Centrale des marchés
61 Fourniture et entretien des équipements de protection individuelle (epi) et de vêtements pour les agents du conseil général à Alençon 61 Fourniture et entretien des équipements de protection individuelle (epi) et de vêtements pour les agents du conseil général à Alençon lieu : 27 Bd de Strasbourgcs 30528 ville : Alençon Cede...
Conseil général de l'Orne 61017Alençon achats.marches@cg61.fr 0233816038
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61 Fourniture et entretien des équipements de protection individuelle (epi) et de vêtements pour les agents du conseil général à Alençon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1095538

Date de clôture estimée : 01/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (24/05/14)
175119-2014
BOAMP (23/05/14)
14-78536
SOURCEWEB (21/05/14)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de l'Orne, 27 Bd de Strasbourgcs 30528, contact : bureau de la logistique, F-61017 Alençon Cedex. Tél. : (+33) 2 33 81 61 84. E-mail : achats.marches@cg61.fr. Fax : (+33) 2 33 81 60 38.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général de l'Orne, 27 Bd de Strasbourg CS 30528, contact : pôle jeunesse patrimoine Bureau de la logistique, F-61017 Alençon. Tél. : (+33) 2 33 81 61 84. E-mail : achats.marches@cg61.fr. Fax : (+33) 2 33 81 60 38. URL : https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_5hnNwhCOZo

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartement de l'orne.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture et entretien des équipements de protection individuelle (Epi) et de vêtement pour les agents du conseil général.
Le marché est composé de 3 lots selon le détail renseigné dans la rubrique "information sur les lots".
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
98310000, 98311000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les marchés sont des marchés à bons de commande, sans montant minimum ni maximum. Pour la première année, les marchés sont valides dès le 1er janvier 2015 pour s'achever au 31 décembre 2015. Ils sont reconductibles annuellement 3 fois par reconduction expresse, pour se terminer le 31 décembre 2018.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : - deuxième année du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016
- troisième année du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017
- quatrième année du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2015.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Lot 1 : Location, ramassage, entretien des vêtements de visualisation
1) Description succincte :
Lot 1 : Location, ramassage, entretien des vêtements de visualisation
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
98311000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 40 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est conclu sans montant minimum ni maximum. Le marché prend effet dès le 01/01/2015 pour s'achever au 31/12/2015. Il est reconductible annuellement 3 fois de façon expresse, pour s'achever le 31/12/2018, au plus tard.
Le titulaire du lot, devra prendre en compte le délai entre la prise de taille et la première livraison qui sera effective dès le 2 janvier 2015.
Lot n° 2

Intitulé : Lot 2 : Blanchissage vêtements de travail
1) Description succincte :
Lot 2 : Blanchissage vêtements de travail
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
98310000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 3 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est conclu sans montant minimum ni maximum. Le marché prend effet dès le 01/01/2015 pour s'achever au 31/12/2015. Il est reconductible annuellement 3 fois de façon expresse, pour s'achever le 31/12/2018, au plus tard.
Lot n° 3

Intitulé : Lot 3 : Location, ramassage, entretien vêtements d'accueil et de restauration
1) Description succincte :
Lot 3 : Location, ramassage, entretien vêtements d'accueil et de restauration
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
98311000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 10 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est conclu sans montant minimum ni maximum. Le marché prend effet dès le 01/01/2015 pour s'achever au 31/12/2015. Il est reconductible annuellement 3 fois de façon expresse, pour s'achever le 31/12/2018, au plus tard.
Le titulaire du lot, devra prendre en compte le délai entre la prise de taille et la première livraison qui sera effective dès le 2 janvier 2015.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement se fera sur le budget de la collectivité (ressources propres) dans un délai global de paiement de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements à fournir concernant la situation propre du candidat quant aux conditions d'accès à la commande publique visées à l'article 44 du code des marchés publics, sont les suivantes :
- la lettre de candidature (Dc1)
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
- La déclaration du candidat (Dc2)
- une liste des références pour des prestations similaires ayant eu lieu au cours des trois dernières années,
- une liste des moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement), et des moyens matériels (équipement technique, outillage...)
- attestation d'assurance en responsabilité civile
- etat annuel des certificats reçus (NOTI 2) ou attestation fiscales et sociales (liasse 3666 impôts) et certificat URSSAF
- attestation de vigilance Urssaf
Dans le cas où un candidat souhaite soumissionner pour plusieurs lots, les documents cités ci-dessus sont à fournir qu'une seule fois.
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 80.
2. qualité des vêtements proposés à la location selon la fiche technique
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SPB/CTME.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
1er juillet 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 mai 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc, F-14000 Caen. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 31 70 72 72. Fax : (+33) 2 31 52 42 17
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc, F-14000 Caen. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 31 70 72 72. Fax : (+33) 2 31 52 42 17
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 mai 2014.

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