Centrale des marchés
61 mise à 2x2 voies de la RD924, pour le compte du Conseil Général entre Flers et Argentan 61 mise à 2x2 voies de la RD924, pour le compte du Conseil Général entre Flers et Argentan ville : Alençon Cedex lieu : 27 Bd de Strasbourg - B.P. 528 code_postal : 61017 pays : F-
Conseil général de l'Orne 61017Alençon pae.marches@cg61.fr 0233816051
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61 mise à 2x2 voies de la RD924, pour le compte du Conseil Général entre Flers et Argentan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 430337

Date de clôture estimée : 31/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/12/12)
12-238983
JOUE (15/12/12)
397766-2012
SOURCEWEB (13/12/12)

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de l'Orne, 27 Bd de Strasbourg - B.P. 528, à l'attention de M. Le Pésident du conseil général, F-61017 Alençon Cedex. Tél. : (+33) 2 33 81 60 00. E-mail : pae.marches@cg61.fr. Fax : (+33) 2 33 81 60 51.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://cg61.achatpublic.com.

Adresse du profil d'acheteur : https://cg61.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général de l'Orne, 27 Bd de Strasbourg - B.P. 528, à l'attention de M. Depagne ou LEGENTIL Samuel ou Jean-Yves, F-61017 Alençon Cedex. Tél. : (+33) 2 33 81 60 00. E-mail : pae.gtr.gtoa@cg61.fr. Fax : (+33) 2 33 81 60 51. URL : https://cg61.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général de l'Orne, 27 Bd de Strasbourg - B.P. 528, à l'attention de M. Jouatel Franck, F-61017 Alençon Cedex. Tél. : (+33) 2 33 81 60 00. E-mail : pae.marches@cg61.fr. Fax : (+33) 2 33 81 60 51. URL : https://cg61.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartement de l'orne.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
rd 924 Mise à 2x2 voies flers / argentan - section flers / landigou - aménagements paysagers.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45112700, 77310000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 34(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget départemental (ressources propres). Paiement à 30 jours par virement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur financière
Pondération : 70.
2. la valeur technique de l'offre
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
06122012mm.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
31 janvier 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le marché prévoit des conditions d'exécution à caractère social et environnmental conformément à l'article 14 du Cmp.
Les négociations sont interdites.
Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s).
Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :
Justificatifs candidature :
- lettre de candidature (Dc1),
- la déclaration du candidat (Dc2) et l'état annuel des certificats reçus (NOTI 2). Ces imprimés contiennent toutes les mentions nécessaires. Il suffit de compléter et de cocher les rubriques correspondantes.
Et
- l'attestation de vigilance en accord avec les articles D8222-5-1° du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale,
- les références, moyens et qualifications,
- une attestation d'assurance en cours de validité,
- copie du jugement pour les entreprises en Redressement Judiciaire,
Références :
Les candidats présentent des références de moins de 5 ans pour les prestations de nature et d'importance équivalente à l'objet du présent appel d'offres, accompagnées de certificats de capacité. A défaut de références correspondantes, les candidats devront démontrer qu'ils ont les capacités, les compétences et l'expérience en rapport avec la nature et l'importance de ce chantier pour mener à bien les travaux.
Moyens :
Les candidats indiqueront les moyens en personnel et matériel qui peuvent être mis à disposition de cette opération, l'organisation qualitative de la société.
Qualifications :
Les candidats doivent présenter des qualifications professionnelles et des capacités financières en rapport avec les prestations faisant l'objet du marché, ainsi que celles des partenaires pour les prestations particulières dont ils ne disposent pas des compétences requises.
Contenu de l'offre :
- acte d'engagement,
- bordereau des prix,
- cahier des Charges Administratives Particulières,
- cahier des Charges Techniques Particulières,
- détail Estimatif,
- plan des travaux,
-sopaq détaillé propre au chantier établi suivant le cadre joint au dossier de consultation, et explicitant tous les aspects de l'offre, tant techniques, qu'administratifs et environnementaux,
- les sous-détails de prix suivants :
Prix n° 1001 : " Installation générale de chantier ",
Prix n° 3009 : " Fourniture et mise en oeuvre de paillage naturel",
Prix n° 6000 : " Travaux de confortement pendant la première année" (prix 6001 à 6006),
Prix n° 7000 : " Travaux de confortement pendant la deuxième année" (prix 7001 à 7006),
tout sous-détail de prix manquant entraînera la non conformité de l'offre.
Celle-ci sera donc écartée.
en outre, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en sus de l'annexe:
- la nature des prestations sous-traitées ;
- le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant proposé ;
- le montant maximum des sommesà verser par paiement direct au sous-traitant ;
- les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance et, le cas échéant, les modalités de variation des prix ;
- les capacités professionnelles et financières du sous-traitant ;
- une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.
Conformément à l'article 46 - iII du Code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai de 10 jours les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code.
pour la valeur technique, les sous-critères sont les suivants :
- organisation générale de chantier : coefficient de pondération : 2,
- compétence et qualification : coefficient de pondération : 1,
- moyens en personnel et matériel concernant les plantations : coefficient de pondération : 1,
- moyens en personnel et matériel concernant l'entretien : coefficient de pondération : 3,
- qualité contrôle : coefficient de pondération : 1,
- gestion des déchets et mesures environnementales et d'insertion sociale : coefficient de pondération : 2.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 décembre 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 3 rue Arthur Leduc, F-14000 Caen. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 31 70 72 72. Fax : (+33) 2 31 52 42 17
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif, 3 rue Arthur Leduc, F-14000 Alençon Cedex. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 31 70 72 72. Fax : (+33) 2 31 52 42 17
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 décembre 2012.

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