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61 travaux de défrichement entre Landigou et Durcet sur la RD 924 pour la mise à 2x2 voies entre Flers et Argentan pour le conseil général à Alençon 61 travaux de défrichement entre Landigou et Durcet sur la RD 924 pour la mise à 2x2 voies entre Flers et Argentan pour le conseil général à Alençon rd 924 - mise à 2x2 voies entre Flers et Argenta...
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61 travaux de défrichement entre Landigou et Durcet sur la RD 924 pour la mise à 2x2 voies entre Flers et Argentan pour le conseil général à Alençon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244942

Date de clôture estimée : 23/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/10/14)
14-146539

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de l'Orne.
Correspondant : M. Jouatel Franck, 27 Bd de Strasbourg B.P. 528 61017 Alençon Cedex tél. : 02-33-81-60-00 courriel : pae.marches@cg61.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://cg61.achatpublic.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rd 924 - mise à 2x2 voies entre Flers et Argentan - section Flers - briouze. Travaux de défrichement entre Landigou et Durcet.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45111200.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget départemental (ressources propres). Paiement à 30 jours par virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacité technique,
garanties et capacité financières,
références similaires et qualifications (carte professionnelle).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : justificatifs candidature
- lettre de candidature (Dc1)
- la déclaration du candidat (Dc2) et l'état annuel des certificats reçus (NOTI 2). Ces imprimés contiennent déjà les mentions décrites ci-dessus. Il suffit de compléter et de cocher les rubriques correspondantes.
- Et
- l'attestation de vigilance en accord avec les articles D8222-5-1° du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale,
- les références, les qualifications, les moyens du candidat,
- une attestation d'assurance en cours de validité,
- copie du jugement pour les entreprises en Redressement Judiciaire,
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Pour les sous-traitants, le candidat fournit au pouvoir adjudicateur une déclaration mentionnant :
a) La nature des prestations sous-traitées ;
b) Le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant proposé ;
c) Le montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant ;
d) Les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance et, le cas échéant, les modalités de variation des prix ;
e) Les capacités techniques, professionnelles et financières du sous-traitant.
Il lui remet également une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.
Lorsque la demande est présentée après le dépôt de l'offre, le titulaire remet une déclaration contenant les mêmes éléments que vus ci-dessus contre récépissé ou par lettre RAR.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix des prestations : 60 % ;
- la valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu de la note concernant le mémoire justificatif réalisé selon le cadre joint au contrat de marché : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 octobre 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : np09/2014.

Renseignements complémentaires : la procédure retenue est la procédure adaptée passée en application des articles 27-iii-2 concernant les petits lots et 28 du Code des marchés publics.
le pouvoir adjudicateur renonce à son droit de recours à la négociation après l'analyse des offres.
pour la valeur technique, les sous critères sont les suivants :
Sous critères :
Organisation du chantier - méthode et procédé - coefficient : 2
moyens en personnel et matériel dédiés à la prestation - compétences et qualifications - coefficient : 3
gestion des déchets, mesures environnementales et protection faune flore - coefficient : 2
planning et engagement sur les délais de réalisation des travaux - coefficient : 3.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : VISITE DE TERRAIN CONSEIL GENERAL DE L'ORNE Hôtel du Département PAE / SGP / GTOA.
Correspondant : M. Flochel, 27, boulevard de Strasbourg CS 30528, 61017 Alençon Cedex, tél. : 02-33-81-60-00, télécopieur : 02-33-81-60-51, courriel : pae.gtr.gtoa@cg61.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL DE L'ORNE Hôtel du Département PAE / SGP / GTOA.
Correspondant : M. Legentil, 27, boulevard de Strasbourg CS 30528, 61017 Alençon Cedex, tél. : 02-33-81-60-00, télécopieur : 02-33-81-60-51, courriel : pae.gtr.gtoa@cg61.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL DE L'ORNE Hôtel du Département PAE / SGP / BMGC.
Correspondant : M. Jouatel, 27, boulevard de Strasbourg CS 30528, 61017 Alençon Cedex, tél. : 02-33-81-60-54, télécopieur : 02-33-81-60-51, courriel : pae.marches@cg61.fr, adresse internet : http://cg61.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen tél. : 02-31-70-72-72 courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr télécopieur : 02-31-52-42-17.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen tél. : 02-31-70-72-72 courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr télécopieur : 02-31-52-42-17.

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