Centrale des marchés
61 réparation de l'ouvrage sur la "Donnette" sur la RD 38 à Bretoncelles 61 réparation de l'ouvrage sur la "Donnette" sur la RD 38 à Bretoncelles réparation de l'ouvrage sur la "Donnette" sur la RD 38 commune de BRETONCELLES. ville : Alençon Cedex, code_postal : 610...
Conseil général de l'Orne 61017Alençon pae.marches@cg61.fr 0233816051
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61 réparation de l'ouvrage sur la "Donnette" sur la RD 38 à Bretoncelles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 549586

Date de clôture estimée : 06/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/13)
13-62103
SOURCEWEB (05/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de l'Orne.
Correspondant : le président du conseil général Monsieur, 27 Bd de Strasbourg - B.P. 528 61017 Alencon Cedex tél. : 02-33-81-60-54 télécopieur : 02-33-81-60-51 courriel : pae.marches@cg61.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://cg61.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réparation de l'ouvrage sur la "Donnette" sur la RD 38 commune de BRETONCELLES.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : département de l'orne.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le délai d'exécution des travaux est fixé à 40 jours ouvrés à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux.
il est prévu une période de préparation de chantier. Sa durée est fixée à 30 jours et n'est pas incluse dans le délai d'exécution des travaux. Elle démarre à la notification du marché
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 70 jours à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget départemental (ressources propres) paiement à 30 jours par virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : qualifications, références,
- moyens,
- capacité technique et financière.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix des prestations : 70 % ;
- la valeur technique des prestations : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 04042013mm.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur utilisera son droit de recours à la négociation après l'analyse des offres : Celui-Ci portera sur l'ensemble de l'offre et se fera par mail.
Composition du dossier à remettre par les candidats :
- le contrat de marché complété sans modification ;
- le bordereau de prix dûment complété sans modification ;
- le détail estimatif dûment complété sans modification ;
- une note explicitant les dispositions d'organisation prévues par le candidat, pour assurer le bon déroulement, le suivi et la traçabilité de l'évacuation des déchets de chantier, en conformité avec l'article ;
L 541-2 du Code de l'environnement. Cet engagement du candidat supposera qu'il ait pris connaissance des contraintes de toute nature liées au traitement des déchets du chantier ;
- le SOPAQ adapté au chantier et comprenant les éléments définis à l'article 1.4.08 de la notice technique ;
Justificatifs candidature :
- lettre de candidature (Dc1),
- ladéclaration du candidat (Dc2) et l'état annuel des certificats reçus (NOTI 2). Ces imprimés contiennent déjà les mentions décrites ci-dessus. Il suffit de compléter et de cocher les rubriques correspondantes.
Et
- l'attestation de vigilance en accord avec les articles D8222-5-1° du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale,
- les références, les qualifications, les moyens du candidat,
- une attestation d'assurance en cours de validité,
- copie du jugement pour les entreprises en Redressement Judiciaire,
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Le candidat susceptible d'être retenu fournira dans le délai de 10 jours à compter de la réception de la demande présentée par le pouvoir adjudicateur les documents visés à l'article 46 du Code des marchés Publics.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de l'Orne - PAE / SGP / GTOA.
Correspondant : M. Zamparutti Roberto, 27 Bd de Strasbourg - B.P. 528, 61017 Alençon Cedex, tél. : 02-33-81-61-00, télécopieur : 02-33-81-60-51, courriel : pae.sgp.gtoa@cg61.fr, adresse internet : https://cg61.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de l'Orne - PAE / SGP / BMGC.
Correspondant : M. Jouatel Franck, 27 Bd de Strasbourg - B.P. 528, 61017 Alençon Cedex, tél. : 02-33-81-60-54, télécopieur : 02-33-81-60-51, courriel : pae.marches@cg61.fr, adresse internet : https://cg61.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de l'Orne - PAE / SGP / BMGC.
Correspondant : M. Jouatel Franck, 27 Bd de Strasbourg - B.P. 528, 61017 Alençon Cedex, tél. : 02-33-81-60-54, télécopieur : 02-33-81-60-51, courriel : pae.marches@cg61.fr, adresse internet : https://cg61.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen tél. : 02-31-70-72-72 courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr télécopieur : 02-31-52-42-17.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen tél. : 02-31-70-72-72 courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr télécopieur : 02-31-52-42-17.

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