Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
Accord cadre à bons de commande de prestation de service d'un bureau d'étude structure
Accord cadre à bons de commande mono attributaire de prestation de service d'un bureau d'étude structure
Accord cadre à bons de commande mono attributaire de prestation de service d'un bureau d'étude structure
La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre mono attributaire sans minimum et avec un montant maximum de 400 000 € HT sur le durée totale du marché, toutes périodes de reconduction comprises.
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
Accord cadre à bons de commande de prestation de service d'un bureau d'étude structure
Section VI: Renseignements complémentaires
La présent consultation est passée en procédure formalisée au sens de l'article R2124-2 1°, sous la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14.
Les offres devront être transmises par voie dématérialisée sur la plateforme https://aquitanis.e-marchespublics.com. Attention aucun support physique (papier, CD, clé USB) ne sera accepté.
Les candidats produiront les DC1, DC2 et K-bis. Un tutoriel du dossier numérique est fourni sur la plateforme Aquitanis. La fiche fournisseur est à compléter impérativement. Les candidats n'ayant pas fourni cette fiche complétée intégralement verront leur candidature déclarée irrégulière
Soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
Soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
