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61 fourniture de produits de marquage routier préfabriqués pour le compte du conseil général à Alençon 61 fourniture de produits de marquage routier préfabriqués pour le compte du conseil général à Alençon fourniture de produits de marquage routier préfabriqués. ville : Alençon Cedex, lieu : 27 ...
Conseil général de l'Orne 61017Alençon pae.marches@cg61.fr 0233816051
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61 fourniture de produits de marquage routier préfabriqués pour le compte du conseil général à Alençon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997247

Date de clôture estimée : 27/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (28/02/14)
BOAMP (05/03/14)
14-34360

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de l'Orne.
Correspondant : M. le président du conseil général, 27 Bd de Strasbourg - cs30528 61017 Alençon Cedex tél. : 02-33-81-60-00 télécopieur : 02-33-81-60-51 courriel : pae.marches@cg61.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://cg61.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de produits de marquage routier préfabriqués.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 34922100.

Lieu de livraison : département de l'orne.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
le marché est un marché à bons de commande passé pour une période allant de la date de notification au 31 mars 2015. Il est reconductible 2 fois, tacitement, par période de 1 An, pour une durée maximale de 3 Ans. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics.
l'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché.
Elle se fera au fur et à mesure des besoins.
Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Montant Minimum Annuel : 0,00 €o(s) (T.T.C.) et montant Maximum Annuel : 70 000,00 €o(s) (T.T.C.)

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget départemental (ressources propres) paiement à 30 jours par virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles et financières.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix des fournitures au vu du document financier non contractuel dûment complété. : 60 % ;
- la valeur technique des produits au vu des fiches techniques d'utilisation. : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 mars 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 25022014mm.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur renonce à son droit de recours à la négociation.
Justificatifs candidature
- lettre de candidature (Dc1)
- la déclaration du candidat (Dc2) et l'état annuel des certificats reçus (NOTI 2). Ces imprimés contiennent déjà les mentions décrites ci-dessus. Il suffit de compléter et de cocher les rubriques correspondantes.
Et
- l'attestation de vigilance en accord avec les articles D8222-5-1° du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale,
- les références, les qualifications, les moyens du candidat,
- les mesures du candidat relatives à la qualité,
- une attestation d'assurance en cours de validité,
- copie du jugement pour les entreprises en Redressement Judiciaire,
-Les certificats d'homologation des produits ou autorisation d'emploi,
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit lesmêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 février 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de l'Orne - PAE / SGR / Cellule exploitation.
Correspondant : M. Henneguelle, 27 Bd de Strasbourg - cS 30528, 61017 Alençon Cedex, tél. : 02-33-81-27-00, télécopieur : 02-33-81-27-09, courriel : pae.sgr.ex@cg61.fr, adresse internet : https://cg61.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de l'Orne - PAE / SGP / BMGC.
Correspondant : M. Jouatel Franck, 27 Bd de Strasbourg - cS 30528, 61017 Alençon Cedex, tél. : 02-33-81-60-54, télécopieur : 02-33-81-60-51, courriel : pae.marches@cg61.fr, adresse internet : https://cg61.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de l'Orne - PAE / SGP / BMGC.
Correspondant : M. Jouatel Franck, 27 Bd de Strasbourg - cS 30528, 61017 Alençon Cedex, tél. : 02-33-81-60-54, télécopieur : 02-33-81-60-51, courriel : pae.marches@cg61.fr, adresse internet : https://cg61.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 3 rue arthur Leduc 14000 Caen tél. : 02-31-70-72-72 courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr télécopieur : 02-31-52-42-17.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 3 rue arthur Leduc 14000 Caen tél. : 02-31-70-72-72 courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr télécopieur : 02-31-52-42-17.

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