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61 achat de petits matériels pour prise de sang destinés aux opérations de prophylaxie effectuées par le laboratoire départemental de l'orne à Alencon 61 achat de petits matériels pour prise de sang destinés aux opérations de prophylaxie effectuées par le laboratoire départemental de l'orne à Alencon achat de petits materiels pour prise de sang d...
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61 achat de petits matériels pour prise de sang destinés aux opérations de prophylaxie effectuées par le laboratoire départemental de l'orne à Alencon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 661176

Date de clôture estimée : 07/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/04/13)
13-66781
SOURCEWEB (12/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de l'Orne.
Correspondant : Mme Karline MARTINOT-RIGA, Directrice, 19 rue Candie B.P. 7 61001 Alencon tél. : 02-33-82-39-00 télécopieur : 02-33-26-55-61 courriel : marches.publics.ldo@cg61.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://cg61.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement. Santé.

Objet du marché : achat de petits materiels pour prise de sang destines aux operations de prophylaxie effectuees par le laboratoire departemental de l'orne.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 33141500.

Lieu de livraison : 19 rue Candie, 61001 Alencon Cedex.

Code NUTS : øFR253ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : ce marche sera valide du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014 et pourra etre reconduit de facon expresse 2 fois annuellement.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant minimum annuel : 12 000 €o(s) Ht
Montant maximum annuel : 48 000 €o(s) (H.T.).

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er juillet 2013 et jusqu'au 30 juin 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement se fera par mandat administratif suivi d'un virement dans un délai global de paiement de 30 jours sur le budget du laboratoire, ressource propre.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : 1 - références ou qualifications permettant d'exécuter le marché
2 - moyens.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 70 % ;
- valeur technique appréciée en fonction des caractéristiques de chaque article au vu des fiches techniques et des échantillons : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 04-2013.

Renseignements complémentaires : les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
- la déclaration du candidat (imprimé Dc2). Il suffit de compléter et de cocher les rubriques correspondantes et de joindre les certificats fiscaux et sociaux ;
- l'état annuel des certificats reçus dûment rempli et signé (NOTI 2) ou imprimé 3666 du service des impôts et l'attestation de l'urssaf justifiant de la situation du candidat au 31 décembre 2012 ;
- l'attestation de fournitures des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociales chargé du recouvrement des cotisations et des contributions (Urssaf) datant de moins de 6 mois (article D 8222-5-1° du code du travail et D. 243.15 du code de sécurité sociale) ;
- la lettre de candidature (imprimé Dc1) ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, fournir la copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ;
- les références de moins de 3 ans ou qualifications permettant d'exécuter le marché ;
- les moyens de la société ;
- l'acte d'engagement dûment rempli, daté et signé ;
- le bordereau des prix dûment rempli, daté et signé ;
- la fiche technique de chaque article listé au bordereau de prix ;
- les échantillons de chaque article listé au bordereau de prix.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le dossier de consultation est disponible en ligne à l'adresse suivante : https://cg61.achatpublic.com
Il pourra être envoyé sur demande écrite établie par mail, télécopieur ou courrier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Laboratoire départemental de l'Orne.
19 rue Candie B.P. 7, 61001 Alencon Cedex, tél. : 02-33-82-39-00, télécopieur : 02-33-26-55-61, courriel : marches.publics.ldo@cg61.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Laboratoire départemental de l'Orne.
19 rue Candie B.P. 7, 61001 Alencon Cedex, tél. : 02-33-82-39-00, télécopieur : 02-33-26-55-61, courriel : marches.publics.ldo@cg61.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Laboratoire départemental de l'Orne.
19 rue Candie B.P. 7, 61001 Alencon Cedex, tél. : 02-33-82-39-00, télécopieur : 02-33-26-55-61, courriel : marches.publics.ldo@cg61.fr, adresse internet : https://cg61.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen tél. : 02-31-70-72-72 courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr télécopieur : 02-31-52-42-17.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen tél. : 02-31-70-72-72 courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr télécopieur : 02-31-52-42-17.

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