Centrale des marchés
61 Travaux de petites réparations d'ouvrages d'art - années 2014 à 2017, pour le compte du conseil général à Alençon 61 Travaux de petites réparations d'ouvrages d'art - années 2014 à 2017, pour le compte du conseil général à Alençon petites réparations d'ouvrages d'art - années 2014 à 2017. ville : Alencon Ced...
Conseil général de l'Orne 61017Alençon pae.marches@cg61.fr 0233816051
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

61 Travaux de petites réparations d'ouvrages d'art - années 2014 à 2017, pour le compte du conseil général à Alençon

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 850641

Date de clôture estimée : 07/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/13)
13-182057
SOURCEWEB (11/10/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de l'Orne.
Correspondant : M. Président Le, 27 Bd de Strasbourg CS 30528 61017 Alençon Cedex tél. : 02-33-81-60-00 télécopieur : 02-33-81-60-51 courriel : pae.marches@cg61.fr adresse internet : http://www.cg61.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://cg61.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : petites réparations d'ouvrages d'art - années 2014 à 2017.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45220000.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Caractéristiques principales :
les ouvrages à traiter seront soit en maçonneries, soit en béton et, de dimensions variables. Il peut s'agir d'ouvrages routiers ou franchissant un cours d'eau.
Les travaux faisant l'objet du marché pourront comprendre :
- des travaux de terrassements : déblais, remblais, chaussée, enrochements ;
- des travaux de réparations de parties d'ouvrages en maçonneries ;
- des travaux de réparations de parties d'ouvrages en béton ;
- des travaux de reconstruction de parties d'ouvrages en béton ;
- des travaux de remplacement d'ouvrages par des éléments préfabriqués ;
- des travaux d'étanchéité ;
- des travaux de superstructures
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier annuellement pour chacun des lots de la manière suivante :
Minimum : 40 000,00 €o(s) (T.T.C.) Maximum : 200 000,00 €o(s) (T.T.C.).

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est un marché à bons de commande passé pour une période allant de la notification au 31 décembre 2014. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction, chaque année civile, pour une durée maximale de 4 ans. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics.
Toute décision de non reconduction du marché se fera par lettre recommandée avec accusé réception au plus tard 2 mois avant la date anniversaire du marché.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er janvier 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le Budget départemental (ressources propres). Paiement à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : qualifications ou références,
moyens,
capacité technique et financière.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix des prestations au vu du document financier : 70 % ;
- la valeur technique des prestations : 30 %.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : np10/2013.

Renseignements complémentaires : a titre d'information, la moyenne des dépenses d'entretien annuelles au cours du précédent marché s'est élevée à :
193 000 €o(s) (T.T.C.) pour le lot n°1 ;
79 000 €o(s) (T.T.C.) pour le lot n°2 ;
191 000 €o(s) (T.T.C.) pour le lot n°3 ;
131 000 €o(s) (T.T.C.) pour le lot n°4 ;
Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auxquels ils répondent.
justificatifs candidature
- lettre de candidature (Dc1)
- la déclaration du candidat (Dc2) et l'état annuel des certificats reçus (NOTI 2). Ces imprimés contiennent déjà les mentions décrites ci-dessus. Il suffit de compléter et de cocher les rubriques correspondantes.
Et
- l'attestation de vigilance en accord avec les articles D8222-5-1° du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale,
- les références, les qualifications, les moyens du candidat,
- une attestation d'assurance en cours de validité,
- copie du jugement pour les entreprises en Redressement Judiciaire,
- qualifications :
Les candidats doivent présenter des qualifications professionnelles et des capacités financières en rapport avec les prestations faisant l'objet du marché, et préciser les partenaires avec lesquels ils travaillent habituellement pour les prestations particulières dont ils ne disposent pas des compétences requises.
- Références :
Les candidats présentent des références de moins de 3 ans pour les prestations de nature et d'importance équivalente à l'objet de la présente consultation, accompagnées de certificats de capacité. A défaut de références correspondantes, les candidats devront démontrer qu'ils ont les capacités, les compétences et l'expérience pour mener à bien les travaux.
- Moyens :
Les candidats indiqueront les moyens en personnel et matériel qui peuvent être mis à disposition de cette opération, l'organisation qualitative de la société.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
le pouvoir adjudicateur utilisera son droit de recours à la négociation après l'analyse des offres : Celle-Ci portera sur l'ensemble de l'offre et se fera par mail.
les sous critères pour juger la valeur technique des prestations se décomposeront ainsi :
Contenu de la note concernant les déchets :50 % de la valeur technique des prestations, soit 15 % de la note totale.
Contenu de la notice technique : 50 % de la valeur technique des prestations, soit 15 % de la note totale.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de l'Orne.
Correspondant : Mme LECLAIR Natacha, hôtel du Département pae / sgp / gtoa 27, boulevard de Strasbourg CS 30528, 61017 Alencon Cedex, tél. : 02-33-81-60-00, télécopieur : 02-33-81-60-51, courriel : pae.sgp.gtoa@cg61.fr, adresse internet : http://cg61.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de l'Orne.
Correspondant : M. Jouatel Franck, hôtel du Département pae / sgp / bmgc 27, boulevard de Strasbourg CS 30528, 61017 Alencon Cedex, tél. : 02-33-81-60-54, télécopieur : 02-33-81-60-51, courriel : pae.marches@cg61.fr, adresse internet : http://cg61.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de l'Orne.
Correspondant : M. Jouatel Franck, hôtel du Département pae / sgp / bmgc 27, boulevard de Strasbourg CS 30528, 61017 Alencon Cedex, tél. : 02-33-81-60-54, télécopieur : 02-33-81-60-51, courriel : pae.marches@cg61.fr, adresse internet : http://cg61.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 3 rue Arthur LEDUC 14000 Caen tél. : 02-31-70-72-72 courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr télécopieur : 02-31-52-42-17.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif 3 rue Arthur LEDUC 14000 Caen tél. : 02-31-70-72-72 courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr télécopieur : 02-31-52-42-17.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 agence du Bocage.
Agence du Bocage.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45220000.
Lot(s) 2 agence de la Plaine d'argentan et d'alençon.
Agence de la Plaine d'argentan et d'alençon.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45220000.
Lot(s) 3 agence du Pays d'auge et d'ouche.
Agence du Pays d'auge et d'ouche.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45220000.
Lot(s) 4 agence du Perche.
Agence du Perche.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45220000.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00