61 fourniture de carburant pour les services du Conseil Général, à Alençon

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de l'Orne, 27 Bd de Strasbourg B.P. 528, contact : bureau de la logistique, à l'attention de Mme MENARD Marie-Ange, F-61017 Alençon Cedex. Tél. : (+33) 02 33 81 61 08. E-mail : achats.marches@cg61.fr. Fax : (+33) 02 33 81 60 38.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Département de l'Orne, 27 Bd de strasbourg, contact : bureau de la logistique, F-61017 Alençon Cedex. Tél. : (+33) 02 33 81 61 84. E-mail : achats.marches@cg61.fr. Fax : (+33) 02 33 81 60 38. URL : https://cg61.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Département de l'Orne, 27 Bd de Strasbourg, contact : bureau de la logistique, F-61017 Alençon. Tél. : (+33) 2 33 81 61 84. E-mail : achats.marches@cg61.fr. Fax : (+33) 2 33 81 60 38. URL : https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_7qOnlCvWZk

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
spb carburant.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de carburant pour les services du conseil général.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09134000, 09132100.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marchés annuels à bons de commandes, sans montant minimum ni maximum.

Valeur estimée hors TVA : 1 259 200 EUR.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : marchés annuels reconductibles 3 fois de façon expresse.
II.2.3) Reconduction

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Carburant en vrac
1) Description succincte :
Fourniture de carburant en vrac (GO+SP95+GNR)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09134000, 09132100.

3) Quantité ou étendue :
estimé 1 365 000 euro(s) (T.T.C.) soit environ 1 040 000 litres tout carburant confondu

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2013, jusqu'au : 31 décembre 2013

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Carburant en station secteur d'Alencon-Sées
1) Description succincte :
Fourniture de carburant GO et SP95

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09134000, 09132100.

3) Quantité ou étendue :
estimé à 15 000 euro(s)TTC soit environ 10 000 litres tout carburant confondu

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er novembre 2012, jusqu'au : 31 octobre 2013

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Carburant en station secteur de carrouges
1) Description succincte :
Fourniture de carburant GO et SP95

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09134000, 09132100.

3) Quantité ou étendue :
estimé à 1 500 euro(s) (T.T.C.) soit environ 1 000 litres tout carburant confondu

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er novembre 2012, jusqu'au : 31 octobre 2013

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Carburant en station secteur de Domfront ( GO et SP95)
1) Description succincte :
Fourniture de carburant GO et SP95

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09134000, 09132100.

3) Quantité ou étendue :
estimé à 4 500 euro(s)TTC soit environ 3 000 litres tout carburant confondu

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er novembre 2012, jusqu'au : 31 octobre 2013

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Carburant en station secteur de la Ferté Macé GO et SP95
1) Description succincte :
Fourniture de carburant GO et SP95

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09134000, 09132100.

3) Quantité ou étendue :
estimé à 4 500 euro(s)TTC soit environ 3 000 litres tout carburant confondu

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er novembre 2012, jusqu'au : 31 octobre 2013

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : Carburant en station secteur de Flers GO et SP95
1) Description succincte :
Fourniture de carburant GO et SP95

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09134000, 09132100.

3) Quantité ou étendue :
estimé à 4 500 euro(s) soit environ 3 000 litres tout carburant confondu

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er novembre 2012, jusqu'au : 31 octobre 2013

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé : Carburant en station secteur de Putanges GO et SP95
1) Description succincte :
Fourniture de carburant GO et SP95

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09134000, 09132100.

3) Quantité ou étendue :
estimé à 4 500 euro(s) (T.T.C.) soit environ 3 000 litres tout carburant confondu

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er novembre 2012, jusqu'au : 31 octobre 2013

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé : Carburant en station secteur de Gacé GO et SP95
1) Description succincte :
Fourniture de carburant GO et SP95

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09134000, 09132100.

3) Quantité ou étendue :
estimé à 4 500 euro(s)TTC soit environ 3 000 litres tout carburant confondu

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er novembre 2012, jusqu'au : 31 octobre 2013

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 9

Intitulé : Carburant en station secteur de Vimoutiers GO et SP95
1) Description succincte :
Fourniture de carburant GO et SP95

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09134000, 09132100.

