Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce No 23-78011
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ARCEP.
Correspondant : Mme Fourre Aurore, 14 rue Gerty Archimède - cS 90410 75613 Paris Cedex 12.Objet du marché : l'objet de l'étude est la réalisation d'une enquête sur la perception globale des utilisateurs vis-à-vis de leur(s) opérateur(s) de communications électroniques et des services qu'ils commercialisent.
Lieu d'exécution et de livraison: 14 rue Gerty Archimède - cS 90410, 75613 Paris Cedex 12. Caractéristiques principales :
marché forfaitaire d'étude passé selon une procédure adaptée suivant l'article R. 2123-1 du code de la commande publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'objet de l'étude est la réalisation d'une enquête sur la perception globale des utilisateurs vis-à-vis de leur(s) opérateur(s) de communications électroniques et des services qu'ils commercialisent.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui. Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la dépense pour l'arcep est imputée sur les crédits inscrits au Programme 134 - centre financier 0134-carc-c001.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1) si présentation d'un groupement d'entreprises;
- Autres renseignements demandés : formulaire Dc2 " Déclaration du candidat " comprenant la déclaration sur l'honneur datée et signée et les justifications figurant au dossier de consultation.;
- Autres renseignements demandés : autres renseignements : voir le règlement de consultation.
le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site www.marches-publics.gouv.fr à la rubrique de la consultation, référence : Sondutil07623 ou par le mode " recherche avancée " à la rubrique des consultations du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (75573 - paris Cedex 12), entité d'achat : Arcep études.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 28 juin 2023, à 14 heures. Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SONDUTIL07623. Renseignements complémentaires : les questions d'ordre technique concernant le cahier des clauses techniques particulières doivent être posées uniquement via le champ dédié sur la plateforme des achats de l'etat durant la période de consultation.
ces questions devront être transmises au plus tard sept (7) jours calendaires (soit le 21 juin 2023) avant le terme de la consultation.
les réponses à ces questions seront anonymisées et portées à la connaissance de toutes les sociétés ayant retiré le dossier de la consultation de manière non anonyme, via la plateforme au plus tard cinq (5) jours calendaires (soit le 23 juin 2023)avant le terme de la consultation. Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juin 2023. | 
