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61 Gestion de la cuisine du collège "charles léandre" de la ferrière aux étangs et fourniture de repas produits à partir de cette cuisine à Alençon 61 Gestion de la cuisine du collège "charles léandre" de la ferrière aux étangs et fourniture de repas produits à partir de cette cuisine à Alençon ville : Alençon lieu : 27 Bd de Strasbourg ...
Conseil général de l'Orne 61000Alençon
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61 Gestion de la cuisine du collège "charles léandre" de la ferrière aux étangs et fourniture de repas produits à partir de cette cuisine à Alençon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 75093

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/12)
12-66200

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de l'Orne, 27 Bd de Strasbourg, F-61017 Alençon. Tél. : (+33) 02 33 81 60 00. E-mail : pjc.colleges@cg61.fr. Fax : (+33) 02 33 81 60 31.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général de l'Orne Pôle jeunesse culture, 27 Bd de Strasbourg, F-61017 Alençon. Tél. : (+33) 02 33 81 60 00. E-mail : pjc.colleges@cg61.fr. Fax : (+33) 02 33 81 60 31. URL : https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_0lp3jIGBKk

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 17 Services d'hôtellerie et de restauration.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 2.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
gestion de la cuisine du collège "Charles Léandre" de la Ferrière aux Etangs et fourniture de repas produits a partir de cette cuisine.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
55523100.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : 41000 repas par an environ.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché est un marché de services de 2 ans sur appel d'offres ouvert renouvelable 1 fois et passé pour la période du 1er septembre 2012 au 30 août 2014.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er septembre 2012, jusqu'au : 30 août 2014.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement des prestations interviendra chaque mois à l'issue de l'exécution des prestations sur présentation des justificatifs nécessaires, dans un délai de 30 jours.
Mode de financement : autofinancement de la collectivité (imputation du budget départemental).
Les entreprises auront à produire un dossier complet æEn une seule enveloppe) comprenant les pièces suivantes :
Soit :
- la déclaration sur l'honneur datée et signée de l'article 46 attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31/12 de l'année qui précède le lancement de la procédure,
- la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
- l'attestation sur l'honneur certifiant que l'entreprise n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 à L8221-5, L5221-8, L5221-11, L8251-1, L8231-1, L8241-1, L8241-2 du code du travail,
- l'attestation relative au respect de l'emploi des travailleurs handicapés,
Soit :
- la déclaration du candidat (nouvel imprimé Dc2)
- l'état annuel des certificats reçus (nouvel imprimé Noti2)
Et
- la lettre de candidature (nouvel imprimé Dc1)
- la copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire
- attestations d'assurances
- moyens et Références de - de 3 ans de l'entreprise
- qualifications courantes
- acte d'engagement
- cahier des clauses administratives particulières
- cahier des clauses techniques particulières
- note méthodologique.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : un chef cuisinier et un agent de restauration à temps plein.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix de la prestation pondérée
Pondération : 40.
2. valeur technique pondérée
Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
BL201201.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 mai 2012, à 17:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Montant minimum annuel : 90 000 EUR Ht
Montant maximum annuel : 150 000 EUR Ht
Sous critères comprenant la variété des menus (1/3), le grammage (1/3) et la fréquence des produits (1/3).
Délai de validité 120 jours.
conseil général de l'orne
pôle jeunesse culture
service de la jeunesse et de l'éducation - bureau de la gestion administrative et des politiques éducatives
27 boulevard de Strasbourg
B.P. 528
61017 ALENCON Cedex
Tél 02.33.81.60.00
fax : 02.33.81.60.31
mail : pjc.colleges@cg61.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN, 3 rue Arthur Leduc, F-14000 Caen. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 31 70 72 72. Fax : (+33) 02 31 52 42 17

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN, 3 rue Arthur Leduc, F-14000 Caen. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 31 70 72 72. Fax : (+33) 02 31 52 42 17

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 mars 2012

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