Achat de kits de diagnostic pour le service de biologie vétérinaire du laboratoire départemental de l'orne

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de l'Orne, 19 rue Candie B.P. 7, F-61001 Alençon. Tél. : (+33) 2 33 82 39 00. E-mail : marches.publics.ldo@cg61.fr. Fax : (+33) 2 33 26 55 61.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://cg61.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Laboratoire départemental de l'Orne, 19 rue Candie B.P. 7, F-61001 Alençon Cedex. Tél. : (+33) 2 33 82 39 00. E-mail : marches.publics.ldo@cg61.fr. Fax : (+33) 2 33 26 55 61. URL : https://cg61.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Laboratoire départemental de l'Orne, 19 rue Candie B.P. 7, F-61001 Alençon Cedex. Tél. : (+33) 2 33 82 39 00. E-mail : marches.publics.ldo@cg61.fr. Fax : (+33) 2 33 26 55 61. URL : https://cg61.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Laboratoire départemental de l'Orne, 19 rue Candie B.P. 7, F-61001 Alençon Cedex. Tél. : (+33) 2 33 82 39 00. E-mail : marches.publics.ldo@cg61.fr. Fax : (+33) 2 33 26 55 61. URL : https://cg61.achatpublic.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Environnement.
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
achat de kits de diagnostic pour le service de biologie vétérinaire du laboratoire départemental de l'orne.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services19 rue Candie B.P. 7, 61001 Alençon Cedex.
Code NUTS , FR253, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : les deux marchés dont la valeur globale annuelle s'élève à 26 000 €o(s) (H.T.) sont valides, pour leur première période d'exécution, de leur date de notification au 31 décembre 2013. Ils sont reconductibles 3 fois de façon expresse pour une durée de un an chacune.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
achat de kits de diagnostic pour le service de biologie vétérinaire du laboratoire départemental de l'orne - 2 lots.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
33696200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : 2 lots pour un montant global annuel estimatif de 26 000 €o(s) (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : 3 reconductions éventuelles de façon expresse de un an chacune.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er juin 2013, jusqu'au : 31 décembre 2013.

INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1

Intitulé : Recherche dans le sérum de bovins d'anticorps dirigés contre Mycobacterium Paratuberculosis par la méthode Elisa
1) Description succincte :
Recherche dans le sérum de bovins d'anticorps dirigés contre Mycobacterium Paratuberculosis par la méthode Elisa
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33696200.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 22 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché sera valide, pour sa première période d'exécution, de la date de notification jusqu'au 31/12/2013. Il pourra être reconduit annuellement 3 fois de façon expresse.
Lot n° 2

Intitulé : Recherche dans le sérum de bovins d'anticorps dirigés contre la protéine P80 du virus BVD/MD en individuel ou en mélange de 10 par la méthode Elisa
1) Description succincte :
Recherche dans le sérum de bovins d'anticorps dirigés contre la protéine P80 du virus BVD/MD en individuel ou en mélange de 10 par la méthode Elisa
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33696200.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 4 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché sera valide, pour sa première période d'exécution, de la date de notification jusqu'au 31/12/2013. Il pourra être reconduit annuellement 3 fois de façon expresse.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement se fera par mandat administratif suivi d'un virement dans un délai global de paiement de 30 jours sur le budget du laboratoire, ressource propre.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : moyens
Références ou qualifications permettant d'exécuter le marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 50.
2. valeur technique appréciée en fonction de tests effectués sur chaque kit au regard de sous-critères portant sur la sensibilité (12,5 %), la spécificité (12,5 %) et la praticabilité du test (25 %)
Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
03-2013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite des deux lots objets du présent avis, lors de leur mise en concurrence initiale dans le cadre d'un appel d'offres ouvert lancés sans montant minimum ni maximum.
La monnaie est l'euro.
Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
- la déclaration du candidat (imprimé Dc2). Il suffit de compléter et de cocher les rubriques correspondantes et de joindre les certificats fiscaux et sociaux ;
- l'état annuel des certificats reçus dûment rempli et signé (NOTI 2) ou imprimé 3666 du service des impôts, l'attestation de l'urssaf justifiant de la situation du candidat au 31 décembre 2012 ;
- l'attestation de fournitures des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociales chargé du recouvrement des cotisationset des contributions (Urssaf) datant de moins de 6 mois (article D 8222-5-1° du code du travail et D. 243.15 du code de sécurité sociale) ;
- la lettre de candidature (imprimé Dc1) ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, fournir la copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ;
- les références de moins de 3 ans ou qualifications permettant d'exécuter le marché ;
- les moyens de la société ;
- l' (ou les) acte(s) d'engagement dûment rempli(s), daté(s) et signé(s) ;
- le (ou les) bordereau(x) des prix dûment rempli(s), daté(s) et signé(s) ;
- les fiches techniques de chaque kit proposé par les candidats ;
- les échantillons de chacun des kits proposés par les candidats.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 3 rue Arthur Leduc, F-14000 Caen. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 31 70 72 72. Fax : (+33) 2 31 52 42 17
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif, 3 rue Arthur Leduc, F-14000 Caen. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 31 70 72 72. Fax : (+33) 2 31 52 42 17
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 avril 2013.