Sominval
Prestation d'assurance «dommages aux biens et risques annexes»
AVIS D'ATTRIBUTION
Directive 2014/24/UE.
Section I : pouvoir adjudicateur :
I.1. Nom et adresse : MIN Angers-Val de Loire Sominval (49), 12, avenue Jean-Joxé, 49109 Angers cedex 2, France. Tél. (+33) 2 41 31 19 19.
Courriel : c.herault@sominval.fr
Code NUTS : FRG02.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.min-angers-49.fr
Adresse du profil d'acheteur :
http://www.min-angers-49.fr
I.2. Procédure conjointe :
I.4. Type de pouvoir adjudicateur :
Autre : marché d'intérêt national.
I.5. Activité principale :
Autre(s) activité(s) : gestionnaire d'un marché dintérêt national.
Section II : objet :
II.1. Étendue du marché :
II.1.1. Intitulé : marché de service relatif à la prestation d'assurance «dommages aux biens et risques annexes» pour les besoins de Sominval.
II.1.2. Code CPV principal : 66515200.
II.1.3. Type de marché : services.
II.1.4. Description succincte : contrat d'assurance «dommages aux biens et risques annexes» au profit de la Sominval.
II.1.6. Informations sur les lots :
Division en lots : non renseigné.
II.1.7. Valeur totale du marché : 62 635 euros.
II.2. Description :
II.2.2. Code(s) CPV additionnel(s) : 66515200.
II.2.3. Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRG02.
Lieu principal d'exécution : Sominval, 12, avenue Jean-Joxé, 49109 Angers cedex 02.
II.2.4. Description des prestations :
Assurance : dommages aux biens et risques annexes. La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP.
II.2.5. Critères d'attribution : prix.
II.2.11. Informations sur les options :
Options : non.
II.2.13. Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14. Informations complémentaires :
Section IV : procédure :
IV.1. Description :
IV.1.1. Type de procédure : procédure ouverte.
IV.1.3. Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
IV.1.6. Enchère électronique :
IV.1.8. Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
IV.2. Renseignements d'ordre administratif :
IV.2.1. Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure :
Référence de l'avis au JO : 2023/S168-528420 du 1er septembre 2023.
IV.2.8. Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique :
IV.2.9. Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de pré-information :
Section V : attribution :
Lot 1 : attribué.
Intitulé : assurance : dommages aux biens et risques annexes.
V.1. Informations relatives à une non-attribution :
V.2. Attribution du marché : 7 décembre 2023.
V.2.2. Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 2.
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3. Nom et adresse du titulaire : Mapa Assurances, 1, rue Anatole-Contre, BP 60037, 17411 Saint-Jean-d'Angély cedex, France.
Code NUTS : FRI32.
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4. Informations sur le montant du marché/lot :
Estimation initiale du montant : non renseigné.
Valeur totale : 62 635 euros.
V.2.5. Informations sur la sous-traitance :
Section VI : renseignements complémentaires :
VI.3. Informations complémentaires :
VI.4. Procédures de recours :
VI.4.1. Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex France. Tél. (+33) 2 40 99 46 00. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr Fax (+33) 2.40.99.46.58.
Adresse internet :
http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2. Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3. Introduction des recours :
VI.4.4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de L'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex France.
VI.5. Date d'envoi du présent avis : 15 décembre 2023.