3) Quantité ou étendue :
estimé à 4 500 euro(s)TTC soit environ 3 000 litres tout carburant confondu

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er novembre 2012, jusqu'au : 31 octobre 2013

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 10

Intitulé : Carburant en station secteur d'Argentan GO et SP95
1) Description succincte :
Fourniture de carburant GO et SP95

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09134000, 09132100.

3) Quantité ou étendue :
estimé à 4 500 euro(s)TTC soit environ 3 000 litres tout carburant confondu

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er novembre 2012, jusqu'au : 31 octobre 2013

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 11

Intitulé : Carburant en station secteur de l'Aigle GO et SP95
1) Description succincte :
Fourniture de carburant GO et SP95

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09134000, 09132100.

3) Quantité ou étendue :
estimé à 4 500 euro(s)TTC soit environ 3 000 litres tout carburant confondu

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er novembre 2012, jusqu'au : 31 octobre 2013

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 12

Intitulé : Carburant en station secteur de Bellême GO et SP95
1) Description succincte :
Fourniture de carburant GO et SP95

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09134000, 09132100.

3) Quantité ou étendue :
estimé à 4 500 euro(s)TTC soit environ 3 000litres tout carburant confondu

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er novembre 2012, jusqu'au : 31 octobre 2013

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 13

Intitulé : Carburant en station secteur de Mortagne GO et SP95
1) Description succincte :
Fourniture de carburant GO et SP95

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09134000, 09132100.

3) Quantité ou étendue :
estimé à 4 500 euro(s)TTC soit environ 3 000 litres de carburant tout confondu

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er novembre 2012, jusqu'au : 31 octobre 2013

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 14

Intitulé : Carburant en station secteur de Rémalard GO et SP95
1) Description succincte :
Fourniture de carburant GO et SP95

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09134000, 09132100.

3) Quantité ou étendue :
estimé à 4 500 euro(s)TTC soit environ 3 000 litres tout carburant confondu

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er novembre 2012, jusqu'au : 31 octobre 2013

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 15

Intitulé : Carburant en statioin secteur du Mele sur sarthe GO
1) Description succincte :
Fourniture de carburant GO

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09134000.

3) Quantité ou étendue :
estimé à 49 500 euro(s)TTC soit environ 35 000 litres

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2013, jusqu'au : 31 décembre 2013

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 16

Intitulé : Carburant en station secteur de Nonant le Pin GO
1) Description succincte :
Fourniture de carburant GO

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09134000.

3) Quantité ou étendue :
estimé à 8 500 euro(s)TTC soit environ 6 000 litres

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2013, jusqu'au : 31 décembre 2013

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 17

Intitulé : Carburant en station secteur de Briouze GO
1) Description succincte :
Fourniture de carburant GO

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09134000.

3) Quantité ou étendue :
estimé à 17 000 euro(s)TTC soit environ 12 000 litres

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2013, jusqu'au : 31 décembre 2013

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le réglement se fera sur le budget de la collectivité (ressources propres) dans un délai global de paiement fixé à 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements à fournir concernant la situation propre du candidat quant aux conditions d'accès à la commande publique visées à l'article 44 du code des marchés publics, sont les suivantes :
La lettre de candidature (Dc1)
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
La déclaration du candidat (Dc2)
Une liste des références pour des prestations similaires ayant eu lieu au cours des trois dernières années,
Une liste des moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement), et des moyens matériels (équipement technique, outillage...)
Attestation d'assurance en responsabilité civile
etat annuel des certificats reçus (NOTI 2) ou attestation fiscales et sociales (liasse 3666 impôts) et certificat URSSAF.
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. lot 1
Pondération : 100.
2. prix du carburant
Pondération : 90.
3. délai de livraison
Pondération : 10.
4. lots 2 à 17
Pondération : 100.
5. prix du carburant
Pondération : 90.
6. valeur technique appréciée au regard de la possibilité de 1)° carburant 24/24 : 5 % et 2)° données informatisables: 5 %
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SPB carburant.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 septembre 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 juillet 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administatif de Caen, 3 rue arthur leduc, F-14000 Caen. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 31 70 72 72. Fax : (+33) 2 31 52 42 17

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de caen, 3 rue arthur leduc, F-14000 Caen. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 31 70 72 72. Fax : (+33) 2 31 52 42 17

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 juillet 2012