61 achat et maintenance d'une imprimante écosolvant et d'un massicot au profit du conseil général de l'Orme à Alençon

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de l'Orne.
Correspondant : Mme MENARD Marie-Ange, ppl - sAL - bL 27 Bd de Strasbourg B.P. 528, 61017 Alençon, tél. : 02-33-81-61-84, télécopieur : 02-33-81-60-38, courriel : achats.marches@cg61.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : achat et maintenance d'une imprimante écosolvant et d'un massicot pour l'atelier de publication et d'impression.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 30232100
Objets supplémentaires : 30190000, 50313000.

Lieu de livraison : département de l'orne, 61000 Alençon.

Code NUTS : FR253.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 1 - achat : les prix sont fermes et définitifs pendant toute la durée du marché, conformément au bordereau de prix annexé à l'acte d'engagement.
Maintenance : la maintenance prendra effet après la période de garantie. Elle sera ferme la première année conformément au prix indiqué dans le bordereau de prix puis révisable conformément à l'article 8.3.2 du Ccp.
Lot 2 -
Achat : les prix sont fermes et définitifs pendant toute la durée du marché
maintenance : la maintenance prendra effet après la période de garantie. Elle sera ferme la première année conformément au prix indiqué dans le bordereau de prix puis révisable conformément à l'article 8.3.2 du CCP.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : oui.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement se fera sur le budget de la collectivité (ressources propres) dans un délai global de paiement fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : les renseignements à fournir concernant la situation propre du candidat quant aux conditions d'accès à la commande publique visées à l'article 44 du code des marchés publics, sont les suivantes :
La lettre de candidature (Dc1)
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
La déclaration du candidat (Dc2)
Une liste des références pour des prestations similaires ayant eu lieu au cours des trois dernières années,
Une liste des moyens humains et matériels
attestation d'assurance en responsabilité civile,
etat annuel des certificats reçus, nouveau NOTI 2 (ancien DC 7) ou attestation fiscales et sociales, liasse 3666 impôts et certificat URSSAF.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix global : achat, maintenance et reprise : 55 % ;
- valeur technique appréciée en fonction de la performance technique du matériel proposé : 40 % ;
- délai d'intervention à compter de l'appel téléphonique : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 septembre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : sv - imprimante et massicot.

Renseignements complémentaires : durée des marchés :
Pour le lot 1 :
a) Achat du matériel :
Le présent marché est valide dès notification jusqu'au 31 décembre 2012.
b) Maintenance du matériel :
La maintenance prendra effet après la garantie pour une durée de 4 ans. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de mettre fin à celle-ci si le matériel venait à ne plus répondre aux besoins de l'atelier de publication et d'impression.
pour le lot 2 :
a) Achat du matériel :
Le présent marché est valide dès notification jusqu'au 31 décembre 2012.
b) Maintenance du matériel :
La maintenance prendra effet après la garantie pour une durée de 15 ans. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de mettre fin à celle-ci si le matériel venait à ne plus répondre aux besoins de l'atelier de publication et d'impression.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 juillet 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département de l'Orne PPL - SAL Bureau de la logistique.
27 bd de strasbourg B.P. 528, 61017 Alençon Cedex, tél. : 02-33-81-61-84, télécopieur : 02-33-81-60-38, courriel : achats.marches@cg61.fr, adresse internet : https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 27 Bd de Strasbourg, 61017 Alençon, adresse internet : https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_eCCpovMP92.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3 rue Arthur Leduc, 14000 Caen, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, télécopieur : 02-31-52-42-17.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen 3 rue Arthur Leduc, 14000 Caen, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, télécopieur : 02-31-52-42-17.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot 1 - imprimante écosolvant - plotter de découpe - table de lamination.
Lot 1 - imprimante écosolvant - plotter de découpe - table de lamination.

Informations complémentaires : une prestation supplémentaire éventuelle non obligatoire :Carroussel ou distributeur fixe.

C.P.V. - Objet principal : 30232100
Objets supplémentaires : 50313000.
Lot(s) 2 lot 2 - massicot.
Lot 2 - massicot.

C.P.V. - Objet principal : 30190000
Objets supplémentaires : 50313000