc, F-14000 Caen. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 31 70 72 72. Fax : (+33) 2 31 52 42 17
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 avril 2013.

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